Qualité

Le système de santé suisse est généralement considéré comme étant de haute qualité. Les intervenants sont cependant d’accord pour affirmer que des améliorations de la qualité sont possibles, voire nécessaires. Le thème « qualité » a gagné en importance, grâce entre autres à la révision de la LAMal « Renforcement de la qualité et de l’économicité » qui est entrée en vigueur en 2021.

Outre la Confédération, les fournisseurs de prestations, les assureurs ainsi que les patientes et patients, les cantons sont eux aussi appelés à contribuer à garantir la qualité du système de santé. La CDS a élaboré un document de positionnement (PDF, 812 KB) qui évalue différents sujets en lien avec la qualité et définit les priorités du point de vue des cantons.

Adopté au mois de juin 2019 par les Chambres fédérales, le projet « Renforcement de la qualité et de l’économicité » contient d’autres dispositions essentielles destinées à garantir le développement de la qualité en Suisse, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2021.

En vertu de l’art. 58 LAMal, le Conseil fédéral fixe tous les quatre ans les objectifs en matière de développement de la qualité. Pour ce faire, les objectifs quadriennaux doivent se baser sur une stratégie nationale en matière de qualité. Dans sa prise de position du 26 août 2021 (PDF, 380 KB), le Comité directeur de la CDS s’est prononcé sur les projets concernant la stratégie et les objectifs quadriennaux. Il conclut que, sur de nombreux points, les propositions ne correspondent pas aux attentes suscitées par ces bases importantes pour les futures activités des différents fournisseurs de prestations et des autorités politiques impliquées et qu’elles doivent par conséquent être remaniées en profondeur.

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