Qualité

Le système de santé suisse est généralement considéré comme étant de haute qualité. Les intervenants sont cependant d’accord pour affirmer que des améliorations de la qualité sont possibles voire nécessaires. Le thème « qualité » a gagné en importance, grâce entre autres à la révision de la LAMal « Renforcement de la qualité et de l’économicité » qui entrera en vigueur en 2021.

Outre la Confédération, les fournisseurs de prestations, les assureurs ainsi que les patientes et patients, les cantons sont eux aussi appelés à contribuer à garantir la qualité du système de santé. La CDS a élaboré un document de positionnement (PDF, 812 KB) qui évalue différents sujets en lien avec la qualité et définit les priorités du point de vue des cantons.

Adopté au mois de juin 2019 par les Chambres fédérales, le projet « Renforcement de la qualité et de l’économicité » contient d’autres dispositions essentielles destinées à garantir la qualité, qui entreront en vigueur dès l’année 2021. Dans sa prise de position (PDF, 533 KB) sur cette révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), la CDS a souligné que le rôle des cantons n’y est pas mis en évidence. En remplissant, entre autres, leurs tâches de supervision générale, de planification hospitalière ou d’admission des fournisseurs de prestations, les cantons jouent en effet un rôle primordial dans l’assurance et le développement de la qualité, ce qui ne ressort pas du projet d’ordonnance.

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