Initiative pour un frein aux coûts: Les cantons recommandent un non

La votation populaire concernant l’initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) » aura lieu le 9 juin 2024. L’initiative vise à ce que le Conseil fédéral introduise un frein aux coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les gouvernements cantonaux rejettent l’initiative pour les motifs suivants.

L’initiative met à mal des soins de santé convenables et modernes pour tout le monde

  • L’initiative entend assujettir l’évolution des coûts dans l’assurance-maladie obligatoire à un mécanisme rigide et pose de graves problèmes de mise en œuvre.
  • L’initiative occulte le fait qu’une partie de la hausse des coûts est justifiée, dans la mesure où elle résulte du vieillissement de la population et des progrès médico-technique.
  • Il serait incorrect de se concentrer sur les coûts uniquement. L’initiative met en péril l’accès égalitaire pour l’ensemble de la population et la qualité des soins de santé.

Des mesures concrètes de maîtrise des coûts s’imposent

  • L’augmentation des coûts de la santé représente une lourde charge à supporter pour de nombreux ménages. L’initiative ne contient cependant aucune solution qui permettrait de réduire les coûts.
  • La maîtrise des coûts ne requiert aucune modification constitutionnelle. Des mesures concrètes au niveau législatif sont beaucoup plus efficaces.

…et des mesures émergent

  • Récemment entrés en vigueur, deux volets de mesures visant à freiner la hausse des coûts porteront leurs fruits. Un autre volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts se trouve actuellement en phase de délibération parlementaire.
  • Le contre-projet, qui entre en vigueur en cas de non à l’initiative, tient compte d’autres facteurs d’influence également en plus de l’évolution de l’économie et des salaires.
  • Synonyme de maîtrise des coûts, le transfert « ambulatoire avant stationnaire » prend de la vitesse. Par ailleurs, le dossier électronique du patient est en cours de développement. Il permet d’éviter la réalisation à répétition d’examens.

Tous les acteurs sont sollicités – pas uniquement la Confédération et les cantons

  • L’initiative met surtout la Confédération et les cantons à contribution pour corriger l’évolution des coûts. Pour ce faire, tous les acteurs du système de santé ont un rôle important à jouer. Dans la limite de leurs possibilités, tous doivent mettre en œuvre des mesures appropriées visant à réduire les coûts.

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