Consultations et Candidatures
Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS « Implants cochléaires » : garantie du droit d'être entendu
La procédure garantissant le droit d'être entendu au sujet des attributions de prestations prévues dans le domaine MHS des implants cochléaires débutera le 18 août 2026. Le délai pour soumettre les prises de position écrites court jusqu'au 17 septembre 2026. Ce délai ne peut être prorogé. Documents
Consultation relative à la poursuite du rattachement des dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte à la MHS
La procédure de consultation relative à la poursuite du rattachement des dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS) débute le 7 juillet 2026. Le délai de cette consultation court jusqu'au 7 octobre 2026.Documents
Attributions de prestations dans le domaine MHS des interventions complexes sur l’aorte chez l’adulte : lancement de la procédure de candidature
Dans le cadre de la procédure de planification, l’organe scientifique MHS doit, avant l’attribution des prestations, procéder à une procédure de candidatures qui offre aux hôpitaux l’occasion de manifester leur intérêt pour la fourniture de prestations. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 14 septembre 2026. Ce délai ne peut être prorogé ; les dossiers de candidature soumis en retard ne sont plus acceptés.
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