Décisions de la CDS
25.10.2012: Le Comité directeur de la CDS approuve une prise de position pour l’audition 2012 de eHealth Suisse sur les propositions de recommandations concernant les champs thématiques „Carnet de vaccination électronique", „Communication entre communautés/portail d'accès" ainsi que „Sémantique et métadonnées".
24.11.2011 L'Assemblée plénière de la CDS approuve une prise de position sur le rapport soumis à consultation relatif à la „Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)“. L'Assemblée plénière souscrit au projet de Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) et soutient le principe d’un engagement commun de la Confédération et des cantons sur le thème de la cybersanté. Les membres de l’Assemblée plénière ont l’intention d’assumer après l’entrée en vigueur de la LDEP, dans le cadre d’une structure de coordination commune, la coresponsabilité de la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie Cybersanté Suisse. Une éventuelle participation financière aux travaux d’exécution de la LDEP doit être décidée par l’Assemblée plénière de la CDS dans la suite du processus législatif sur la base d’un plan budgétaire précis correspondant.
27.10.2011 Le Comité directeur de la CDS approuve une nouvelle “convention-cadre sur la collaboration en matière de cybersanté”. Elle est valable jusqu’à fin 2015.
27.10.2011 Le Comité directeur de la CDS approuve une prise de position sur le rapport soumis à consultation „Portail public de la santé“ et une prise de position sur le rapport soumis à consultation „Formation“.
25.8.2011 Le Comité directeur de la CDS approuve une prise de position sur les recommandations III Normes & architecture.
14.4.2011 Le Comité directeur de la CDS se prononce pour être partie également de la structure responsable d'un futur organe de coordination Cybersanté Suisse avec une nouvelle forme juridique Il formule de plus certaines demandes à l’attention du Conseil fédéral concernant l’élaboration d’une base nationale pour le dossier électronique du patient.
26.08.2010 Le Comité directeur de la CDS décide une prolongation jusqu’à fin 2015 de la „convention-cadre sur la collaboration en matière de cybersanté“.
26.11.2009 Les membres de l’Assemblée plénière de la CDS décident de mettre en œuvre, dans leur propre domaine de responsabilité,la strategie Cybersatné Suisse ainsi que de créer les bases légales cantonales nécessaires au lancement de projets. Ils chargent de plus le Secrétariat central de la CDS d’élaborer un concept pour l’intensification des activités en la matière dans les cantons.


