Nombre de documents: 626
NomTypeDateThème
Consultation concernant l’ordonnance sur le système de santé militaire : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 27.01.2025 Prises de position, Soins de santé
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 24.01.2025 Prises de position, Politique de la santé
Procédure de consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE): prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 24.01.2025 Prises de position, Tarifs
Procédure de consultation sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 24.01.2025 Prises de position, Politique de la santé
Offre d'emploi Cheffe ou chef de projet « professions de la santé » 70-80 % (PDF) PDF, 0.2 MB 22.01.2025 Offres d'emploi, Professions de santé
Newsletter sur la médecine hautement spécialisée (MHS) – Décembre 2024 (PDF) PDF, 0.3 MB 12.12.2024 Aperçu, MHS
Newsletter sur la médecine hautement spécialisée (MHS) – Août 2024 (PDF) PDF, 0.3 MB 09.12.2024 Aperçu, MHS
Assemblée plénière de la CDS : Les cantons débattent de la collaboration en matière de planification hospitalière (PDF)

Communiqué de presse du 29 novembre 2024

PDF, 0.2 MB 29.11.2024 Communiqués de presse, Soins de santé, Planification hospitalière
Consultation de la CSSS-N concernant l’Iv. pa. 17.480 «Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins»: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 29.11.2024 Prises de position, Soins de santé
Convention-cadre concernant le centre de competences et de coordination eHealth Suisse, octobre 2024 (PDF) PDF, 0.4 MB 27.11.2024 Décisions, Cybersanté
Session d'hiver 2024: Recommandations de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 21.11.2024 Prises de position, Politique de la santé
Médecine hautement spécialisée (MHS) : Nouveaux mandats de prestations attribués en oncologie pédiatrique (PDF)

Communiqué de presse du 29 octobre 2024

PDF, 0.2 MB 29.10.2024 Communiqués de presse, MHS
Votation du 24 novembre : Oui à la réforme novatrice et équilibrée du système de santé (PDF)

Communiqué de presse du 25 octobre 2024

PDF, 0.2 MB 25.10.2024 Communiqués de presse, Aussurance-maladie
Factsheet: Financement uniforme - Les cantons appellent à voter oui, septembre 2024 (PDF) PDF, 93 KB 20.09.2024 Prises de position, Aussurance-maladie
Note CDS sur la promotion de la formation pratique dans les hôpitaux, juin 2024 (PDF) PDF, 0.3 MB 30.08.2024 Rapports, Professions de santé
Session d'automne 2024: Recommandations de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 29.08.2024 Recommandations, Politique de la santé
Piano di misure 2025-2028 della Strategia nazionale dipendenze (PDF) PDF, 3.5 MB 28.08.2024 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Plan de mesures 2025–2028 de la Stratégie nationale Addictions (PDF) PDF, 3.6 MB 28.08.2024 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Plan de mesures 2025–2028 de la Stratégie MNT (PDF) PDF, 4.3 MB 28.08.2024 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Piano di misure 2025–2028 della Strategia MNT (PDF) PDF, 4.2 MB 28.08.2024 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Évaluation des stratégies nationales MNT et Addictions 2017-2024: Management Summary 2024 (PDF) PDF, 0.5 MB 28.08.2024 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Consultation sur le volet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure (modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle) : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 23.08.2024 Prises de position, Professions de santé
Consultation sur le Plan suisse de pandémie : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.6 MB 23.08.2024 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la transplantation : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2024 Prises de position, Soins de santé
Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée : Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2024 Prises de position, Professions de santé
2e étape pour la mise en oeuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 21.06.2024 Prises de position, Professions de santé
Plan d'action 2.0 Stratégie nationale de vaccination, 2024 (PDF) PDF, 2.5 MB 05.06.2024 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Liste des bailleurs de fonds pour programmes cantonaux (PDF) PDF, 0.2 MB 04.06.2024 Aperçu, Prévention et promotion de la santé
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations attribués dans le domaine des transplantations d’organes (PDF)

Communiqué de presse du 4 juin 2024

PDF, 0.2 MB 04.06.2024 Communiqués de presse, MHS
Exercice de la profession en podologie: Recommandation actualisée de la CDS, mai 2024 (PDF) PDF, 0.2 MB 31.05.2024 Recommandations, Professions de santé
Feuille d’information – Compétences en matière de santé psychique en Suisse, 2021 (PDF) PDF, 0.4 MB 30.05.2024 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Assemblée annuelle de la CDS: Les directrices et directeurs cantonaux de la santé réaffirment leur rejet de l’initiative d’allègement des primes et pour un frein aux coûts (PDF)

Communiqué de presse du 24 mai 2024

PDF, 0.2 MB 24.05.2024 Communiqués de presse, Politique de la santé, Soins de santé
Session d’été 2024: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.3 MB 16.05.2024 Prises de position, Politique de la santé
Rapport annuel 2023 (PDF) PDF, 3.2 MB 26.04.2024 Rapports annuels
Factsheet: Initiative pour un frein aux coûts – Les cantons recommandent un non (PDF) PDF, 1.1 MB 04.04.2024 Prises de position, Aussurance-maladie
Factsheet: Initiative d’allègement des primes – Les cantons recommandent un non (PDF) PDF, 1.1 MB 04.04.2024 Prises de position, Aussurance-maladie
Factsheet: Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique » – Les cantons recommandent un non (PDF) PDF, 1.1 MB 04.04.2024 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestation attribués (PDF)

Communiqué de presse du 27 mars 2024

PDF, 0.2 MB 27.03.2024 Communiqués de presse, MHS
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations attribués en pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées (PDF)

Communiqué de presse du 26 mars 2024

PDF, 0.2 MB 26.03.2024 Communiqués de presse, MHS
Position: Les cantons rejettent l’initiative d’allègement des primes, mars 2024 (PDF) PDF, 0.1 MB 22.03.2024 Prises de position, Aussurance-maladie
Position: Les cantons rejettent l’initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique », mars 2024 (PDF) PDF, 0.1 MB 22.03.2024 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Position: Les cantons rejettent l’initiative pour un frein aux coûts, mars 2024 (PDF) PDF, 0.1 MB 22.03.2024 Prises de position, Aussurance-maladie
Soins palliatifs : état et mise en œuvre dans les cantons, 2011 (PDF) PDF, 0.7 MB 21.03.2024 Rapports, Soins de santé
Soins palliatifs : état et mise en œuvre dans les cantons, 2013 (PDF) PDF, 0.9 MB 21.03.2024 Rapports, Soins de santé
Révision partielle de la loi sur les épidémies: Le projet intègre les principaux enseignements de la pandémie de COVID-19 (PDF)

Communiqué de presse du 15 mars 2024

PDF, 0.2 MB 15.03.2024 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Révision de la loi sur les épidémies : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.8 MB 15.03.2024 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Modification de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 15.03.2024 Prises de position, Soins de santé
Session de printemps 2024: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.3 MB 15.02.2024 Prises de position, Politique de la santé
Médecine hautement spécialisée (MHS): Barbara Tettenborn élue nouvelle présidente de l’organe scientifique de la médecine hautement spécialisée (PDF)

Communiqué de presse du 26 janvier 2024

PDF, 0.2 MB 26.01.2024 Communiqués de presse, MHS
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations attribués en cardiologie et en chirurgie cardiaque (PDF)

Communiqué de presse du 9 janvier 2024

PDF, 0.2 MB 09.01.2024 Communiqués de presse, MHS
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.9 MB 27.11.2023 Prises de position, Aussurance-maladie
Initiative pour un frein aux coûts et contre-projet indirect: Position de la CDS, novembre 2023 (PDF) PDF, 0.3 MB 24.11.2023 Prises de position, Aussurance-maladie
Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »: Position de la CDS, novembre 2023 (PDF) PDF, 0.2 MB 24.11.2023 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Initiative d’allègement des primes et contre-projet indirect: Position de la CDS, novembre 2023 (PDF) PDF, 0.3 MB 24.11.2023 Prises de position, Aussurance-maladie
Session d’hiver 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.2 MB 24.11.2023 Prises de position, Politique de la santé
Assemblée plénière de la CDS: La CDS soutient le compromis sur le financement uniforme (PDF)

Communiqué de presse du 24 novembre 2023

PDF, 0.2 MB 24.11.2023 Communiqués de presse, Aussurance-maladie
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations en urologie (PDF)

Communiqué de presse du 31 octobre 2023

PDF, 0.3 MB 31.10.2023 Communiqués de presse, MHS
Droit d’exécution concernant la mise en oeuvre de la 1er étape de l’initiative sur les soins infirmiers : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.5 MB 27.10.2023 Prises de position, Professions de santé
Adaptation de la structure tarifaire des prestations de physiothérapie : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 24.10.2023 Prises de position, Tarifs
Dossier électronique du patient: La Conférence des directrices et directeurs de la santé propose une centralisation (PDF)

Communiqué de presse du 11 septembre 2023

PDF, 0.3 MB 11.09.2023 Communiqués de presse, Soins de santé
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient : prise de position CDS (PDF) PDF, 0.3 MB 08.09.2023 Prises de position, Soins de santé
EFAS: Prise de position de la CDS pour les délibérations au Conseil national, septembre 2023 (PDF) PDF, 0.3 MB 04.09.2023 Prises de position, Aussurance-maladie
Session d’automne 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.2 MB 01.09.2023 Prises de position, Politique de la santé
Engagement du groupe central du plan d’action national pour la prévention du suicide (points forts 2022-2024) (PDF) PDF, 0.4 MB 31.08.2023 Aperçu, Prévention et promotion de la santé
Programma di attività 2022-2024 del comitato ristretto Piano d’azione nazionale prevenzione del suicidio (PDF) PDF, 0.4 MB 31.08.2023 Aperçu, Prévention et promotion de la santé
Consultation concernant l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) – prise de position de la CDS, août 2023 (PDF) PDF, 0.8 MB 25.08.2023 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Objectifs du Conseil fédéral pour le développement de la qualité pour les années 2025–2028 : prise de position du Comité directeur de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 25.08.2023 Prises de position, Soins de santé
Modification de la LSAMal (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 23.06.2023 Prises de position, Aussurance-maladie
Révision partielle du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 23.06.2023 Prises de position
Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers: La CDS, les associations d’employeurs et les syndicats s’entendent sur des principes communs (PDF)

Communiqué de presse du 8 juin 2023

PDF, 0.2 MB 08.06.2023 Communiqués de presse, Professions de santé
Mise en oeuvre de l’initiative sur les soins infirmiers: Déclaration commune CDS-partenaires sociaux (PDF) PDF, 0.4 MB 08.06.2023 Décisions, Professions de santé
EFAS: Positionnement de la CDS au terme du communiqué provisoire de la CSSS-N (PDF) PDF, 0.3 MB 05.06.2023 Prises de position, Aussurance-maladie
Assemblée annuelle de la CDS: Évolution des coûts et mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers dans le point de mire des directrices et directeurs de la santé (PDF)

Communiqué de presse du 2 juin 2023

PDF, 0.3 MB 02.06.2023 Communiqués de presse, Cybersanté, Professions de santé, Aussurance-maladie
Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : lancement d’un monitorage par la Confédération et les cantons (PDF)

Communiqué de presse du 1er juin 2023

PDF, 0.3 MB 01.06.2023 Communiqués de presse, Professions de santé, Politique de la santé
Session d’été 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.3 MB 16.05.2023 Recommandations, Politique de la santé
Indemnisation des coûts de la formation pratique professions de la santé: Recommandation de la CDS, avril 2023 (PDF) PDF, 0.3 MB 27.04.2023 Recommandations, Professions de santé
Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP) : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 21.04.2023 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Prise de position relative à la modification de la LDEP : financement transitoire (PDF) PDF, 0.2 MB 14.03.2023 Prises de position, Cybersanté
Composition de la commission intercantonale d’examens pour ostéopathes (PDF) PDF, 0.2 MB 13.03.2023 Aperçu, Professions de santé, Ostéopathie
Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.3 MB 10.03.2023 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Session de printemps 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.3 MB 19.02.2023 Prises de position, Politique de la santé
Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 2018–2024 (PDF) PDF, 2.7 MB 13.02.2023 Rapports, Cybersanté
Ordonnance fixant les émoluments (PDF)

Ordonnance fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), état 1.2.2023

PDF, 0.2 MB 30.01.2023 Professions de santé
Révision de l'ordonnance sur l'Ordonnance fixant les émoluments de la CDS: Décision du 26 janvier 2023 (PDF) PDF, 0.2 MB 30.01.2023 Décisions, Professions de santé
Ordinanza concernente le tasse della CDS (PDF)

Ordinanza concernente le tasse della Conferenza svizzera delle direttrici e dei direttori cantonali della sanità (CDS), stato 1.2.2023

PDF, 0.2 MB 30.01.2023 Professions de santé
Modification de la LAMal - négociation des tarifs de la liste des analyses: Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 27.01.2023 Prises de position, Tarifs
OR-NAREG: état 28.6.2018 (PDF) PDF, 0.4 MB 16.01.2023 Professions de santé
Annexe conformément à l’art. 12ter, al. 1 AIRD: état 1.2.2022 (PDF) PDF, 0.3 MB 16.01.2023 Professions de santé
O-NAREG: stato 28.6.2018 (PDF) PDF, 0.2 MB 16.01.2023 Professions de santé
Allegato ai sensi dell'articolo 12ter capoverso 1 IKV: stato 1.2.2022 (PDF) PDF, 0.1 MB 16.01.2023 Professions de santé
Annexe à l’art. 12ter de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (AIRD): Décision du 24 novembre 2022 (PDF) PDF, 0.2 MB 16.01.2023 Décisions, Professions de santé
Adaptation de l’annexe à l’art. 12ter de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (AIRD): Décision du 21 octobre 2021 (PDF) PDF, 0.2 MB 16.01.2023 Décisions, Professions de santé
Guerre en Ukraine: La Suisse a jusqu’à présent accueilli 18 personnes civiles ukrainiennes nécessitant un traitement (PDF)

Communiqué de presse du 22 décembre 2022

PDF, 0.3 MB 22.12.2022 Communiqués de presse, Soins de santé
Accordo intercantonale sul riconoscimento dei diplomi scolastici e professionali (PDF) PDF, 0.2 MB 28.11.2022 Aperçu, Professions de santé
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (PDF) PDF, 0.2 MB 28.11.2022 Aperçu, Professions de santé
EFAS: Prise de position de la CDS pour les délibérations au Conseil des Etats, novembre 2022 (PDF) PDF, 0.2 MB 25.11.2022 Prises de position, Aussurance-maladie
Dispositions d’exécution de la modification de la LAMal (exécution de l’obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 25.11.2022 Prises de position, Aussurance-maladie
Assemblée plénière de la CDS : Nouvelles recommandations dans le domaine de la réadaptation (PDF)

Communiqué de presse du 25 novembre 2022

PDF, 0.3 MB 25.11.2022 Communiqués de presse, Professions de santé, Soins de santé
Règlement d’organisation CFFP: Rapport explicatif, novembre 2022 (PDF) PDF, 1 MB 25.11.2022 Rapports, Professions de santé
Règlement d'organisation CFFP, novembre 2022 (PDF) PDF, 0.3 MB 25.11.2022 Rapports, Professions de santé
Regolamento esecutivo AFPP: Rapporto esplicativo, novembre 2022 (PDF) PDF, 0.5 MB 25.11.2022 Rapports, Professions de santé
Regolamento esecutivo AFPP, novembre 2022 (PDF) PDF, 0.3 MB 25.11.2022 Rapports, Professions de santé
Convention sur le financement de la formation médicale postgrade: Tableau des versements compensatoires 2023 (PDF) PDF, 0.3 MB 24.11.2022 Aperçu, Professions de santé
Exigences minimales de qualité pour les établissements et services de réadaptation et exigences minimales portant sur des prestations spécifiques : Recommandation de la CDS, novembre 2022 (PDF) PDF, 0.4 MB 24.11.2022 Recommandations, Soins de santé
Système de planification type en réadaptation et définition des domaines de réadaptation : Recommandation de la CDS, novembre 2022 (PDF) PDF, 0.2 MB 24.11.2022 Recommandations, Soins de santé
Compréhension supracantonale commune de la notion de « réadaptation » : Recommandation de la CDS, novembre 2022 (PDF) PDF, 0.2 MB 24.11.2022 Recommandations, Soins de santé
COVID-19 : la Confédération et les cantons poursuivent leur étroite collaboration avec la communauté scientifique (PDF)

Communiqué de presse du 22 novembre 2022

PDF, 0.3 MB 22.11.2022 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Révision partielle de la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab): prise de position de la CDS, octobre 2022 (PDF) PDF, 0.8 MB 02.11.2022 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Ordonnance du DFI sur la fixation des taux de couverture en soins et rapport final de l’Obsan et de BSS: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 21.10.2022 Prises de position, Soins de santé
Coronavirus: Le Comité directeur de la CDS renonce pour l’instant à recommander des mesures (PDF)

Communiqué de presse du 20 octobre 2022

PDF, 0.3 MB 20.10.2022 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’article 37, alinéa 1, LAMal en cas de pénurie avérée de médecins: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 03.10.2022 Prises de position, Soins de santé
Guerre en Ukraine: La Suisse accueille les premières personnes civiles nécessitant un traitement (PDF)

Communiqué de presse du 7 septembre 2022

PDF, 0.3 MB 07.09.2022 Communiqués de presse, Soins de santé
Session d'automne 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.3 MB 02.09.2022 Prises de position, Politique de la santé
Consultation sur la modification de l'ordonnance sur la transplantation : Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 31.08.2022 Prises de position, Soins de santé
Modification de l’OAMal et de l’OPAS dans le domaine des médicaments: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 29.08.2022 Prises de position, Soins de santé
Consultation sur la révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup) : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.6 MB 26.08.2022 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Accordo sul finanziamento del perfezionamento professionale (AFPP) (PDF) PDF, 0.2 MB 26.08.2022 Décisions, Professions de santé
Convention sur le financement de la formation postgrade (CFFP) (PDF) PDF, 0.2 MB 26.08.2022 Décisions, Professions de santé
Plan d'action - Stratégie nationale de vaccination, octobre 2018 (PDF) PDF, 2.2 MB 15.07.2022 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Stratégie nationale de vaccination, janvier 2017 (PDF) PDF, 1.3 MB 15.07.2022 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestation attribués (PDF)

Communiqué de presse du 28 juin 2022

PDF, 0.3 MB 28.06.2022 Communiqués de presse, MHS
Document de base de la Confédération concernant l’évolution à moyen et à long terme de l’épidémie de COVID-19 et la transition vers la « situation normale » (PDF) PDF, 0.4 MB 24.06.2022 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Riposte en cas de recrudescence du COVID-19 à l’automne/hiver 2022/2023 (« rebound paper III ») (PDF) PDF, 0.5 MB 24.06.2022 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Recommandations révisées de la CDS sur la planification hospitalière du 20.05.2022 (PDF) PDF, 0.4 MB 23.05.2022 Recommandations, Soins de santé, Planification hospitalière
Modification de l’OAMal et de l’OSAMal (mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a et transmission de données des assureurs) : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 20.05.2022 Prises de position, Politique de la santé, Aussurance-maladie
Recommandations de la CDS à l’attention des cantons sur les mesures de COVID-19 en « situation normale » - définition du processus (PDF) PDF, 0.3 MB 20.05.2022 Décisions, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Assemblée annuelle de la CDS: Le COVID-19 continue à occuper les directrices et directeurs de la santé (PDF)

Communiqué de presse du 20 mai 2022

PDF, 0.3 MB 20.05.2022 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé, Planification hospitalière
Session d'été 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.2 MB 20.05.2022 Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé, Aussurance-maladie
Coronavirus: Les cantons souhaitent poursuivre la stratégie de dépistage éprouvée (PDF)

Communiqué de presse du 13 mai 2022

PDF, 0.3 MB 13.05.2022 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Session spéciale 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.2 MB 28.04.2022 Prises de position, Cybersanté, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Prise de position de la CDS sur l’obligation des exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques contre celles-ci (PDF) PDF, 0.2 MB 11.03.2022 Prises de position, Soins de santé
Prise de position du Comité directeur de la CDS sur la révision de la loi sur l'imposition du tabac (LTab), mars 2022 (PDF) PDF, 0.2 MB 11.03.2022 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Coronavirus: Préparatifs des cantons en vue de l’automne et de l’hiver (PDF)

Communiqué de presse du 11 mars 2022

PDF, 0.3 MB 11.03.2022 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Soins de santé
Mise en oeuvre de l’art. 3, al. 4bis de la loi COVID-19: Recommandation et appréciation à l’attention des cantons (PDF) PDF, 0.4 MB 10.03.2022 Recommandations, Prévention et promotion de la santé
Coronavirus: la Confédération et les cantons discutent de leur collaboration pour les prochains mois (PDF) PDF, 0.2 MB 07.03.2022 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Coronavirus: la Confederazione e i Cantoni discutono della loro collaborazione nei prossimi mesi (PDF) PDF, 0.2 MB 07.03.2022 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Formation postgrade des médecins: Entrée en vigueur de la convention intercantonale (PDF)

Communiqué de presse du 2 mars 2022

PDF, 0.3 MB 02.03.2022 Communiqués de presse, Professions de santé
Session_de_printemps_2022_Recommandations_de_la_CDS.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 18.02.2022 Prises de position, Politique de la santé, Aussurance-maladie
Dossier électronique du patient (DEP): raccordement d'autres fournisseurs de prestations, janvier 2022 (PDF) PDF, 0.2 MB 31.01.2022 Prises de position, Cybersanté
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (PDF)

état février 2022

PDF, 0.2 MB 31.01.2022 Aperçu, Professions de santé
Modification de la loi sur l’assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) : Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 31.01.2022 Prises de position, Aussurance-maladie
Esame intercantonale per osteopati 2022 (PDF)

Decisione Esame intercantonale per osteopati 2022

PDF, 0.2 MB 31.01.2022 Décisions, Professions de santé, Ostéopathie
PAC Alimentation et activité physique 2022 (PDF) PDF, 31 KB 17.01.2022 Aperçu, Prévention et promotion de la santé
Vue d'ensemble des listes des assurés en défaut de paiement

assurés en défaut de paiement 2021

JPG, 0.1 MB 29.11.2021 Aperçu, Aussurance-maladie
Audition sur la révision de l’ordonnance du DFI sur les régions de primes: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 26.11.2021 Prises de position, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Assemblée plénière de la CDS: Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour endiguer le COVID-19 (PDF)

Communiqué de presse du 25 novembre 2021

PDF, 0.3 MB 25.11.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Révision de l’ordonnance sur le registre des professionnels de la santé (OR-NAREG): Décision du 21 octobre 2021 (PDF) PDF, 0.2 MB 25.11.2021 Décisions, Professions de santé
Ordonnance NAREG, état 1er février 2022 (PDF) PDF, 0.2 MB 25.11.2021 Professions de santé
Ordinanza NAREG, stato 1° febbraio 2022 (PDF) PDF, 0.3 MB 25.11.2021 Professions de santé
Session d'hiver 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.3 MB 19.11.2021 Prises de position, Soins de santé, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Formulario di richiesta di garanzia di pagamento, versione del 01.07.2019 (DOT)

Garanzia di pagamento per ospedalizzazioni extracantonali secondo il tariffario dell’ospedale curante (art. 41.3 LAMal)

DOTX, 63 KB 12.11.2021 Financement hospitalier
Formulaire d’octroi de la garantie de paiement, version du 01.07.2019 (DOT)

Garantie de paiement pour traitements extracantonaux au tarif de l’hôpital traitant selon l’article 41.3 LAMal

DOTX, 50 KB 12.11.2021 Financement hospitalier
Coronavirus: Accord sur la rémunération de la vaccination contre le COVID-19 pour l’année 2022 (PDF)

Communiqué de presse du 5 novembre 2021

PDF, 0.3 MB 05.11.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie
Coronavirus : la Confédération et les cantons lancent la Semaine nationale de la vaccination (PDF)

Communiqué de presse du 3 novembre 2021

PDF, 0.2 MB 03.11.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Exigences en matière de qualité: Recommandations de la CDS pour l’exécution par les cantons, octobre 2021 (PDF) PDF, 0.3 MB 27.10.2021 Recommandations, Soins de santé, Aussurance-maladie
Révision de l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants et de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 22.10.2021 Prises de position, Soins de santé
Personnel de santé en Suisse – Rapport national 2021 (PDF) PDF, 2.7 MB 22.09.2021 Rapports, Soins de santé, Professions de santé, Soins de longue durée, Politique de la santé
Coronavirus: Les cantons et les assureurs se sont accordés sur un forfait pour les vaccinations dans les cabinets médicaux (PDF)

Communiqué de presse du 20 septembre 2021

PDF, 0.3 MB 20.09.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé, Tarifs
une traductrice ou un traducteur (allemand – français), 80-100 % (PDF)

une traductrice ou un traducteur (allemand – français), 80-100 %

PDF, 0.2 MB 15.09.2021 Offres d'emploi
Bilan intermédiaire de la mise en oeuvre du plan d’action national pour la prévention du suicide: Synthèse, septembre 2021 (PDF) PDF, 1.2 MB 10.09.2021 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Rapport national 2021 Les efforts portent leurs fruits, mais la nécessité d’agir reste grande (PDF)

Communiqué de presse du 6 septembre 2021

PDF, 0.3 MB 06.09.2021 Communiqués de presse, Soins de santé, Professions de santé, Politique de la santé
Session d’automne 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.2 MB 02.09.2021 Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Stratégie et objectifs quadriennaux relatifs à l’assurance et la promotion de la qualité des prestations : position de la CDS, août 2021 (PDF) PDF, 0.4 MB 30.08.2021 Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Révision partielle de la loi sur la transplantation: position de la CDS (PDF) PDF, 0.3 MB 28.06.2021 Prises de position, Soins de santé, Politique de la santé
Recommandation concernant la location d’immobilisations auprès de personnes liées (PDF)

Recommandation concernant la location d’immobilisations auprès de personnes liées

PDF, 0.2 MB 28.06.2021 Recommandations, Financement hospitalier
Révision de l’Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) : position de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 25.06.2021 Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et à la modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux : prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.3 MB 25.06.2021 Prises de position, Soins de santé, Politique de la santé
Consultation sur la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.3 MB 21.05.2021 Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Session d'été 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.2 MB 21.05.2021 Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Assemblée plénière de la CDS: Premiers enseignements tirés de la gestion de la crise du COVID-19 (PDF)

Communiqué de presse du 20 mai 2021

PDF, 0.3 MB 20.05.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: Vacciner et ouvrir prudemment par phases (PDF)

Communiqué de presse du 12 mai 2021

PDF, 0.3 MB 12.05.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Cahier Contre-indications (PDF)

Contre-indications absolues et relatives a la prise en charge ostéopathique immédiate

PDF, 0.5 MB 28.04.2021 Aperçu, Ostéopathie
Coronavirus : La campagne de vaccination au centre des échanges entre le conseiller fédéral Alain Berset et la CDS (PDF)

Communiqué de presse du 15 avril 2021

PDF, 0.2 MB 15.04.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Scénarios de vaccination (PDF) PDF, 0.1 MB 25.03.2021 Aperçu, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus : rencontre entre la Confédération, les cantons, les fabricants de vaccins et la communauté scientifique à propos de la campagne de vaccination (PDF)

Communiqué de presse du 25 mars 2021

PDF, 0.2 MB 25.03.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: Les cantons auraient souhaité davantage d’assouplissements (PDF)

Communiqué de presse du 19 mars 2021

PDF, 0.3 MB 19.03.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Déroulement des examens en ostéopathie Deuxième partie (PDF) PDF, 0.1 MB 19.03.2021 Aperçu, Professions de santé
Dispositions d’exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance invalidité (développement continu de l’AI) (PDF)

Prise de position du 16 mars 2021

PDF, 0.7 MB 17.03.2021 Prises de position, Soins de santé, Politique de la santé
PEPra: pour la prévention au cabinet de premier recours (PDF)

Le projet PEPra – La prévention au cabinet médical fondée sur les preuves porté par la FMH et d’autres partenaires et soutenu par la Fondation Promotion Santé Suisse vise à établir jusqu’en 2024 un ensemble de mesures coordonnées pour la prévention au cabinet médical.

PDF, 0.3 MB 02.03.2021 Rapports, Soins de santé
Coronavirus: Les cantons soutiennent un déconfinement prudent et progressif (PDF)

Communiqué de presse du 24 février 2021

PDF, 0.3 MB 24.02.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: Les cantons et les assureurs se sont accordés sur un forfait pour les vaccinations dans les cabinets médicaux (PDF)

Communiqué de presse du 24 février 2021

PDF, 0.3 MB 23.02.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Session de printemps 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.7 MB 19.02.2021 Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: Les cantons conviennent d’un échange de vaccins (PDF)

Communiqué de presse du 2 février 2021

PDF, 0.3 MB 02.02.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Prise de position de la CDS sur la modification de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations, janvier 2021 (PDF) PDF, 0.4 MB 22.01.2021 Prises de position, Professions de santé, Politique de la santé
Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) »: Prise de position de la CDS, janvier 2021 (PDF) PDF, 0.2 MB 22.01.2021 Prises de position, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Coronavirus: Durcissement des mesures compréhensible au vu de la situation épidémiologique (PDF)

Communiqué de presse du 13 janvier 2021

PDF, 0.3 MB 13.01.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: La fin du régime d’exception dans les cantons est compréhensible (PDF)

Communiqué de presse du 6 janvier 2021

PDF, 0.3 MB 06.01.2021 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: La majorité des cantons adhère au durcissement des mesures (PDF)

Communiqué de presse du 18 décembre 2020

PDF, 0.3 MB 18.12.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: Les cantons et les assureurs concluent une convention tarifaire sur le financement de la vaccination (PDF)

Communiqué de presse du 17 décembre 2020

PDF, 0.3 MB 16.12.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Coronavirus: Conjuguer les efforts avant les fêtes (PDF)

Communiqué de presse du 11 décembre 2020

PDF, 0.3 MB 11.12.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: Une responsabilité de taille pour les exploitants de domaines skiables (PDF)

Communiqué de presse du 4 décembre 2020

PDF, 0.3 MB 04.12.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Modification de l’OSAMal – réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop (PDF)

Prise de position du 26 novembre 2020

PDF, 0.3 MB 27.11.2020 Prises de position, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Réserves des assureurs-maladie: Projet de réduction des réserves encore insuffisant (PDF)

Communiqué de presse du 27 novembre 2020

PDF, 0.3 MB 27.11.2020 Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Médecine hautement spécialisée: Mauro Poggia est nommé président de l'organe de décision (PDF)

Communiqué de presse du 27 novembre 2020

PDF, 0.3 MB 25.11.2020 Communiqués de presse, MHS
Session d’hiver 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF) PDF, 0.7 MB 19.11.2020 Prises de position, Politique de la santé
Piano di misure 2021-2024 della Strategia nazionale dipendenze 2017-2024 (PDF) PDF, 2.5 MB 12.11.2020 Rapports, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Plan de mesures 2021 – 2024 de la Stratégie nationale Addictions 2017–2024 (PDF) PDF, 2.5 MB 12.11.2020 Rapports, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: La CDS approuve l’extension des mesures au niveau fédéral (PDF)

Communiqué de presse du 28 octobre 2020

PDF, 0.3 MB 28.10.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Communication de la Commission intercantonale d’examen en ostéopathie (PDF)

Admission exceptionnelle à l’examen 2ème partie

PDF, 0.3 MB 26.10.2020 Professions de santé, Ostéopathie
Avant-projet du DFI concernant la modification LAMal (mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) (PDF)

Prise de position du 23 octobre 2020

PDF, 0.2 MB 23.10.2020 Prises de position, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Coronavirus : Le Comité directeur de la CDS appelle des mesures immédiates (PDF)

Communiqué de presse du 16 octobre 2020

PDF, 0.3 MB 16.10.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Session d’automne 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

Session spéciale 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé

PDF, 0.7 MB 13.10.2020 Prises de position, Recommandations
Coronavirus: Le Comité directeur de la CDS en appelle à la prudence et à une alerte accrue (PDF)

Communiqué de presse du 9 octobre 2020

PDF, 0.3 MB 08.10.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
L’admission des podologues dans le cadre de l’AOS (PDF)

Prise de position du 24 août 2020

PDF, 0.4 MB 29.09.2020 Prises de position, Professions de santé, Politique de la santé
Coronavirus: Nouvelles recommandations à l'attention des cantons particulièrement touchés (PDF)

Communiqué de presse du 18 septembre 2020

PDF, 0.3 MB 18.09.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Révision totale de l’Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) et modification de l’Ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA) (PDF)

Prise de position du 20 août 2020

PDF, 0.3 MB 10.09.2020 Prises de position, Soins de santé
Coronavirus: Les critères d'autorisation pour les grandes manifestations constituent un défi (PDF)

Communiqué de presse du 2 septembre 2020

PDF, 0.3 MB 02.09.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

Session d’automne 2020

PDF, 0.7 MB 26.08.2020 Prises de position, Politique de la santé
Plan de mesures 2021 – 2024 de la stratégie MNT (PDF) PDF, 3.2 MB 25.08.2020 Arrêt, Prévention et promotion de la santé
Piano di misure 2021-2024 della Strategia nazionale sulla prevenzione delle malattie non trasmissibili (Strategia MNT) 2017–2024 (version italienne) (PDF)

Piano di misure 2021-2024 della Strategia nazionale sulla prevenzione delle malattie non trasmissibili (Strategia MNT) 2017–2024

PDF, 3 MB 25.08.2020 Aperçu, Prévention et promotion de la santé
Avant-projet sur la modification de l’article 64a LAMal (PDF)

Prise de position du 21 août 2020

PDF, 0.6 MB 21.08.2020 Prises de position, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Coronavirus : La Confédération et les cantons discutent des critères d’autorisation des grandes manifestations (PDF)

Communiqué de presse du 20 août 2020

PDF, 0.2 MB 20.08.2020 Communiqués de presse, Soins de santé, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
FAQs sur les examens intercantonaux en ostéopathie (PDF)

Ostéopathie examens Foire aux questions

PDF, 0.4 MB 14.08.2020 Aperçu, Professions de santé
Coronavirus: Les directrices et directeurs de la santé exigent des critères d’autorisation efficaces (PDF)

Communiqué de presse du 12 août 2020

PDF, 0.3 MB 12.08.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: Cantons appelés à prendre d’autres mesures en fonction de la situation (PDF)

Communiqué de presse du 4 août 2020

PDF, 0.3 MB 04.08.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coronavirus: Après six semaines de « situation particulière » – les directrices et directeurs de la santé incitent à la prudence (PDF)

Communiqué de presse du 30 juillet 2020

PDF, 0.3 MB 30.07.2020 Communiqués de presse, Soins de santé, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Nouveau coronavirus: Obligation du port du masque dans les transports publics : une mesure au niveau national se justifie (PDF)

Communiqué de presse du 1er juillet 2020

PDF, 0.2 MB 15.07.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
consultation actuelle de KPHMC 2020

consultation actuelle de KPHMC 2020

ZIP, 1.5 MB 08.07.2020 Rapports, Décisions, MHS
1er consultation KPHMC 2017

1er consultation KPHMC 2017

ZIP, 1.6 MB 07.07.2020 Rapports, Décisions, MHS
Cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives: deuxième consultation relative au rattachement à la médecine hautement spécialisée (MHS) (PDF) PDF, 0.3 MB 07.07.2020 Rapports, MHS
Coronavirus: Les cantons favorables à l’obligation de s’identifier dans les clubs (PDF)

Communiqué de presse du 3 juillet 2020

PDF, 0.3 MB 03.07.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
modification de l'OAMal et de l'OCP (critères de planification et tarification) (PDF)

Prise de position du 25 juin 2020

PDF, 1.2 MB 25.06.2020 Prises de position, Soins de santé, Financement hospitalier, Aussurance-maladie, Politique de la santé, Planification hospitalière, Tarifs
Prise de position de la CDS sur la mise en œuvre du projet qualité, juin 2020 (PDF) PDF, 0.5 MB 25.06.2020 Prises de position, Soins de santé, Politique de la santé
Planification hospitalière et tarifs: Les cantons rejettent les propositions du Conseil fédéral (PDF)

Communiqué de presse du 26 juin 2020

PDF, 0.3 MB 25.06.2020 Communiqués de presse, Soins de santé, Financement hospitalier, Aussurance-maladie, Politique de la santé, Planification hospitalière, Tarifs
Decisione relativa all’attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): Trapianti allogeni di cellule staminali emopoietiche negli adulti (PDF)

Entrata in vigore: 01.07.2024

PDF, 0.4 MB 24.06.2020 Décisions, MHS
Decisione inerente all'attribuzione del trattamento delle ustioni gravi negli adulti alla medicina altamente specializzata (MAS) (PDF)

PDF, 0.4 MB 24.06.2020 Décisions, MHS
Decisione inerente all’inserimento del trattamento complesso dell’ictus cerebrale nella medicina altamente specializzata (MAS) (PDF)

PDF, 0.4 MB 24.06.2020 Décisions, MHS
Decisione inerente all'attribuzione del trattamento complesso dell'ictus cerebrale alla medicina altamente specializzata (MAS) (PDF)

PDF, 93 KB 24.06.2020 Décisions, MHS
Decisione inerente all'inserimento dei sistemi di assistenza ventricolare negli adulti nella medicina altamente specializzata (MAS) (PDF) PDF, 0.3 MB 24.06.2020 Décisions, MHS
Decisione inerente all’inserimento del trattamento di pazienti con traumi gravi nella medicina altamente specializzata (MAS) (PDF) PDF, 0.1 MB 24.06.2020 Décisions, MHS
Decisione relativa all'attribuzione della chirurgia viscerale complessa altamente specializzata alla medicina altamente specializzata (MAS) (PDF)

PDF, 0.3 MB 24.06.2020 Décisions, MHS
Decisione inerente all'inserimento degli impianti cocleari nella medicina altamente specializzata (MAS) (PDF)

PDF, 0.2 MB 24.06.2020 Décisions, MHS
Decisione relativa all’attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): neurologia, neurochirurgia e neuroradiologia complesse – neurochirurgia funzionale (PDF)

Entrata in vigore: 01.01.2024

PDF, 93 KB 24.06.2020 Décisions, MHS
Limitation de l’admission des médecins: Succès pour les cantons – aboutissement du projet (PDF)

Communiqué de presse du 19 juin 2020

PDF, 0.3 MB 19.06.2020 Communiqués de presse, Soins de santé, Professions de santé, Politique de la santé
Liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée (PDF) PDF, 0.3 MB 19.05.2020 Aperçu, MHS
Liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée (XLS) XLSX, 35 KB 19.05.2020 Aperçu, MHS
Présidence de la CDS: Lukas Engelberger élu successeur de Heidi Hanselmann (PDF)

Communiqué de presse du 14 mai 2020

PDF, 0.3 MB 14.05.2020 Communiqués de presse, Soins de santé, Financement hospitalier, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie
Rapport annuel 2019 (PDF) PDF, 0.5 MB 29.04.2020 Rapports annuels
Nouveau coronavirus: Les directrices et directeurs cantonaux de la santé adhèrent à la décision du Conseil fédéral (PDF)

Communiqué de presse du 16 avril 2020

PDF, 0.3 MB 16.04.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Décision relative à l’attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) : Traitements complexes en urologie chez l’adulte – cystectomies radicales et cystectomies simples (PDF)

Entrée en vigueur: 01.07.2024

PDF, 0.3 MB 31.03.2020 Décisions, MHS
Decisione relativa all’attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trattamenti urologici complessi negli adulti – cistectomie radicali e semplici (PDF)

Entrata in vigore: 01.07.2024

PDF, 0.3 MB 31.03.2020 Décisions, MHS
Traitements complexes en urologie chez l’adulte (XLS) XLSX, 0.1 MB 30.03.2020 Décisions, MHS
Résultats de la consultation du 17.09.2019 (PDF)

Rapport sur les résultats du 12.03.2020

PDF, 1 MB 30.03.2020 Décisions, MHS
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée (PDF)

Rapport final du 12.03.2020

PDF, 0.6 MB 30.03.2020 Décisions, MHS
Nouveau coronavirus: Les directrices et directeurs cantonaux de la santé adhèrent à la décision du Conseil fédéral (PDF)

Communiqué de presse du 13 mars 2020

PDF, 0.3 MB 13.03.2020 Communiqués de presse, Soins de santé, Politique de la santé
Nouveau coronavirus: Critères d’application de l’interdiction de manifestations (PDF)

Communiqué de presse du 5 mars 2020

PDF, 0.3 MB 05.03.2020 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Coordination des prestations et financement dans le traitement de maladies du type Ébola (PDF) PDF, 0.4 MB 03.03.2020 Décisions, Prévention et promotion de la santé
Facteurs de succès des programmes cantonaux de promotion de la santé et de prévention (PDF)

Rapport à l’intention du groupe de travail « Groupe de mesures 1 » de la stratégie MNT

PDF, 0.5 MB 20.02.2020 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Financement uniforme: Le projet peut maintenant être révisé (PDF)

Communiqué de presse du 11 février 2020

PDF, 0.3 MB 12.02.2020 Communiqués de presse, Financement hospitalier, Aussurance-maladie, Soins de longue durée, Politique de la santé
Décision: Feuille fédérale 11.02.2020 (PDF)

Décision concernant le rattachement des "Dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte" à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 11.02.2020

PDF, 0.3 MB 11.02.2020 Décisions, MHS
Résultats de la consultation du 04.06.2019 (PDF)

Rapport sur les résultats du 23.01.2020

PDF, 0.4 MB 11.02.2020 Rapports, MHS
Directives des examens (PDF)

Directives des examens pour ostéopathes, état 2007

PDF, 0.2 MB 30.01.2020 Ostéopathie
Allegato ai sensi dell'articolo 12ter capoverso 1 IKV: stato 1.2.2020 (PDF) PDF, 0.2 MB 29.01.2020 Ostéopathie
Annexe conformément à l’art. 12ter, al. 1: état 1.2.2020 (PDF) PDF, 0.3 MB 29.01.2020 Ostéopathie
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (AIRD) (PDF)

état février 2020

PDF, 0.4 MB 29.01.2020 Ostéopathie
Rémunération du matériel de soins (PDF)

Prise de position du 23 janvier 2020

PDF, 0.8 MB 23.01.2020 Prises de position, Aussurance-maladie, Soins de longue durée, Politique de la santé
Rémunération du matériel de soins: Les cantons soutiennent la proposition du Conseil fédéral (PDF)

Communiqué de presse du 23 janvier 2020

PDF, 0.3 MB 23.01.2020 Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Soins de longue durée, Politique de la santé
Décision concernant le rattachement des implants cochléaires à la médecine hautement spécialisée (MHS) (PDF) PDF, 0.3 MB 17.12.2019 Décisions, MHS
Résultats de la consultation du 12.06.2019 (PDF)

Rapport sur les résultats du 28.11.2019

PDF, 0.5 MB 17.12.2019 Rapports, MHS
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée (PDF)

Rapport final du 28.11.2019

PDF, 0.6 MB 17.12.2019 Rapports, MHS
Maintien du système de fixation des prix des moyens et appareils (PDF)

Communiqué de presse du 4 décembre 2019

PDF, 0.4 MB 03.12.2019 Communiqués de presse, Soins de santé
Prise de position détailée de la CDS relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie – 16.419 n Iv.pa. Humbel. Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix (PDF)

Novembre 2019

PDF, 0.7 MB 03.12.2019 Prises de position, Professions de santé, Politique de la santé
Prise de position de la CDS sur la Initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d‘organes» et contre-proposition indirecte (modification de la loi sur la transplantation) (PDF) PDF, 0.3 MB 03.12.2019 Prises de position, Soins de santé, MHS
prise de position de la CDS sur le Rapport de la Commission nationale de prévention de la torture sur la prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté en Suisse (2018 à 2019) (PDF)

prise de position de la CDS sur le Rapport de la Commission nationale de prévention de la torture sur la prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté en Suisse (2018 à 2019) Stellungnahme der GDK zum Gesamtbericht über die schweizweite Überprüfung der Gesundheitsversorgung im Freiheitsentzug durch die Nationale Kommission zur Verhütung von Folter (2018 – 2019)

PDF, 0.3 MB 14.11.2019 Prises de position, Soins de santé
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations (PDF)

Rapport final du 14.03.2024

PDF, 0.7 MB 12.11.2019 Rapports, MHS
Prise de position de la CDS sur Révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (PDF) PDF, 0.5 MB 29.10.2019 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
OFSP et groupe de projet Prévention du suicide après un séjour hospitalier, brochure « Prévention du suicide après un séjour hospitalier », 2019 (PDF) PDF, 0.7 MB 16.10.2019 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Socialdesign, rapport « Prévention du suicide après un séjour hospitalier – aspects financiers », sur mandat de l’OFSP, 2019 (PDF) PDF, 0.7 MB 16.10.2019 Rapports, Prévention et promotion de la santé
Financement LAMal : des corrections nécessaires - le Conseil des États devra arranger la chose (PDF)

Communiqué de presse du 26 septembre 2023

PDF, 0.3 MB 26.09.2019 Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Financement hospitalier
Toutes les groupes de prestations (fichier Zip) ZIP, 3.3 MB 02.09.2019 GPPH, Planification hospitalière
Orthopédie 2019.1 (XLS) XLSX, 0.2 MB 02.09.2019 GPPH, Planification hospitalière
La Commission persiste à faire fausse route: Les exigences des cantons restent insatisfaites (PDF)

Communiqué de presse du 30.08.2019

PDF, 0.3 MB 30.08.2019 Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Financement hospitalier
ATF 9C_617/2017 (PDF)

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie (traitement volontaire extracantonal), arrêt du 28.05.2018

PDF, 0.1 MB 29.08.2019 Arrêt, Planification hospitalière
Consultation ODim et OClin-Dim (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux): Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.7 MB 27.08.2019 Prises de position, Soins de santé
Fiche d'information étude INFRAS: incidence financière de EFAS soins compris (PDF) PDF, 0.3 MB 08.08.2019 Rapports, Financement hospitalier, Aussurance-maladie
Résumé du rapport INFRAS «EFAS soins compris» du 28.05.2019 (PDF) PDF, 0.3 MB 07.08.2019 Rapports, Financement hospitalier, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Étude sur les coûts EFAS : l’intégration des soins est réalisable et judicieuse - Changer de cap ou échouer (PDF)

Communiqué de presse du 8 août 2019

PDF, 0.3 MB 07.08.2019 Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Financement hospitalier
ATF 9C_435/2018 (PDF)

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie, arrêt du 14.02.2019

PDF, 0.5 MB 18.07.2019 Arrêt, Planification hospitalière
TAf C-5017/2015 (PDF)

Tribunal administratif fédéral, admission d'hôpitaux, arrêt du 16.01.2019

PDF, 0.5 MB 18.07.2019 Arrêt, Planification hospitalière
TAF C-2229/2016 (PDF)

Tribunale amministrativo federale, assicurazione malattie, sentenza del 25.02.2019

PDF, 3 MB 18.07.2019 Arrêt, Planification hospitalière
TAF C-1754/2016 (PDF)

Comunicato stampa del Canton Ticino sulla sentenza del Tribunale federale amministrativo del 01.03.2019

PDF, 96 KB 18.07.2019 Planification hospitalière
TAF C-1754/2016 (PDF)

Tribunale amministrativo federale, assicurazione malattie, sentenza del 26.02.2019

PDF, 3.4 MB 18.07.2019 Arrêt, Planification hospitalière
Urologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 57 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Catalogues CHOP et CIM avec attribution des prestations aux groupes de prestations version 2019.1 (XLS) XLSX, 1.9 MB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Operations a effectuer en ambulatoire Version 2019.1 (XLS) XLSX, 49 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Traumatises graves Version 2019.1 (XLS) XLSX, 71 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
(Radio-) oncologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 32 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Nouveau-nés Version 2019.1 (XLS) XLSX, 45 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Obstétrique Version 2019.1 (XLS) XLSX, 59 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Gynécologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 47 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Rhumatologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 94 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Transplantations d'organes solides Version 2019.1 (XLS) XLSX, 29 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Chirurgie thoracique Version 2019.1 (XLS) XLSX, 41 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Pneumologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 38 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Néphrologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 24 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Coeur Version 2019.1 (XLS) XLSX, 88 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Vaisseaux Version 2019.1 (XLS) XLSX, 61 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Hématologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 38 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Chirurgie viscérale Version 2019.1 (XLS) XLSX, 64 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Gastroentérologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 35 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Endocrinologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 28 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Ophthalmologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 50 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Neurologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 48 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Neurochirurgie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 76 KB 15.07.2019 GPPH, Planification hospitalière
Dermatologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 47 KB 15.07.2019 Planification hospitalière, GPPH
Oto-rhino-laryngologie Version 2019.1 (XLS) XLSX, 89 KB 15.07.2019 Planification hospitalière, GPPH
Paquet de base (BP) et paquet de base électif (BPE): Version 2019.1 (XLS) XLSX, 0.4 MB 15.07.2019 Planification hospitalière, GPPH
Prise de position détailée de la CDS relative à l'Iv. pa. 19.401 (Pour un renforcement des soins infirmiers) (PDF)

Juin 2019

PDF, 0.3 MB 10.07.2019 Prises de position, Professions de santé, Politique de la santé
Position de la CDS relative à l'Iv. pa. 19.401 (Pour un renforcement des soins infirmiers), juin 2019 (PDF) PDF, 0.3 MB 10.07.2019 Prises de position
Guide de la CDS pour les soins intégrés dans les cantons (PDF) PDF, 1.4 MB 10.07.2019 Rapports
Recommandations CDS sur l’examen de l’économicité du 27.06.2019 (PDF)

Détermination des hôpitaux efficients d’après l’art. 49, al. 1, LAMal

PDF, 0.5 MB 05.07.2019 Recommandations, Financement hospitalier
Recommandations CDS relatives à l’examen d’économicité dans la psychiatrie et la réadaptation (PDF)

Compléments aux recommandations relatives à la détermination des hôpitaux efficients au sens de l’art. 49, al. 1, LAMal, concernant la psychiatrie et la réadaptation, 27.06.2019

PDF, 0.4 MB 05.07.2019 Recommandations, Financement hospitalier
Pilotage des soins médicaux ambulatoires : le Conseil des États trouve la bonne ligne (PDF)

Communiqué de presse du 3 juin 2019

PDF, 0.1 MB 24.06.2019 Communiqués de presse, Soins de santé
Recommandation CDS relative au concept GPPH, mai 2018 (PDF)

Utilisation d'un système de groupes de prestations hospitalières dans le cadre de la planification hospitalière cantonale

PDF, 0.2 MB 06.06.2019 Planification hospitalière, GPPH, Recommandations, Rapports
Célébration de l’anniversaire de la Conférence des directeurs de la santé avec le conseiller fédéral Alain Berset (PDF)

Communiqué de presse du 24 mai 2019

PDF, 0.3 MB 24.05.2019 Communiqués de presse
Mesures de mise en oeuvre des soins intégrés, 23.5.2019 (PDF)

Mesures au niveau de la CDS

PDF, 0.4 MB 22.05.2019 Recommandations
Trauma_2011_it.pdf (PDF) PDF, 0.5 MB 15.05.2019 Décisions, MHS
Trauma_2011_fr.pdf (PDF) PDF, 0.5 MB 15.05.2019 Décisions, MHS
Heidi Hanselmann est la nouvelle présidente de la CDS (PDF)

Communiqué de presse du 11 avril 2019

PDF, 0.2 MB 14.05.2019 Communiqués de presse
Besoins en effectifs dans les professions de la santé - Rapport national 2009 (PDF) PDF, 1.1 MB 07.05.2019 Rapports, Professions de santé
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations (PDF)

Rapport final du 31.01.2019

PDF, 2.6 MB 01.05.2019 Rapports, MHS
Documents relatifs à l'octroi du droit d'être entendu ZIP, 2.2 MB 17.04.2019 MHS
Documents relatifs à l'octroi du droit d'être entendu ZIP, 0.4 MB 17.04.2019 MHS
Recommandations mise en œuvre article 41 alinéa 3 LAMal (PDF)

Recommandations concernant la procédure relative aux contributions des cantons en cas de traitements hospitaliers en dehors de la liste hospitalière cantonale au sens de l'article 41, al. 3 LAMal, 14.02.2019

PDF, 0.5 MB 21.02.2019 Recommandations, Financement hospitalier, Aussurance-maladie
Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée: mandats de prestations (PDF)

Communiqué de presse du 18 février 2019

PDF, 0.1 MB 19.02.2019 Communiqués de presse, MHS
Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet de la loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins (Iv. pa. 16.411) (PDF) PDF, 0.2 MB 05.02.2019 Prises de position, Aussurance-maladie
Argumentaire Financement uniforme, 2019 (PDF) PDF, 2.4 MB 16.01.2019 Soins de santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé
Neurochirurgie et neuroradiologie complexes (XLS) XLSX, 78 KB 13.12.2018 MHS
Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux (XLS) XLSX, 51 KB 13.12.2018 MHS
Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée (XLS) XLSX, 59 KB 13.12.2018 MHS
Traitement des brûlures graves chez l‘adulte (XLS) XLSX, 50 KB 13.12.2018 MHS
Implants cochléaires (XLS) XLSX, 45 KB 13.12.2018 MHS
Transplantations d’organes chez l‘adulte (XLS) XLSX, 53 KB 13.12.2018 MHS
Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte (XLS) XLSX, 46 KB 13.12.2018 MHS
Contribution cantonale au traitement hospitalier stationnaire conformément à l’art. 49a, al. 1 et 2, LAMal (PDF)

Évaluation de la situation par le SC CDS, valable à partir du 01.01.2019

PDF, 0.6 MB 30.11.2018 Recommandations, Financement hospitalier, Tarifs
Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet du DFI du 14.9.2018 sur la révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts - 1er volet (PDF) PDF, 0.2 MB 31.10.2018 Prises de position, Politique de la santé
Adaptation de la part relative à la distribution, régie par l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 31.10.2018 Prises de position, Aussurance-maladie
Initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers): Positionnement de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 29.08.2018 Prises de position, Professions de santé
Consultation des parties prenantes concernant l'adaptation de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) et de l'Ordonnance du DFI sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de p (PDF) PDF, 0.2 MB 27.08.2018 Prises de position, Aussurance-maladie
Prise de position sur la modification de l'OPAS (neutralité des coûts et évaluation des soins requis), août 2018 (PDF) PDF, 0.4 MB 27.08.2018 Prises de position
Ordinanza NAREG (PDF)

Ordinanza concernente il registro degli operatori sanitari NAREG del 22.10.2015

PDF, 0.2 MB 18.07.2018 Décisions, Professions de santé
Ordonnance NAREG (PDF)

Ordonnance sur le Registre des professionnels de la santé du 22.10.2015

PDF, 0.4 MB 18.07.2018 Décisions, Professions de santé
La CDS prend position sur le projet de monisme de la Commission de la santé du Conseil national (PDF)

Communiqué de presse du 6 juillet 2018

PDF, 0.2 MB 04.07.2018 Communiqués de presse, Aussurance-maladie
Prise de position de la CDS relative à l’avant-projet de la CSSS-N du 19 avril 2018 sur la modification de la LAMal (financement uniforme / Iv. pa. 09.528) (PDF) PDF, 0.5 MB 04.07.2018 Prises de position, Aussurance-maladie
Liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée (XLS) XLSX, 0.1 MB 02.07.2018 Aperçu, Décisions, MHS
Liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée (PDF) PDF, 0.1 MB 02.07.2018 Aperçu, Décisions, MHS
Recommandations révisées de la CDS sur la planification hospitalière du 18.5.2018 (PDF) PDF, 0.6 MB 30.05.2018 Planification hospitalière, Recommandations
Modification de la Loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation des dispositifs médicaux) et de la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce: Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.3 MB 30.05.2018 Prises de position, Soins de santé
Regolamento per l'esame degli osteopati (PDF)

Regolamento della CDS per l'esame intercantonale degli osteopati in Svizzera

PDF, 0.3 MB 28.05.2018 Décisions, Professions de santé, Ostéopathie
Règlement concernant l’examen pour ostéopathes (PDF)

Règlement de la CDS concernant l’examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse

PDF, 0.3 MB 28.05.2018 Décisions, Professions de santé, Ostéopathie
Informations relatives à la clôture des examens intercantonaux (PDF) PDF, 0.1 MB 28.05.2018 Communiqués de presse, Ostéopathie
La CDS trace des voies pour la politique de santé lors de son Assemblée plénière (PDF)

Communiqué de presse du 25 mai 2018

PDF, 0.3 MB 25.05.2018 Communiqués de presse, Professions de santé
La Confédération et les cantons prolongent le plan d’action sur le don d’organes jusqu’en 2021 (PDF)

Communiqué de presse du 24 mai 2018

PDF, 0.4 MB 23.05.2018 Communiqués de presse, Politique de la santé
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations (PDF)

Rapport final du 19.04.2018

PDF, 1.3 MB 08.05.2018 Rapports, MHS
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations pancréatiques et d'îlots de Langerhans chez l'adulte (PDF)

Entrée en vigueur: 01.07.2018

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations pulmonaires chez l'adulte (PDF)

Entrée en vigueur: 01.07.2018

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations hépatiques chez l'adulte (PDF)

Entrée en vigueur: 01.07.2018

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations rénales chez l'adulte (PDF)

Entrée en vigueur: 01.01.2020

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations cardiaques chez l'adulte (PDF)

Entrée en vigueur: 01.07.2018

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti di polmoni negli adulti (PDF)

Entrata in vigore: 01.07.2018

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti di reni negli adulti (PDF)

Entrata in vigore: 01.01.2020

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti di pancreas e trapianti di isole di Langerhans negli adulti (PDF)

Entrata in vigore: 01.07.2018

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti di fegato negli adulti (PDF)

Entrata in vigore: 01.07.2018

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti di cuore negli adulti (PDF)

Entrata in vigore: 01.07.2018

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations (PDF)

Rapport final du 14.03.2024

PDF, 0.8 MB 08.05.2018 Rapports, MHS
Décision relative à l’attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) : Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l’adulte (PDF)

Entrée en vigeur: 01.07.2024

PDF, 0.4 MB 08.05.2018 Décisions, MHS
ATA_001049_2017_A_2470_2015 (PDF)

République et Canton de Genève, Chambre administrative, arrêt du 04.07.2017

PDF, 0.2 MB 25.04.2018 Arrêt, Planification hospitalière
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (0-LRNIS): prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 23.04.2018 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Recommandations CDS sur l’examen de l’économicité du 01.03.2018 (PDF)

Détermination des hôpitaux efficients d'après l'art. 49 al. 1 LAMal

PDF, 0.7 MB 27.03.2018 Recommandations, Financement hospitalier
HSM_Spitalliste_20180309_def_f.xlsx (XLS) XLSX, 0.1 MB 09.03.2018 Arrêt, Décisions, MHS
HSM_Spitalliste_20180309_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.3 MB 09.03.2018 Aperçu, Décisions, MHS
Recommandations sur l'examen de l'économicité : Détermination des hôpitaux efficients d'après l'art. 49 al. 1 LAMal (PDF) PDF, 0.7 MB 06.03.2018 Recommandations, Soins de santé, Aussurance-maladie
Prise de position relative à la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab), mars 2018 (PDF) PDF, 0.1 MB 06.03.2018 Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux (PDF)

Entrée en vigueur: 09.03.2018 - L’hôpital cantonal de Lucerne, site de Lucerne, et la clinique Hirslanden de Zurich ont rempli les conditions exigées en termes de nombres minimaux de cas en 2018 et 2019. Les mandats de prestations MHS concernés demeurent donc en vigueur – sous réserve du respect des conditions énumérées au ch. 2 de la décision – jusqu’au 8 mars 2024.

PDF, 0.5 MB 06.02.2018 Décisions, MHS
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations (PDF)

Rapport final du 18.01.2018

PDF, 1 MB 06.02.2018 Rapports, MHS
Recommandation de la CDS du 18.1.2018 concernant l'établissement de listes d'examens et de traitements à effectuer en ambulatoire (PDF)

Recommandation de la CDS du 18.1.2018 concernant l'établissement de listes d'examens et de traitements à effectuer en ambulatoire

PDF, 0.2 MB 05.02.2018 Prises de position
Évaluation par le Comité directeur du rapport d'experts de la Confé-dération : Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'AOS (PDF) PDF, 0.6 MB 05.02.2018 Prises de position, Politique de la santé
Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée (XLS) XLSX, 59 KB 06.12.2017 MHS
Transplantations d’organes chez l‘adulte (XLS) XLSX, 52 KB 06.12.2017 MHS
Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte (XLS) XLSX, 46 KB 06.12.2017 MHS
Neurochirurgie et neuroradiologie complexes (XLS) XLSX, 78 KB 06.12.2017 MHS
Implants cochléaires (XLS) XLSX, 45 KB 06.12.2017 MHS
Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux (XLS) XLSX, 51 KB 06.12.2017 MHS
Traitement des brûlures graves chez l‘adulte (XLS) XLSX, 51 KB 06.12.2017 MHS
Talon d’inscription à l’examen intercontinental pour ostéopathes (2ème partie) (PDF) PDF, 0.1 MB 22.11.2017 Professions de santé, Ostéopathie
Iscrizione all’esame intercontinentale di osteopatia (2a parte) (PDF) PDF, 0.1 MB 22.11.2017 Professions de santé, Ostéopathie
Consultation sur la modification de l'OPAS concernant « l'ambulatoire avant le stationnaire » : Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 01.11.2017 Prises de position, Soins de santé
ATF 9C_151/2016, 9C_153/2016, 9C_155/2016, 9C_507/2016 (PDF)

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie (traitement volontaire extracantonal), arrêt du 27.01.2017

PDF, 0.4 MB 04.10.2017 Arrêt, Planification hospitalière
Prise de position de la CDS sur l'adaptation du droit d'exécution concernant la Loi sur les produits thérapeutiques révisée (4e train d'ordonnances sur les produits thérapeutiques) (PDF) PDF, 0.4 MB 28.08.2017 Prises de position, Soins de santé
État des lieux de la prise en charge des personnes atteintes de démence dans les cantons, 2017 (PDF) PDF, 1.5 MB 28.08.2017 Soins de santé
Prise de position de la CDS sur l’admission des fournisseurs de prestations (PDF) PDF, 0.2 MB 28.08.2017 Prises de position, Soins de santé
Modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (adaptation des franchises à l'évolution des coûts): Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 28.08.2017 Prises de position, Aussurance-maladie
La Confédération et les cantons discutent des mesures visant à maîtriser les coûts de la santé (PDF)

Communiqué de presse du 25 août 2017

PDF, 76 KB 28.08.2017 Communiqués de presse, Aussurance-maladie
Prise de position de la CDS relative à l'Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) (PDF) PDF, 0.1 MB 13.07.2017 Prises de position, Soins de santé
Recommandations complémentaires de la CDS pour la psychiatrie et la réadaptation (PDF)

Version du 2 juin 2016

PDF, 0.3 MB 03.07.2017 Recommandations
Pourquoi des mesures ciblées apportent davantage que la transformation du système de financement actuel (PDF) PDF, 1 MB 23.06.2017 Prises de position, Aussurance-maladie
Prise de de position de la CDS relative à la modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (PDF) PDF, 0.2 MB 07.06.2017 Prises de position, Aussurance-maladie
em_finanzierung_sps_20170518_f.pdf (PDF) PDF, 0.3 MB 06.06.2017 Recommandations
em_spitalplanung_teilrev_pub_20170406_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.7 MB 06.06.2017 Recommandations
Prise de position de la CDS relative à la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (révision TARMED / physiothérapie) (PDF) PDF, 0.4 MB 29.05.2017 Prises de position, Aussurance-maladie
Listes cantonales d'examens et de traitements à effectuer en ambulatoire: Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 24.05.2017 Prises de position, Soins de santé
Communiqué de presse du 19 mai 2017 (PDF) PDF, 0.3 MB 19.05.2017 Communiqués de presse, Politique de la santé
Maîtriser les coûts et non simplement déplacer des fonds (PDF)

Présentation conférence de presse

PDF, 0.6 MB 19.05.2017 Rapports, Aussurance-maladie
Maîtriser les coûts et non simplement déplacer des fonds (PDF)

Communiqué de presse du 19 mai 2017

PDF, 0.3 MB 19.05.2017 Communiqués de presse, Aussurance-maladie
Optimisation du pilotage et du financement dans les services de santé (PDF)

Argumentaire

PDF, 0.3 MB 19.05.2017 Rapports, Aussurance-maladie
Mesures d’optimisation du pilotage et du financement dans les services de santé (PDF)

Liste des mesures

PDF, 0.3 MB 19.05.2017 Aperçu, Aussurance-maladie
Ordinanza concernente le tasse della CDS: stato 2 giugno 2016 (PDF) PDF, 0.2 MB 16.05.2017 Décisions, Professions de santé
Ordonnance émoluments (PDF)

Ordonnance fixant les émoluments de la CDS, état 2016

PDF, 0.2 MB 16.05.2017 Décisions, Professions de santé
em_wirtschaftlichkeitspruefung_v3.0_20170406_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.7 MB 08.05.2017 Recommandations
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations (PDF)

Rapport final du 14.03.2024

PDF, 0.7 MB 31.03.2017 Rapports, MHS
Décision relative à l’attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) : Traitement des blessés graves (PDF)

Entrée en vigeur: 01.07.2024

PDF, 0.5 MB 31.03.2017 Décisions, MHS
Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux (XLS) XLSX, 51 KB 10.02.2017 MHS
Neurochirurgie et neuroradiologie complexes (XLS) XLSX, 74 KB 10.02.2017 MHS
Exigences de stage en ostéopathie (PDF)

Commission intercantonale d’examen en ostéopathie

PDF, 0.2 MB 09.02.2017 Décisions, Professions de santé, Ostéopathie
Soins palliatifs : financement des soins de premier recours et spécialisés (ambulatoires et longue durée) (PDF) PDF, 1.5 MB 18.01.2017 Soins de santé
Rapport du Conseil fédéral relatif à la planification de la médecine hautement spécialisée du 25.05.16 (PDF) PDF, 1.2 MB 10.01.2017 MHS
Traitement des brûlures graves chez l‘adulte (XLS) XLSX, 50 KB 21.12.2016 MHS
Implants cochléaires (XLS) XLSX, 45 KB 21.12.2016 MHS
Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée (XLS) XLSX, 57 KB 21.12.2016 MHS
Transplantations d’organes chez l‘adulte (XLS) XLSX, 53 KB 21.12.2016 MHS
Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte (XLS) XLSX, 46 KB 21.12.2016 MHS
Évaluation formative d’Orphanet Suisse (PDF) PDF, 0.2 MB 21.12.2016 Prises de position, Soins de santé
Confederazione, Cantoni e settore privato uniti contro le malattie non trasmissibili (PDF)

Comunicato stampa 24 novembre 2016

PDF, 0.2 MB 24.11.2016 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Confédération, cantons et secteur privé unis contre les maladies non transmissibles (PDF)

Communiqué de presse du 24 novembre 2016

PDF, 0.2 MB 24.11.2016 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Financement de la formation postgrade en pharmacie hospitalière (PDF) PDF, 0.2 MB 23.11.2016 Recommandations
leistungsgruppen_v1.1_f.xls (XLS) XLS, 0.1 MB 08.11.2016 GPPH
leistungsgruppen_v1.1_f.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 08.11.2016 GPPH
Recommandations de l’organe scientifique MHS relatives à l’organisation et à la tenue des tumor boards (PDF) PDF, 0.3 MB 25.10.2016 Recommandations, MHS
Décision concernant le rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux à la médecine hautement spécialisée (MHS) (PDF)

PDF, 0.5 MB 13.09.2016 Décisions, MHS
Décision concernant le rattachement du traitement des brûlures graves chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS) (PDF)

PDF, 0.5 MB 13.09.2016 Décisions, MHS
Décision concernant le rattachement des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS) (PDF) PDF, 0.5 MB 13.09.2016 Décisions, MHS
Résultats de la consultation du 26.04.2016 (PDF)

Rapport sur les résultats du 04.08.2016

PDF, 0.9 MB 13.09.2016 Rapports, MHS
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée (PDF)

Rapport final du 9.10.2023

PDF, 0.7 MB 13.09.2016 Rapports, MHS
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée (PDF)

Rapport final du 9 mars 2023

PDF, 0.6 MB 13.09.2016 Rapports, MHS
Résultats de la consultation du 5 juillet 2022 (PDF)

Rapport sur les résultats du 9 mars 2023

PDF, 0.6 MB 13.09.2016 Rapports, MHS
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée (PDF)

Rapport final du 25.08.2016

PDF, 0.7 MB 13.09.2016 Rapports, MHS
Résultats de la consultation du 26.04.2016 (PDF)

Rapport sur les résultats du 04.08.2016

PDF, 0.6 MB 13.09.2016 Rapports, MHS
Besoins en effectifs dans les professions de la santé - Rapport national 2016 (PDF) PDF, 4.6 MB 08.09.2016 Rapports, Professions de santé
Prise de position de la CDS sur la nouvelle structure tarifaire pour la psychiatrie dès le 1.1.2018 (PDF) PDF, 0.2 MB 31.08.2016 Prises de position, Aussurance-maladie
Ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies: consultation (PDF) PDF, 0.1 MB 08.06.2016 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Audition sur le droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (PDF) PDF, 0.3 MB 08.06.2016 Prises de position, Cybersanté
Modification de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA): Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.1 MB 08.06.2016 Prises de position, Aussurance-maladie
Audition du DFI sur les adaptations des ordonnances relatives à la LPMéd révisée du 20 mars 2015: Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 08.06.2016 Prises de position, Soins de santé
Révision partielle de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal et l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS; médecine complémentaire: Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.1 MB 08.06.2016 Prises de position, Aussurance-maladie
Rapport de situation: Informations sur l’état de la mise en oeuvre de la planification de la médecine hautement spécialisée du 27.04.15 (PDF) PDF, 1 MB 25.05.2016 MHS
Révision totale de l'Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) – consultation (PDF) PDF, 0.1 MB 15.04.2016 Prises de position, Aussurance-maladie
Initiatives parlementaires Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes: consultation (PDF) PDF, 0.2 MB 14.03.2016 Prises de position, Aussurance-maladie
Projet LAMal „Renforcement de la qualité et de l’économicité“: Position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 19.02.2016 Prises de position, Soins de santé
Résultats de la consultation du 05.05.2015 (PDF)

Rapport sur les résultats du 21.01.2016

PDF, 1.6 MB 09.02.2016 Rapports, MHS
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée (PDF)

Rapport final du 21.01.2016

PDF, 0.8 MB 09.02.2016 Rapports, MHS
Décision concernant le rattachement de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée à la médecine hautement spécialisée (MHS) (PDF)

PDF, 0.3 MB 09.02.2016 Décisions, MHS
TAF C-4302/2011 (PDF)

Lettre du canton de Zoug concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 15.07.2015

PDF, 0.1 MB 07.01.2016 Planification hospitalière
14.417 Initiative parlementaire Amender le régime de financement des soins: consultation (PDF) PDF, 0.1 MB 15.12.2015 Prises de position, Soins de santé
Prise de position de la CDS sur la révision ASSC (PDF) PDF, 0.5 MB 17.11.2015 Prises de position, Professions de santé
Décision relative à l’attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) : Neurologie, neurochirurgie et neuroradiologie complexes – traitement des tumeurs spinales rares (PDF)

Entrée en vigueur: 01.01.2024

PDF, 91 KB 10.11.2015 Décisions, MHS
Decisione relativa all’attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): neurologia, neurochirurgia e neuroradiologia complesse – diagnostica prechirurgica dell’epilessia (fase II) (PDF)

Entrata in vigore: 01.01.2024

PDF, 1 MB 09.11.2015 Rapports, MHS
Décision relative à l’attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) : Neurologie, neurochirurgie et neuroradiologie complexes –traitement chirurgical de l’épilepsie réfractaire (PDF)

Entrée en vigueur: 01.01.2024

PDF, 1 MB 09.11.2015 Rapports, MHS
em_wirtschaftlichkeitspruefung_v2.0_20150710_f.pdf (PDF) PDF, 0.3 MB 29.10.2015 Recommandations
La planification hospitalière cantonale doit aussi permettre éviter les surcapacités (PDF)

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral du 29.09.2015

PDF, 14 KB 16.10.2015 Planification hospitalière
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée (PDF)

Rapport final du 9 mars 2023

PDF, 0.5 MB 06.10.2015 Rapports, MHS
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée (PDF)

Rapport final du 9 mars 2023

PDF, 0.7 MB 06.10.2015 Rapports, MHS
Prise de position de la CDS sur le projet de Stratégie nationale de surveillance, de prévention et de lutte contre les infections liées aux soins (Stratégie NOSO) (PDF) PDF, 0.1 MB 11.09.2015 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Adaptations de l’ordonnance sur l’assurance-maladie; collecte, fourniture et transmission de données selon l'art. 22a LAMal (PDF) PDF, 0.2 MB 11.09.2015 Prises de position, Aussurance-maladie
Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.1 MB 11.09.2015 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
if-verbaende_nettonormkosten_praktausbildung_20150625_f.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 10.09.2015 Recommandations
Prise de position de l'ARPS sur la stratégie Addiction (PDF) PDF, 0.3 MB 09.07.2015 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Stratégie Addictions 2017-2024: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 09.07.2015 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
SwissDRG version 5.0: Prise de position de la CDS à l'attention du Conseil d'administration de SwissDRG SA (PDF) PDF, 0.1 MB 21.05.2015 Prises de position, Aussurance-maladie
Consultation concernant la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO): Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 07.05.2015 Prises de position, Soins de santé
Résultats de la consultation du 14.10.2014 (PDF)

Rapport sur les résultats du 19.02.2015

PDF, 0.8 MB 11.03.2015 Rapports, MHS
Décision concernant le rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux à la médecine hautement spécialisée (MHS) (PDF)

PDF, 71 KB 10.03.2015 Décisions, MHS
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée (PDF)

Rapport final du 19.02.2015

PDF, 0.7 MB 06.03.2015 Rapports, MHS
Convention (PDF) PDF, 0.3 MB 22.01.2015 Décisions, Professions de santé
Rapporto esplicativo (italiano) (PDF) PDF, 0.4 MB 22.01.2015 Rapports, Professions de santé
Rapport explicatif (PDF) PDF, 0.5 MB 22.01.2015 Rapports, Professions de santé
Zusammenfassung Bericht Seltenheit (PDF) PDF, 0.2 MB 19.09.2014 Rapports, MHS
Résumé du Rapport sur la rareté (PDF) PDF, 0.5 MB 19.09.2014 Rapports, MHS
TAF C-6088/2011 (PDF)

Lettre du canton de Zurich concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 06.05.2014

PDF, 0.1 MB 12.09.2014 Planification hospitalière
TAF C-6266/2013 (PDF)

Lettre du canton de Zurich concernant la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral du 23.07.2014

PDF, 0.1 MB 21.08.2014 Planification hospitalière
TAF C-401/2012 (PDF)

Résumé du canton de Neuchâtel concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 28.01.2014

PDF, 0.2 MB 06.06.2014 Planification hospitalière
Initiative parlementaire Bortoluzzi: „Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement“ (PDF)

Evaluation de l’applicabilité, des conséquences fi-nancière et des effets préventifs

PDF, 0.3 MB 16.04.2014 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Regolamento tariffe (PDF)

Regolamento della CDS concernentele tariffe per l'esame intercantonale di osteopatia, 2014

PDF, 0.1 MB 10.04.2014 Décisions, Professions de santé, Ostéopathie
Règlement concernant les émoluments (PDF)

Règlement de la CDS concernant les émoluments pour l’examen intercantonal des ostéopathes, état 2014

PDF, 0.2 MB 10.04.2014 Décisions, Professions de santé, Ostéopathie
Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime): Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.1 MB 12.03.2014 Prises de position, Soins de santé
Votation du 18 mai 2014: La CDS dit oui à l'Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (PDF)

Communiqué de presse du 24 février 2014

PDF, 71 KB 21.02.2014 Communiqués de presse, Prises de position, Soins de santé
Confederazione e Cantoni approvano l'attuazione del Piano d’azione «Più organi per i trapianti» (PDF)

Comunicato stampa 20 febbraio 2014

PDF, 0.1 MB 20.02.2014 Communiqués de presse
TAF C-401/2012 (PDF)

Tribunal administratif fédéral, liste hospitalière neuchâtelois, arrêt du 28.01.2014

PDF, 0.2 MB 20.02.2014 Arrêt, Planification hospitalière
Médecine hautement spécialisée : annulation de la décision concernant le traitement des brûlures graves chez les enfants (PDF)

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral du 26.11.2013

PDF, 34 KB 31.01.2014 MHS, Planification hospitalière
TAF C-5647/2011 (PDF)

Lettre du canton d'Argovie concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16.07.2013

PDF, 97 KB 21.01.2014 Planification hospitalière
Initiative populaire fédérale 'Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base - position officielle de la CDS (PDF) PDF, 0.1 MB 06.12.2013 Prises de position, Politique de la santé
201311_09c_bb_dc_txs_20131127_def_it.pdf (PDF) PDF, 92 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_09b_bb_dc_txs_20131127_def_f.pdf (PDF) PDF, 95 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_08c_bb_dc_protons_20131127_def_it.pdf (PDF) PDF, 92 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_08b_bb_dc_protons_20131127_def_f.pdf (PDF) PDF, 95 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_07c_bb_dc_cochlea_implantate_20131127_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_06c_bb_dc_tx_niere_20131127_def_it.pdf (PDF) PDF, 92 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_06b_bb_dc_tx_niere_20131127_def_f.pdf (PDF) PDF, 93 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_05c_bb_dc_tx_pankreas_20131127_def_it.pdf (PDF) PDF, 91 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_05b_bb_dc_tx_pankreas_20131127_def_f.pdf (PDF) PDF, 93 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_04c_bb_dc_tx_lunge_20131127_def_it.pdf (PDF) PDF, 91 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_04b_bb_dc_tx_lunge_20131127_def_f.pdf (PDF) PDF, 93 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_03c_bb_dc_tx_leber_20131127_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.5 MB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_03b_bb_dc_tx_leber_20131127_def_f.pdf (PDF) PDF, 94 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_02c_bb_dc_tx_herz_20131127_def_it.pdf (PDF) PDF, 91 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_02b_bb_dc_tx_herz_20131127_def_f.pdf (PDF) PDF, 95 KB 27.11.2013 Décisions, MHS
201311_01b_bb_dc_burns_20131127_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 27.11.2013 Décisions, MHS
Soins palliatifs : financement des soins de premier recours et spécialisés (ambulatoires et longue durée) (PDF) PDF, 1.5 MB 07.11.2013 Rapports, Soins de santé
Audition Cybersanté Suisse automne 2013 (PDF)

Prise de position de la CDS du 25.10.2013

PDF, 0.2 MB 25.10.2013 Prises de position, Cybersanté
Abrogation de l’exemption de l’obligation de s’assurer pour les enseignants et les chercheurs; participation aux coûts en cas de maternité: Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 25.09.2013 Prises de position, Aussurance-maladie
Une bonne qualité des traitements et de nouvelles évolutions militent en faveur des trois centres de transplantation cardiaque (PDF)

Communiqué de presse du 19 septembre 2013

PDF, 0.1 MB 19.09.2013 Communiqués de presse, MHS
09b_bb_dc_paedonko_iv_weichteil-knochensarkome_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
09c_bb_dc_paedonko_iv_weichteil-knochensarkome_def_i.pdf (PDF) PDF, 96 KB 12.09.2013 Décisions, MHS
10b_bb_dc_paedonko_v_zns-tumore_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
10c_bb_dc_paedonko_v_zns-tumore_def_i.pdf (PDF) PDF, 95 KB 12.09.2013 Décisions, MHS
07c_bb_dc_paedonko_ii_stammzell-tx_def_i.pdf (PDF) PDF, 92 KB 12.09.2013 Décisions, MHS
06c_bb_dc_paedonko_i__9_zentren_def_i.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
07b_bb_dc_paedonko_ii_stammzell-tx_def_f.pdf (PDF) PDF, 96 KB 12.09.2013 Décisions, MHS
08c_bb_dc_paedonko_iii_neuroblastome_def_i.pdf (PDF) PDF, 99 KB 12.09.2013 Décisions, MHS
06b_bb_dc_paedonko_i__9_zentren_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
08b_bb_dc_paedonko_iii_neuroblastome_def_f.pdf (PDF) PDF, 99 KB 12.09.2013 Décisions, MHS
Decisione relativa alla pianificazione della medicina altamente specializzata (MAS) nel settore dei grandi interventi rari di chirurgia viscerale: resezione bassa del retto (PDF)

Entrata in vigore: 01.01.2014

PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale: chirurgie bariatrique complexe (PDF)

Entrée en vigueur: 01.01.2014

PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
Decisione relativa alla pianificazione della medicina altamente specializzata (MAS) nel settore dei grandi interventi rari di chirurgia viscerale: resezione bassa del retto (PDF)

Entrata in vigore: 01.01.2014

PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
03b_bb_dc_iii_pankreas_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
03c_bb_dc_iii_pankreas_def_i.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale: résection rectale profonde (PDF)

Entrée en vigueur: 01.01.2014

PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
02c_bb_dc_ii_leber_def_i.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
02b_bb_dc_ii_leber_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
01b_bb_dc_i_oesophagus_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
01c_bb_dc_i_oesophagus_def_i.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.09.2013 Décisions, MHS
TAF C-426/2012, C-452/2012 (PDF)

Lettre de la CDS concernant l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 05.07.2013

PDF, 70 KB 19.08.2013 Planification hospitalière
Mandat de prestations de la Clinique de Valère (PDF)

Communiqué pour les médias du canton du Valais concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 5 juillet 2013

PDF, 0.2 MB 19.08.2013 Communiqués de presse, Planification hospitalière
TAF C-426/2012, C-452/2012 (PDF)

Tribunal administratif fédéral, liste hospitalière valaisanne, arrêt du 05.07.2013

PDF, 0.2 MB 19.08.2013 Arrêt, Planification hospitalière
La CDS soutient la révision de la loi fédérale sur les épidémies et rejette le référendum (PDF)

Communiqué de presse du 31 mai 2013

PDF, 0.1 MB 09.07.2013 Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé
Santé2020: les priorités de politique de santé du Conseil fédéral - Comparaison avec les activités dans le cadre du Dialogue PNS et les activités CDS cantons (PDF) PDF, 0.4 MB 21.06.2013 Prises de position, Politique de la santé
Initiative populaire „pour une caisse publique d'assurance-maladie“ et contre-proposition indirecte (modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie, LAMal): prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 04.06.2013 Prises de position, Aussurance-maladie
Révision totale de la loi sur l’alcool: diminution substantielle de la dîme de l’alcool (PDF) PDF, 0.1 MB 04.06.2013 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
SwissDRG version 3.0 - Prise de position à l'attention du Conseil d'administration de la SwissDRG SA (PDF) PDF, 0.1 MB 24.05.2013 Prises de position, Aussurance-maladie
em_stillen_20130506_f.pdf (PDF) PDF, 67 KB 10.05.2013 Recommandations
Bibliographie - examen 2ème partie - Sémiologie médicale, pathologie (PDF) PDF, 91 KB 22.04.2013 Professions de santé, Ostéopathie
Prise de position de la CDS relative à l’obtention à posteriori du titre HES dans le domaine des soins infirmiers (PDF) PDF, 79 KB 13.04.2013 Prises de position, Professions de santé
Consultation concernant la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO): Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 56 KB 13.04.2013 Prises de position, Soins de santé
Bibliographie - examen 2ème partie - ostéopathie (PDF) PDF, 87 KB 05.03.2013 Professions de santé, Ostéopathie
Bibliographie - examen 2ème partie - Éthique, législation, assurances (PDF) PDF, 85 KB 05.03.2013 Professions de santé, Ostéopathie
Bibliographie – examen 1ère partie – principes ostéopathie (PDF) PDF, 48 KB 25.02.2013 Professions de santé, Ostéopathie
Bibliographie – examen 1ère partie – branches scientifiques (PDF) PDF, 52 KB 25.02.2013 Professions de santé, Ostéopathie
kogu-empf_2012_v4.3_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 17.01.2013 Recommandations
Modèle «PEP» (PDF) PDF, 0.3 MB 20.12.2012 Rapports, Professions de santé
Ordinanza qualifiche professionali estere in osteopatia (PDF)

Ordinanza della CDS concernente il riconoscimento e la verifica delle qualifiche professionali estere

PDF, 0.2 MB 17.12.2012 Décisions, Professions de santé, Ostéopathie
Ordonnance concernant les qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie (PDF)

Ordonnance de la CDS concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie (ORDE), novembre 2012

PDF, 0.2 MB 17.12.2012 Décisions, Professions de santé, Ostéopathie
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Prise de position de la CDS dans le cadre de la consultation (PDF) PDF, 60 KB 11.12.2012 Prises de position, Cybersanté
Audition 2012 de Cybersanté Suisse - Recommandations IV Normes et architecture, sémantique, carnet de vaccination électronique (PDF) PDF, 0.2 MB 05.12.2012 Prises de position, Cybersanté
mitteilung_gutachtenbeschaffungswesen__20120209_f.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 29.11.2012 Recommandations
ve_gdk-mtk-iv_spitalfinanzierung_20110825_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 29.11.2012 Recommandations
Mise en oeuvre cantonale du financement des soins: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.2 MB 29.11.2012 Prises de position, Soins de santé, Aussurance-maladie
em_provtarife2012_1.5_20111117_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 29.11.2012 Recommandations
Révision totale de la loi sur l’alcool: Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 60 KB 07.11.2012 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Prise de position de la CDS sur les ordonnances concernant la LRH (PDF) PDF, 72 KB 07.11.2012 Prises de position, Soins de santé
rs_traduction_interculturelle_20100526_f.pdf (PDF) PDF, 50 KB 07.11.2012 Recommandations
Réintroduction temporaire de l'admission selon le besoin: Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.1 MB 05.11.2012 Prises de position, Soins de santé
em_qualitaetsbericht_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 01.11.2012 Recommandations
lv_gdkswtx_2012_u_f.pdf (PDF) PDF, 0.3 MB 23.10.2012 Recommandations
rs_ve_cndo_20110831_f.pdf (PDF) PDF, 53 KB 23.10.2012 Recommandations
ATF 2C_796/2011 (PDF)

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, arrêt du 10.07.2012

PDF, 0.4 MB 17.10.2012 Arrêt, Planification hospitalière
Tribunal fédéral (PDF)

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, ordonnance du 25.04.2012

PDF, 0.2 MB 17.09.2012 Arrêt, Planification hospitalière
DTF 2C_796/2011 (PDF)

Tribunale federale, II Corte di diritto pubblico, assicurazione contro le malattie, sentenza del 10.07.2012

PDF, 0.6 MB 04.09.2012 Arrêt, Planification hospitalière
ATF 2C_104/2012 (PDF)

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, arrêt du 25.04.2012

PDF, 100 KB 10.08.2012 Arrêt, Planification hospitalière
em_wirtschaftlichkeitspruefung_20120715_f.pdf (PDF) PDF, 0.5 MB 18.07.2012 Recommandations
webs_edn_2012_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 12.07.2012 Recommandations
ATF 2C 656/2009 (PDF)

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 08.10.2008, arrêt du 24.07.2010

PDF, 1 MB 08.06.2012 Arrêt, Planification hospitalière
Rapport Nouveaux modèles de soins (PDF)

Prise de position de Stefan Spycher, Office fédéral de la santé publique

PDF, 57 KB 02.04.2012 Prises de position, Soins de santé
Nouveaux modèles de soins pour la médecine ambulatoire de premier recours (PDF)

Commentaire de Michael Jordi

PDF, 62 KB 02.04.2012 Prises de position, Soins de santé
Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours (PDF)

Présentation du rapport

PDF, 0.1 MB 02.04.2012 Rapports, Soins de santé
Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours (PDF)

Rapport du Groupe de travail „Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours“ de la CDS et de l’OFSP

PDF, 0.3 MB 02.04.2012 Rapports, Soins de santé
Nouveaux modèles de soins pour la médecine ambulatoire de premier recours (PDF)

Communiqué de presse du 2 avril 2012

PDF, 43 KB 30.03.2012 Communiqués de presse, Soins de santé
anforderungen_palliativecare_v2.0_f.pdf (PDF) PDF, 80 KB 21.02.2012 GPPH
sonstige_anforderungen_v2.0_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 21.02.2012 GPPH
anforderungen_akutgeriatrie_v2.0_f.pdf (PDF) PDF, 24 KB 21.02.2012 GPPH
anforderungen_paediatrie_kinderchirurgie_v2.0_f.pdf (PDF) PDF, 25 KB 21.02.2012 GPPH
bb_dc_stoffwechsel-kinder_20111220_i.pdf (PDF) PDF, 98 KB 21.12.2011 Décisions, MHS
bb_dc_epi-kinder_20111220_f.pdf (PDF) PDF, 98 KB 21.12.2011 Décisions, MHS
bb_dc_stoffwechsel-kinder_20111220_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 21.12.2011 Décisions, MHS
bb_dc_epi-kinder_20111220_i.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 21.12.2011 Décisions, MHS
bb_dc_trauma-kinder_20111220_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 21.12.2011 Décisions, MHS
bb_dc_trauma-kinder_20111220_i.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 21.12.2011 Décisions, MHS
Prise de position de la CDS sur la nouvelle Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAMal) (PDF) PDF, 85 KB 21.12.2011 Prises de position, Aussurance-maladie
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES): décision comité directeur (PDF) PDF, 96 KB 21.12.2011 Prises de position, Professions de santé, Soins de santé
Révision partielle de la loi sur la transplantation: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 61 KB 02.11.2011 Prises de position, Prévention et promotion de la santé
Prise de position de le CDS dans le cadre de l’audition sur les projets de modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR) (PDF) PDF, 0.2 MB 02.11.2011 Prises de position, Aussurance-maladie
bb_dc_paed_retinoblastom_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_organtx_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_retinoblastom_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_organtx_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_neonat_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_neonat_def_it.pdf (PDF) PDF, 100 KB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_gr_leberchir_def_it.pdf (PDF) PDF, 97 KB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_gr_leberchir_def_f.pdf (PDF) PDF, 99 KB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_eltrachealchir_def_f.pdf (PDF) PDF, 99 KB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_eltrachealchir_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_burns_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_burns_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.1 MB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_abklaer_immundef_def_it.pdf (PDF) PDF, 97 KB 01.11.2011 Décisions, MHS
bb_dc_paed_abklaer_immundef_def_f.pdf (PDF) PDF, 98 KB 01.11.2011 Décisions, MHS
Modification de l'article 119 de la Constitution et de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée: Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 64 KB 03.10.2011 Prises de position, Soins de santé
Ecole à plein temps ostéopathie (PDF)

Commission intercantonale d’examen en ostéopathie, interprétation de l'art. 11 du règlement CDS

PDF, 0.4 MB 20.09.2011 Décisions, Professions de santé, Ostéopathie
Adaptation de l’art. 7 de l‘Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): Prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.4 MB 19.07.2011 Prises de position, Aussurance-maladie
anforderungen_notfall_v2.2_f.pdf (PDF) PDF, 55 KB 11.07.2011 GPPH
anforderungen_intensivstation_v2.2_f.pdf (PDF) PDF, 55 KB 11.07.2011 GPPH
anforderungen_fachaerzte_v2.2_f.pdf (PDF) PDF, 80 KB 11.07.2011 GPPH
anforderungen_basisversorgung_v2.2_f.pdf (PDF) PDF, 88 KB 11.07.2011 GPPH
leistungsgruppen_v2.0_f.pdf (PDF) PDF, 0.3 MB 11.07.2011 GPPH
bb_dc_stroke_praez_20110520_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_nch_vaskulaere_nch_20110520_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_stroke_praez_20110520_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.3 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_nch_vaskulaere_nch_20110520_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_nch_selt_spinale_tumoren_20110520_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_nch_selt_spinale_tumoren_20110520_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_nch_epi_erw_20110520_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_nch_komplexe_vaskulaere_nch_20110520_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_nch_komplexe_vaskulaere_nch_20110520_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_nch_epi_erw_20110520_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_nch_dbs_20110520_def_it.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
bb_dc_nch_dbs_20110520_def_f.pdf (PDF) PDF, 0.2 MB 21.06.2011 Décisions, MHS
Catalogue des disciplines et objectifs ostéopathes (PDF)

Catalogue des disciplines et objectifs de formation de l’examen pour ostéopathes

PDF, 0.4 MB 20.04.2011 Rapports, Professions de santé, Ostéopathie
Modification d'ordonnance OAMal et OPC à l'occasion de la modification des art. 64a et 65 LAMal: prise de position de la CDS (PDF) PDF, 0.3 MB 11.04.2011 Prises de position, Aussurance-maladie
rs_chiro_201002_v2_f.pdf (PDF) PDF, 72 KB 15.02.2011 Recommandations