Avis de droit

Responsabilité civile à raison des actes médicaux des auxiliaires, 06.2001

Les effets de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) sur les professionnels de la santé détenteurs d'une autorisation de pratiquer délivrée par un autre canton, 06.1998

"Autorisations de pratiquer", rapport de 06.2000

Critères déterminant l'aptitude d'une formation à être reconnue ou réglementée, rapport de 06.1997

recommandation concernant  la formation de podologue (28 juin 2005)

recommandation concernant la conception de modules complémentaires, HES santé (16 juin 2005)  

recommandation concernant la rémunération des apprenant-e-s ES en soins infirmiers (29 janvier 2004)

recommandation: Admission des hygiénistes dentaires à pratiquer à titre indépendant (du 9. novembre 1998)