Consultations et Candidatures

Évaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte »: garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS des dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte débutera le 7 septembre 2021. Le délai pour la soumission des prises de position écrites court jusqu'au 7 octobre 2021. Ce délai ne peut être prorogé. Documents (ZIP, 2 MB)

Évaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « traitements complexes en urologie chez l’adulte »: garantie du droit d'être entendu

La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS des traitements complexes en urologie chez l’adulte débutera le 14 septembre 2021. Le délai pour la soumission des prises de position écrites court jusqu'au 14 octobre 2021. Ce délai ne peut être prorogé. Documents (ZIP, 2 MB)

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