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GDK / CDS

Actualités & Communiqués de presse

- Clôture des examens intercantonaux en ostéopathie
Dans l’optique de l’entrée en vigueur prévue en 2020 de la Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) du 30 septembre 2016, le Comité... [En savoir plus]

- Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée : début de la procédure d’audition en vue de l’attribution des mandats de prestations
Lors de sa réunion du 23 novembre 2017, l’organe de décision pour la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS) a délibéré sur le domaine... [En savoir plus]

- La Confédération et les cantons veulent continuer à augmenter le taux de dons d’organes
Lors de sa séance du 23 novembre 2017, le Dialogue Politique nationale de la santé a chargé les réseaux nationaux du don d’organes de déterminer plus... [En savoir plus]

L'examen intercantonal en ostéopathie après l'antrée en vigueur de la LPSan
Les Chambres fédérales ont adopté le 30 septembre 2016 la nouvelle Loi fédérale sur les professions de santé (LPSan). Cette loi vise à réglementer au niveau fédéral la formation à et l’exercice de différentes professions de la santé, dont fait notamment partie l’ostéopathie...[En savoir plus...]

Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade CFFP) :
la Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé a adopté lors de son Assemblée plénière du 20 novembre 2014 la Convention sur le financement de la formation postgrade et a demandé aux cantons de lancer la procédure de ratification... [En savoir plus...] 

Prises de position & Recommandations


Prise de position relative à la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) [En savoir plus]


Genehmigung des Übereinkommens des Europarats gegen den Handel mit menschlichen Organen (Organhandelskonvention) und seine Umsetzung (Änderung des... [En savoir plus]


Recommandations sur l'examen de l'économicité : Détermination des hôpitaux efficients d'après l'art. 49 al. 1 LAMal [En savoir plus]