Übersicht August 2019 / Tableau août 2019

République et Canton de Genève, Chambre administrative, arrêt du 04.07.2017

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, arrêt du 25.04.2012

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 08.10.2008, arrêt du 24.07.2010

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, arrêt du 10.07.2012

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie (traitement volontaire extracantonal), arrêt du 27.01.2017

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie, arrêt du 14.02.2019

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie (traitement volontaire extracantonal), arrêt du 28.05.2018

Classification GPPH 2016.1.0 (pour l'année 2016) du 22.11.2015

Classification GPPH 2016.1.0 (pour l'année 2016) du 22.11.2015

Classification GPPH 2016.1 (pour l'année 2016) du 22.11.2015

Classification GPPH 2016.1 (pour l'année 2016) du 22.11.2015

Résultats de la consultation du 05.05.15 - Rapport sur les résultats du 21.01.16

Résultats de la consultation du 10.03.15 - Rapport sur les résultats du 17.09.15

Évaluation de la situation par le SC CDS, valable à partir du 01.01.2019

Décision concernant le rattachement du domaine «Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 09.02.16

Décision concernant le rattachement du domaine «Neurochirurgie et neuroradiologie complexes» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 10.11.15

Décision concernant le rattachement du domaine «Prise en charge des blessés graves» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 06.10.15

Décision concernant le rattachement du domaine «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 10.03.15

Décision concernant le rattachement du domaine «Traitement des brûlures graves chez l‘adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Décision concernant le rattachement du domaine «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Décision concernant le rattachement du domaine «Transplantations d’organes chez l‘adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Tribunale federale, II Corte di diritto pubblico, assicurazione contro le malattie, sentenza del 10.07.2012

Garantie de paiement pour traitements extracantonaux au tarif de l’hôpital traitant selon l’article 41.3 LAMal

Garantie de paiement pour traitements extracantonaux au tarif de l’hôpital traitant selon l’article 41.3 LAMal

Garantie de paiement pour traitements extracantonaux au tarif de l’hôpital traitant selon l’article 41.3 LAMal

Garanzia di pagamento per ospedalizzazioni extracantonali secondo il tariffario dell’ospedale curante (art. 41.3 LAMal)

Garanzia di pagamento per ospedalizzazioni extracantonali secondo il tariffario dell’ospedale curante (art. 41.3 LAMal)

Garanzia di pagamento per ospedalizzazioni extracantonali secondo il tariffario dell’ospedale curante (art. 41.3 LAMal)

Stand / état du 18.07.2018

Synoptische Übersicht / Tableau synoptique

Synoptische Übersicht / Tableau synoptique

Communiqué pour les médias du canton du Valais concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 5 juillet 2013

Mesures au niveau de la CDS

Ordinanza della CDS concernente il riconoscimento e la verifica delle qualifiche professionali estere

Ordonnance fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) 2016

Formulaire de réponse

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 24.10.19

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 31.01.19

Rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée du 21.01.16

Rapport explicatif pour l'attribution des prestations du 09.03.17

État des lieux de la prise en charge des personnes atteintes de démence dans les cantons ─ 2017

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 18.01.18

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 19.04.18

Kantonale Regelungen zur Umsetzung des Art. 65 Abs. 2 KVG / Réglementations cantonales relatives à la mise en œuvre de l’art. 65 al. 2 LAMal

Kantonale Regelungen zur Umsetzung des Art. 65 Abs. 2 KVG / Réglementations cantonales relatives à la mise en œuvre de l’art. 65 al. 2 LAMal

Kantonale Regelungen zur Umsetzung des Art. 65 Abs. 2 KVG / Réglementations cantonales relatives à la mise en œuvre de l’art. 65 al. 2 LAMal

Utilisation d'un système de groupes de prestations hospitalières dans le cadre de la planification hospitalière cantonale

Compléments aux recommandations relatives à la détermination des hôpitaux efficients au sens de l’art. 49, al. 1, LAMal, concernant la psychiatrie et la réadaptation, 27.06.2019

Détermination des hôpitaux efficients d'après l'art. 49 al. 1 LAMal

Détermination des hôpitaux efficients d’après l’art. 49, al. 1, LAMal

Version du 2 juin 2016

Basées sur la recommandation du SAKK «Principes généraux et exigences requis d’un tumor board interdisciplinaire»

Recommandations concernant la procédure relative aux contributions des cantons en cas de traitements hospitaliers en dehors de la liste hospitalière cantonale au sens de l'article 41, al. 3 LAMal, 14.02.2019

domaines de prestations psychiatrie et réadaptation; décision du Comité directeur CDS du 2 juin 2016

Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l’examen intercantonal des ostéopathes

Regolamento della Conferenza svizzera delle direttricie dei direttori cantonali della sanità (CDS) concernentele tariffe per l'esame intercantonale di osteopatia

Assemblée plénière CDS du 2.6.2016

Lettre du canton de Neuchâtel concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 14.02.2019

Comunicato stampa del Canton Ticino sulla sentenza del Tribunale federale amministrativo del 01.03.2019

Tribunale amministrativo federale, assicurazione malattie, sentenza del 26.02.2019

Tribunale amministrativo federale, assicurazione malattie, sentenza del 25.02.2019

Tribunal administratif fédéral, liste hospitalière neuchâtelois, arrêt du 28.01.2014

Lettre de la CDS concernant l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 05.07.2013

Tribunal administratif fédéral, liste hospitalière valaisanne, arrêt du 05.07.2013

Lettre du canton de Zoug concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 15.07.2015

Tribunal administratif fédéral, admission d'hôpitaux, arrêt du 16.01.2019

Lettre du canton d'Argovie concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16.07.2013

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral : la planification hospitalière cantonale doit aussi permettre éviter les surcapacités, arrêt du 29.09.2015

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral, médecine hautement spécialisée : annulation de la décision concernant le traitement des brûlures graves chez les enfants, arrêt du 26.11.2013

Tribunal cantonal du Valais, Cour de droit public, arrêt du 15 mars 2019

Dispositions concernant la prise en charge des coûts à partir du 01.01.2012, version 3

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, ordonnance du 25.04.2012

Stand / état du 01.02.2019