Consultations et Candidatures
Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréa-tiques et hépatiques chez l’adulte » : garantie du droit d'être entendu
La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez l’adulte débutera le 6 janvier 2026. Le délai pour soumettre les prises de position écrites court jusqu'au 5 février 2026. Ce délai ne peut être prorogé. Documents
Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS des implants cochléaires : lancement de la procédure de candidature
Dans le cadre de la procédure de planification, l’organe scientifique MHS doit, avant l’attribution des prestations, procéder à une procédure de candidatures qui offre aux hôpitaux l’occasion de manifester leur intérêt pour la fourniture de prestations. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 6 mars 2026. Ce délai ne peut être prorogé ; les dossiers de candidature soumis en retard ne sont plus acceptés. Documents