Réadaptation
Conformément aux directives fédérales, les cantons doivent coordonner leurs planifications hospitalières. Dans ce contexte, l’Assemblée plénière de la CDS a adopté le 24 novembre 2022 trois recommandations dans le domaine de la réadaptation. Elles sont censées servir de base à une certaine uniformisation et coordination des planifications cantonales de la réadaptation. Les trois recommandations reposent les unes sur les autres et se complètent.
Jusqu’à présent, le droit fédéral ne contient pas de définition de la notion de « réadaptation ». Par conséquent, cette notion se comprend différemment d’un canton à l’autre. De plus, les exigences posées aux établissements et services de réadaptation ainsi que les mandats de prestations dans le domaine de la réadaptation ne sont actuellement pas conçus de la même façon dans tous les cantons.
La recommandation (PDF) relative à la compréhension supracantonale commune de la notion de « réadaptation » permet de jeter des bases uniformes sur lesquelles les cantons peuvent s’appuyer pour leurs planifications de la réadaptation et l’attribution de mandats de prestations.
À ce jour, dans le domaine de la réadaptation, il n’existe aucun système de planification utilisé par tous les cantons. C’est là qu’intervient la recommandation (PDF) « Système de planification type en réadaptation et définition des domaines de réadaptation » : elle permet aux cantons de fonder leurs planifications de la réadaptation sur des domaines de réadaptation définis de manière uniforme. Grâce au système de planification type, plusieurs domaines de la réadaptation peuvent être organisés en tant que domaine de prestations ou groupe de prestations, respectivement en tant que domaine de prestations ou domaine transversal, ce qui permet de tenir compte des réalités cantonales.
Une troisième recommandation (PDF), qui se base sur ces domaines de réadaptation du système de planification type, définit quant à elle les exigences de qualité, favorisant ainsi l’uniformisation des exigences à l’égard des établissements et services de réadaptation ainsi que des mandats de prestations dans le domaine de la réadaptation.
Ces recommandations permettent aux cantons de disposer pour la première fois de principes et de classifications uniformes auxquelles ils peuvent se référer pour leurs planifications hospitalières cantonales dans le domaine de la réadaptation. La mise en œuvre des recommandations durera néanmoins quelques années, étant donné que les cantons disposent de différents horizons de planification et que le renouvellement des planifications hospitalières a par conséquent lieu de manière échelonnée.
Dans un deuxième temps, une recommandation relative à l’opérationnalisation sera élaborée au niveau de la CDS, ce qui permettra de définir les domaines de réadaptation du système de planification type de manière claire et liée aux prestations, c’est-à-dire sur la base de systèmes de classification médicale universellement reconnus (p. ex. CHOP et CIM).