Soins de longue durée

Les soins de longue durée comprennent les prestations de soins dispensées par les établissements médico-sociaux, les services d’aide et de soins à domicile ainsi que les professionnels de la santé indépendants. Les cantons assurent la prise en charge dans le domaine des soins de longue durée.

Les établissements médico-sociaux, les organisations d’aide et de soins à domicile et les professionnels de la santé indépendants peuvent facturer leurs prestations de soins à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les prestations de soins sont définies par l’art. 7, al. 2, OPAS. Les fournisseurs de prestations susmentionnés et les prestations de soins sont souvent résumés sous le terme « soins de longue durée » bien que des interventions de plus courte durée, à savoir de quelques jours ou de quelques semaines, y soient également incluses.

Les cantons sont responsables de la planification d’une prise en charge couvrant les besoins en établissements médico-sociaux (art. 39 LAMal) ainsi que de l’admission des organisations d’aide et de soins à domicile (art. 51 OAMal). L’AOS rémunère les prestations de soins en fonction de la durée et du degré des soins prodigués ; les personnes nécessitant des soins peuvent être mises à contribution et les cantons règlent le financement résiduel (art. 25a).

En 2018, le Comité directeur de la CDS a constitué un groupe de projet Soins de longue durée. Le groupe de projet élabore des propositions sur la procédure et le positionnement à l’intention de la commission Application LAMal et du Comité directeur de la CDS et renforce l’expertise du Secrétariat général de la CDS dans le domaine des soins de longue durée.

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