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GDK / CDS

Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée: mandats de prestations

19 février 2019

Lors de sa réunion du 31 janvier 2019, l'organe de décision pour la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS) a, dans la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, procédé à l’attribution des mandats de prestations aux hôpitaux dans les domaines partiels des résections oesophagiennes, pancréatiques et hépatiques. Ce faisant, il a suivi les demandes de l’organe scientifique MHS. Par ailleurs, il a renvoyé les domaines partiels des résections rectales profondes et de la chirurgie bariatrique complexe à l’organe scientifique MHS pour réévaluation des critères exigés pour l’attribution des prestations.

Le rattachement à la MHS des cinq domaines partiels avait été arrêté par la décision de l‘organe de décision du 21 janvier 2016, publiée le 9 février 2016. Depuis lors, les critères exigés pour l’attribution des prestations avaient été définis et une procédure de candidature organisée. Outre des exigences spécifiques aux prestations concernées – telles que la qualité des structures et des processus, la participation à l’enseignement, à la formation postgrade et à la recherche, l'obligation de tenue d'un registre, etc. – pour l’ensemble des cinq domaines partiels, un nombre minimal de douze opérations par an a été fixé, calculé sur une moyenne de trois ans.
Les mandats de prestations suivants sont attribués pour une durée de six ans à compter du 1er août 2019:

Résections oesophagiennes:
– St. Claraspital AG, Bâle
– Insel Gruppe AG – Inselspital Universitätsspital Berne
– Luzerner Kantonsspital, site de Lucerne
– Kantonsspital St. Gallen, site de St.-Gall
– Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne
– Hirslanden Klinik AG, Zurich
– Stadtspital Triemli, Zurich
– Universitätsspital Zurich

Résections pancréatiques:
– Kantonsspital Aarau AG
– Kantonsspital Baden AG, site de Baden
– Kantonsspital Baselland, site de Liestal
– St. Claraspital AG, Bâle
– Universitätsspital Bâle
– Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site
– Insel Gruppe AG – Inselspital Universitätsspital Berne
– Les hôpitaux universitaires de Genève
– Kantonsspital Graubünden, Coire
– Klinik St. Anna AG, Lucerne
– Luzerner Kantonsspital, site de Lucerne
– Kantonsspital St. Gallen, site de St.-Gall
– Ente Ospedaliero Cantonale, site de Lugano
– Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne
– Hirslanden Klinik AG, Zurich
– Kantonsspital Winterthour
– Stadtspital Triemli, Zurich
– Universitätsspital Zurich

Résections hépatiques:
– Kantonsspital Aarau AG
– St. Claraspital AG, Bâle
– Universitätsspital Bâle
– Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site
– Insel Gruppe AG – Inselspital Universitätsspital Berne
– Les hôpitaux universitaires de Genève
– Kantonsspital Graubünden, Coire
– Klinik St. Anna AG, Lucerne
– Luzerner Kantonsspital, site de Lucerne
– Kantonsspital St. Gallen, site de St.-Gall
– Ente Ospedaliero Cantonale, site de Lugano
– Spital Thurgau AG, site de Frauenfeld
– Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne
– Hirslanden Klinik AG, Zurich
– Kantonsspital Winterthour
– Stadtspital Triemli, Zurich
– Universitätsspital Zurich

Les mandats de prestations cantonaux actuels s’appliquent jusqu’à l’entrée en vigueur de ces décisions le 1er août 2019. Dans chacun des trois domaines, le nombre de candidatures reçues (20 dans les résections oesophagiennes, 29 dans les résections pancréatiques et 26 dans les résections hépatiques) excédait le nombre de candidats finalement retenus. Les candidats n’ayant pas été pris en considération recevront une décision individuelle susceptible de recours.

Dans les résections rectales profondes et la chirurgie bariatrique complexe, l’organe de décision MHS ne s’est pas encore prononcé sur les attributions de prestations, mais a renvoyé ces deux domaines à l’organe scientifique MHS pour réévaluation. L’organe de décision MHS a estimé que les propositions de l’organe scientifique ne permettent pas encore d’obtenir une concentration suffisamment efficace. La littérature scientifique attestant que la qualité des résultats s’améliore en fonction du nombre de cas traités, il incombe à l'organe scientifique de réexaminer les critères requis pour ces deux domaines partiels et de les resserrer, l’objectif étant de faire en sorte que ceuxci soient concentrés dans moins de centres en Suisse. L’organe scientifique même estime également que la qualité des résultats peut être encore améliorée, par exemple en relevant les nombres minimaux de cas dans ces deux domaines partiels. Une nouvelle procédure de candidature serait mise en oeuvre en cas de durcissement des critères d’attribution des prestations.
En attendant, la réglementation actuellement en vigueur dans ces deux domaines sera maintenue après l’expiration des mandats de prestations, ce qui signifie que les mandats de prestations cantonaux continuent à s‘appliquer. Les cantons en seront dûment informés.

Renseignements
Conseiller d’État Rolf Widmer, président de l’organe de décision MHS et membre du comité directeur de la CDS; tél.: 055 646 61 00

Pour les questions d’ordre médical: Pr Martin Fey, président de l’organe scientifique MHS. Il peut être joint par e-mail (martin.fey(at)insel.ch) et vous rappellera.

Michael Jordi, secrétaire central de la CDS; tél.: 079 702 20 90

Documents
Veuillez noter que la publication de la Feuille fédérale avec les décisions précitées aura lieu mardi matin 19 février vous pouvez les trouver à l’adresse suivante : https://www.ad-min.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recherche-et-nouveautes/information-importante.html

Le rapport final sera consultable dès mardi sur le site web de la CDS: https://www.gdk-cds.ch/index.php?id=1114&L=1

L‘organisation de la médecine hautement spécialisée (MHS) en Suisse
En signant la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, les 26 cantons se sont engagés à déléguer la planification et la coordination de la MHS à l’organe de décision MHS. La coordination et la concentration des traitements et des interventions hautement spécialisés recherchée par la CIMHS vise à éliminer les sources d'inefficacité et les doublons, et contribue à améliorer la qualité des traitements.

Dix directrices et directeurs cantonaux de la santé siègent au sein de l’organe de décision MHS. L’étude médico-scientifique des domaines de la MHS incombe à l’organe scientifique MHS, un comité de 15 experts médicaux, suisses et étrangers, de diverses disciplines. La CIMHS peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.gdk-cds.ch/fileadmin/docs/public/gdk/the-men/hsm/01_ivhsm_cimhs_14032008_f_c.pdf

Contact

Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
Maison des cantons
Speichergasse 6
Case postale
CH-3001 Berne

Tel. +41 (0)31 356 20 20
Fax. +41 (0)31 356 20 30

E-Mail office(at)gdk-cds.ch
www.gdk-cds.ch