NAREG

Le Registre national des professions de la santé NAREG est un registre actif basé sur les personnes pour les professions de la santé non universitaires. Il est tenu par la Croix-Rouge suisse (CRS) sur mandat de la CDS.

Les questions liées au registre ainsi que les demandes de mutation sont à adresser directement à la CRS.

Sont recensés dans le NAREG les professionnels de la santé non universitaires au bénéfice d’un diplôme d’une école supérieure ou d’une haute école spécialisée (p. ex. master en soins infirmiers, en physiothérapie) ou de diplômes souvent soumis à autorisation dans les cantons (p. ex. logopédie, naturopathie). Le registre sert à la protection et à l’information des patientes et des patients, à l’information des services suisses et étrangers, à l’assurance qualité et à l’établissement de statistiques. Il contribue de plus à simplifier les procédures en lien avec l’octroi des autorisations d’exercer. Le registre contient des données sur les personnes et sur les diplômes des professionnels recensés ainsi que des informations sur les autorisations de pratiquer existantes et d’éventuelles mesures de surveillance.

Les bases légales du NAREG sont l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études et l’ordonnance sur le Registre des professionnels de la santé NAREG (OR-NAREG) qui s’y rapporte. Les diplômes de fin d’études recensés dans le NAREG sont listés dans l'annexe de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (PDF), qui est régulièrement adaptée par le Comité directeur de la CDS en cas de besoin.

Dans le domaine des professions de santé, outre le NAREG, il existe trois autres registres fédéraux : le Registre des professions de la santé (GesReg), le Registre des professions médicales (MedReg) et le Registre des professions de la psychologie (PsyReg). Outre le NAREG, la CRS tient également le GesReg sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique. Les deux registres sont gérés dans la même application afin de proposer au public ainsi qu’aux autres utilisatrices et utilisateurs une solution des plus intuitives.

Liens

Décisions de la CDS concernant les textes juridiques

Archives des textes juridiques (plus en vigueur)

Testi giuridici d'archivio (non più in vigore)

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