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GDK / CDS

Nouveaux projets

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Actualités & Communiqués de presse

24 novembre 2016 - Confédération, cantons et secteur privé unis contre les maladies non transmissibles
La Confédération, les cantons et la fondation Promotion Santé Suisse renforcent leur collaboration dans le domaine de la prévention. Dans le cadre du... [En savoir plus]

08 septembre 2016 - Beaucoup est fait – il reste beaucoup à faire: CDS et OdASanté publient le rapport national sur les besoins en effectifs 2016
Les diplômes de fin d'études dans les professions de la santé ont nettement augmenté entre 2010 et 2014: de 30% dans les professions des soins et même de... [En savoir plus]

24 juin 2016 - Médecine hautement spécialisée - la décision des cantons confirmée par le Tribunal administratif fédéral
Dans un arrêt-clef, le Tribunal administratif fédéral confirme une décision de l’organe de décision pour la médecine hautement spécialisée (MHS): le... [En savoir plus]

Informations sur l'état de la mise en oeuvre de la planification de la médecine hautement spécialisée
Dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS), la Confédération possède des compétences subsidiaires en matière de planification dans le cas où les cantons ne décident pas conjointement à temps d’une planification de la médecine hautement spécialisée pour l’ensemble de la Suisse (art. 39, al. 2bis LAMal). [En savoir plus...]

Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade CFFP) :
la Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé a adopté lors de son Assemblée plénière du 20 novembre 2014 la Convention sur le financement de la formation postgrade et a demandé aux cantons de lancer la procédure de ratification... [En savoir plus...] 

La CDS et la CDIP lancent l’invitation à ratifier le nouveau texte de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes du 18 février 1993
Il s’agit en particulier de compléter la base légale actuelle du registre des professionnels de la santé de la CDS, par une base formelle permettant de percevoir des émoluments pour l’inscription au registre et d’introduire une procédure de consultation en ligne des données personnelles. Dans la... [En savoir plus]

Prises de position & Recommandations

27 octobre 2016
Recommandation du Comité directeur de la CDS relative au financement de la formation postgrade en pharmacie hospitalière [En savoir plus]

31 août 2016
TARPSY version d'introduction 1.0 - La nouvelle structure tarifaire pour la psychiatrie dès le 1.1.2018 [En savoir plus]

02 juin 2016
Ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - consultation [En savoir plus]