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GDK / CDS

Prises de position



 
 


Prise de position de la CDS relative au droit d’exécution de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan) [En savoir plus]

 
 


Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet du DFI du 14.9.2018 sur la révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à... [En savoir plus]

 
 


Prise de position de la CDS sur l’adaptation de la part relative à la distribution, régie par l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de... [En savoir plus]

 
 


Prise de position de la CDS concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de... [En savoir plus]

 
 


Consultation des parties prenantes concernant l'adaptation de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) et de... [En savoir plus]

 
 


Initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers) [En savoir plus]

 
 


Modification de la Loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation des dispositifs médicaux) et de la Loi fédérale sur les entraves... [En savoir plus]

 
 


Prise de position de la CDS relative à l’avant-projet de la CSSS-N du 19 avril 2018 sur la modification de la LAMal (financement uniforme / Iv. pa.... [En savoir plus]

 
 


Liens

Autres décisions de la CDS dans le domaine Cybersanté

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Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
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