Soins de longue durée

Les établissements médico-sociaux, les organisations d’aide et de soins à domicile et les professionnels de la santé indépendants peuvent facturer leurs prestations de soins à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les prestations de soins sont définies par l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Les fournisseurs de prestations susmentionnés et les prestations de soins sont souvent résumés sous le terme « soins de longue durée », bien que des interventions de plus courte durée (quelques jours ou quelques semaines) y soient également incluses.

Les cantons sont responsables de la planification d’une prise en charge couvrant les besoins en établissements médico-sociaux ainsi que de l’admission des organisations d’aide et de soins à domicile. L’AOS rémunère les prestations de soins par des contributions fixes qui sont fonction de la durée et du degré des soins prodigués. Les personnes nécessitant des soins participent en principe aussi aux coûts, avec un montant maximal de 23 francs par jour. Les cantons règlent le financement résiduel : ce sont eux, et dans certains cas les communes, qui prennent en charge les coûts des soins restants.

Le groupe de travail Soins de longue durée de la CDS élabore des propositions sur la procédure et le positionnement à l’intention de la commission Application LAMal et du Comité directeur de la CDS et renforce l’expertise du secrétariat général de la CDS dans le domaine des soins de longue durée.