Consultations/Candidatures achevées

2024

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux » : garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux a débuté le 5 novembre 2024. Le délai pour soumettre les prises de position écrites courait jusqu'au 5 décembre 2024. Ce délai n'a pas pu être prorogé. Documents

Consultation relative au rattachement de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez l’adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS)

La procédure de consultation relative au rattachement de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez l’adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 30 avril 2024. Le délai de consultation courrait jusqu'au 1er juillet 2024. Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux : lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel à candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. La procédure de candidature était ouverte jusqu’au 21 mai 2024. Ce délai n’était pas prolongeable ; les dossiers de candidature soumis en retard n'étaient plus acceptés. Documents

Consultation relative sur la poursuite du rattachement du traitement des brûlures graves chez l’adulte à la MHS

La procédure de consultation relative sur la poursuite du rattachement du traitement des brûlures graves chez l’adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 6 février 2024. Le délai de consultation courrait jusqu'au 8 avril 2024. Documents

 

2023

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte : garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte a été lancée le 1er novembre 2023. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu'au 1er décembre 2023. Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « transplantations d’organes chez l‘adulte »: garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS des transplantations d’organes chez l‘adulte a été lancée le 1er novembre 2023. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu'au 1er décembre 2023.  Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « traitement des blessés graves »: garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS traitement des blessés graves a été lancée le 1er novembre 2023. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu'au 1er décembre 2023.Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS du traitement des blessés graves : lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. Le processus de candidature s'est déroulé jusqu’au 3 juillet 2023.Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS des transplantations d’organes chez l‘adulte : lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. Le processus de candidature s'est déroulé jusqu’au 3 juillet 2023. Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte: lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. Le processus de candidature s'est déroulé jusqu’au 3 juillet 2023.Documents

2022

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « oncologie pédiatrique »: garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS de l’oncologie pédiatrique a été lancée le 8 novembre 2022. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu’au 16 janvier 2023.Documents

Évaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « tumeurs gynécologiques complexes » : garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS des tumeurs gynécologiques complexe a été lancée le 1er novembre 2022. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu’au 9 janvier 2023.Documents

Évaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « Cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives » : garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS de la cardiologie et de la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives a été lancée le 1er novembre 2022. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu’au 9 janvier 2023. Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées »: garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées a été lancée le 25 octobre 2022. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu’au 3 janvier 2023.Documents

Consultation relative à la poursuite du rattachement des « transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l’adulte » à la MHS

La procédure de consultation relative à la poursuite du rattachement des « transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l’adulte » à la médecine hautement spécialisée (MHS) à été lancée le 6 septembre 2022. Le délai de consultation courrait jusqu'au 7 novembre 2022.Documents

Consultation relative au rattachement de la « chirurgie vasculaire et endovasculaire chez l’adulte » à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement de la « chirurgie vasculaire et endovasculaire chez l’adulte » à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 6 septembre 2022. Le délai de consultation courrait jusqu'au 7 novembre 2022. Documents

Consultation relative à la poursuite du rattachement du « traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux » à la MHS

La procédure de consultation relative à la poursuite du rattachement du « traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux » à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 6 septembre 2022. Le délai de consultation courrait jusqu'au 7 novembre 2022.Documents

Consultation relative au rattachement du « traitement des blessés graves adultes » à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement du « traitement des blessés graves adultes » à la médecine hautement spécialisée (MHS) à été lancée le 5 juillet 2022. Le délai de consultation courrait jusqu'au 7 octobre 2022.Documents

Consultation relative au rattachement des « Transplantations d’organes chez l‘adulte » à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement des « Transplantations d’organes chez l‘adulte » à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 5 juillet 2022. Le délai de consultation courrait jusqu'au 7 octobre 2022.Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée », domaines partiels des résections rectales profondes et de la chirurgie bariatrique complexe : garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections rectales profondes et de la chirurgie bariatrique complexe a été lancée le 8 décembre 2021. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu'au 31 janvier 2022. Documents

2021

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS de l'oncologie pédiatrique: lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. Le processus de candidature s'est déroulé jusqu’au 6 décembre 2021.Documents (ZIP, 2 MB)

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « Neurochirurgie et neuroradiologie complexes»: garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS de la neurochirurgie et de la neuroradiologie complexes a été lancée le 2 novembre 2021. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu'au 2 décembre 2021.Documents (ZIP, 2 MB)

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées: lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. Le processus de candidature s'est déroulé jusqu’au 22 novembre 2021.Documents (ZIP, 2 MB)

Evaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS de la cardiologie et de la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives: lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. Le processus de candidature s'est déroulé jusqu’au 22 novembre 2021.Documents (ZIP, 2 MB)

Evaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS des tumeurs gynécologiques complexes: lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. Le processus de candidature s'est déroulé jusqu’au 22 novembre 2021.Documents (ZIP, 2 MB)

Évaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « traitements complexes en urologie chez l’adulte »: garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS des traitements complexes en urologie chez l’adulte a été lancée le 14 septembre 2021. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu'au 14 octobre 2021. Documents

Évaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte »: garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS des dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte a été lancée le 7 septembre 2021.Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu'au 7 octobre 2021.Documents

2020

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS «implants cochléaires»: garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS des implants cochléaires débutera le 10 novembre 2020. Le délai pour la soumission des prises de position écrites s'est déroulé au 10 décembre 2020.Documents

Procédure de candidaure pour mandats de prestations MHS pour le domaine des dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte

Evaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS des dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte: lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 23 novembre 2020.Documents

Consultation relative au rattachement de la cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement de la cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 7 juillet 2020. Le délai de consultation courrait jusqu'au 7 octobre 2020. Documents sur la consultation de 2020

Pour information :

En octobre 2017, une proposition de la définition du domaine MHS avait été soumise pour consultation aux milieux concernés. Documents sur la 1re consultation de 2017 – pour information
Certaines modifications substantielles ayant été apportées à la définition du domaine MHS par rapport à la proposition de 2017, il a été décidé que le rapport sur le rattachement sera soumis à une seconde consultation. Les principales modifications apportées à la définition de 2017 ont été résumées dans une lettre d’accompagnement (PDF).

 

Evaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS des «traitements complexes en urologie chez l’adulte: lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS a dû procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. Le processus de candidature s'est déroulé jusqu’au 30 septembre 2020.Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS de la chirurgie complexe hautement spécialisée – domaines partiels des résections rectales profondes et de la chirurgie bariatrique complexe : lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique a dû procéder un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. Le processus de candidature s'est déroulé jusqu’au 17 septembre 2020.Documents

Consultation relative au rattachement des tumeurs gynécologiques complexes à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement des des tumeurs gynécologiques complexes à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 16 juin 2020. Le délai de consultation courrait jusqu'au 17 septembre 2020. Documents

Consultation relative au rattachement de l’oncologie pédiatrique à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement de l’oncologie pédiatrique à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 16 juin 2020 et courrait jusqu'au 17 septembre 2020. Documents sur la consultation actuelle de 2020

Pour information :

En novembre 2016, une proposition de mise à jour de la définition du domaine MHS (qui avait déjà été rattaché à la MHS en 2011) avait été soumise pour consultation aux milieux concernés. Documents sur la 1re consultation de 2016 – pour information

Certaines modifications substantielles ayant été apportées à la définition du domaine MHS par rapport à la proposition de 2016, il a été décidé que le rapport sur le rattachement sera soumis à une seconde consultation. Les principales modifications apportées à la définition de 2016 sont résumées dans une lettre d’accompagnement (PDF).

Consultation relative au rattachement de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 16 juin 2020 et courrait jusqu'au 17 septembre 2020. Documents sur la consultation actuelle de 2020

Pour information :

En novembre 2016, une proposition de mise à jour de la définition du domaine MHS (qui avait déjà été rattaché à la MHS en 2011) avait été soumise pour consultation aux milieux concernés. Documents sur la 1re consultation de 2016 – pour information

Certaines modifications substantielles ayant été apportées à la définition du domaine MHS par rapport à la proposition de 2016, il a été décidé que le rapport sur le rattachement sera soumis à une seconde consultation. Les principales modifications apportées à la définition de 2016 sont résumées dans une lettre d’accompagnement (PDF).

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS de la neurochirurgie et neuroradiologie complexes: lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations.

La procédure de candidature pour les mandats de prestations MHS dans le domaine de la neurochirurgie et de la neuroradiologie complexes a débuté le 17 mars 2020 avec, compte tenu de l’épidémie liée au coronavirus SARS-CoV-2, un allongement du délai de dépôt des candidatures qui a été porté à 4 mois.

En raison des derniers développements, ce délai était repoussé de deux mois.

Le processus de candidature s'est déroulé jusqu’au 17 septembre 2020.

Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS des « implants cochléaires »: lancement de la procédure de candidature

Dans le cadre de la procédure de planification, l’Organe scientifique MHS doit procéder à un appel aux candidatures permettant aux hôpitaux de manifester leur intérêt pour la prestation de service avant de passer à l’attribution des prestations. La procédure à été lancée le 8 janvier 2020 et courrait jusqu'au 4 mars 2020. Documents

2019

Consultation relative au rattachement des « Traitements complexes en urologie chez l’adulte » à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement des « Traitements complexes en urologie chez l’adulte » à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 17 septembre 2019. La période de consultation courrait jusqu'au 29 octobre 2019. Documents

Consultation relative au rattachement des Implants cochléaires à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement des Implants cochléaires à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 12 juin 2019. La période de consultation courrait jusqu'au 27 août 2019. Documents

Consultation relative au rattachement des Dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement des Dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 4 juin 2019. La période de consultation courrait jusqu'au 20 août 2019. Documents

2018

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS «Traitement des brûlures graves chez l‘adulte»: octroi du droit d'être entendu

L'octroi du droit d'être entendu en relation avec les attributions de prestations prévues pour le domaine MHS du traitement des brûlures graves chez l‘adulte a pris effet le 8 mai 2018. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu'au 7 juin 2018. Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS «Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée»: octroi du droit d'être entendu

L'octroi du droit d'être entendu en relation avec les attributions de prestations prévues pour le le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée a pris effet le 12 décembre 2017. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courrait jusqu'au 29 janvier 2018. Documents

2017

Consultation relative au rattachement de la cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques à la MHS

La procédure de consultation relative au rattachement de la cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques à la médecine hautement spécialisée (MHS) a été lancée le 17 octobre 2017. La période de consultation courrait jusqu'au 28 novembre 2017. Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte»: octroi du droit d'être entendu

L'octroi du droit d'être entendu en relation avec les attributions de prestations prévues pour le domaine MHS des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte a pris effet le 12 septembre 2017. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courait jusqu'au 12 octobre 2017. Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS «Transplantations d’organes chez l‘adulte»: octroi du droit d'être entendu

L'octroi du droit d'être entendu en relation avec les attributions de prestations prévues pour le domaine MHS des transplantations d'organes chez l'adulte a pris effet le 12 septembre 2017. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courait jusqu'au 12 octobre 2017. Documents

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux»: octroi du droit d'être entendu

L'octroi du droit d'être entendu en relation avec les attributions de prestations prévues pour le domaine MHS Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux a pris effet le 16 mai 2017. Le délai pour la soumission des prises de position écrites courait jusqu'au 16 juin 2017. Documents

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