Übersicht August 2019 / Tableau août 2019

Accordo concernente i contributi cantonali agli ospedali per il finanziamento del perfezionamento professionale dei medici e la relativa compensazione tra i Cantoni del 20.11.2014

Accordo intercantonale concernente i contributi cantonali agli ospedali per il finanziamento del perfezionamento professionale dei medici e la relativa compensazione tra i Cantoni del 20.11.2014

Ai sensi dell'articolo 12ter capoverso 1 (accordo intercantonale sul riconoscimento dei diplomi scolastici e professionali)

Conformément à l'art. 12ter, al. 1 AIRD (accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études)

«Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires – intégrer les soins!»

République et Canton de Genève, Chambre administrative, arrêt du 04.07.2017

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, arrêt du 25.04.2012

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 08.10.2008, arrêt du 24.07.2010

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, arrêt du 10.07.2012

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie (traitement volontaire extracantonal), arrêt du 27.01.2017

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie, arrêt du 14.02.2019

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie (traitement volontaire extracantonal), arrêt du 28.05.2018

Prise de position de la CDS du 25.10.2013

Besoins de relève et mesures visant à garantir des effectifs suffisants au plan national

Contre-indications absolues et relatives à la prise en charge ostéopathique immédiate

Catalogue des disciplines et objectifs de formation de l’examen pour ostéopathes

Classification GPPH 2016.1.0 (pour l'année 2016) du 22.11.2015

Classification GPPH 2019.1 (pour l'année 2019) du 30.11.2018

Classification GPPH 2016.1.0 (pour l'année 2016) du 22.11.2015

Classification GPPH 2016.1 (pour l'année 2016) du 22.11.2015

Classification GPPH 2016.1 (pour l'année 2016) du 22.11.2015

Communiqué de presse de la CDS du 25.05.2018

[Translate to Français:]

Les cantons soutiennent la proposition du Conseil fédéral

[Translate to Français:]

Résultats de la consultation du 05.05.15 - Rapport sur les résultats du 21.01.16

Résultats de la consultation du 10.03.15 - Rapport sur les résultats du 17.09.15

Évaluation de la situation par le SC CDS, valable à partir du 01.01.2019

Lettre de la CDS aux gouvernements cantonaux du 03.12.2014

Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges du 20.11.2014

Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges du 20.11.2014

Recommandation de la CDS du 02.07.2015

Décision concernant le rattachement du domaine «Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 09.02.16

Décision concernant le rattachement des «implants cochléaires» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 17.12.19

Décision concernant le rattachement du domaine «Neurochirurgie et neuroradiologie complexes» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 10.11.15

Décision concernant le rattachement du domaine «Prise en charge des blessés graves» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 06.10.15

Décision concernant le rattachement du domaine «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 10.03.15

Décision concernant le rattachement du domaine «Traitement des brûlures graves chez l‘adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Décision concernant le rattachement du domaine «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Décision concernant le rattachement du domaine «Transplantations d’organes chez l‘adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Tribunale federale, II Corte di diritto pubblico, assicurazione contro le malattie, sentenza del 10.07.2012

Commission intercantonale d’examen en ostéopathie, interprétation de l'art. 11 du règlement CDS

Prise de position de la CDS sur l’audition de l’automne 2011

Commissione intercantonale d’esame in osteopatia

Registre des professionnels de la santé

Commission intercantonale d’examen en ostéopathie

Prise de position de la CDS du 11.6.2013 pour l’audition de eHealth Suisse

Communiqué de presse du 23.08.2012

Garantie de paiement pour traitements extracantonaux au tarif de l’hôpital traitant selon l’article 41.3 LAMal

Garantie de paiement pour traitements extracantonaux au tarif de l’hôpital traitant selon l’article 41.3 LAMal

Garantie de paiement pour traitements extracantonaux au tarif de l’hôpital traitant selon l’article 41.3 LAMal

Garanzia di pagamento per ospedalizzazioni extracantonali secondo il tariffario dell’ospedale curante (art. 41.3 LAMal)

Garanzia di pagamento per ospedalizzazioni extracantonali secondo il tariffario dell’ospedale curante (art. 41.3 LAMal)

Garanzia di pagamento per ospedalizzazioni extracantonali secondo il tariffario dell’ospedale curante (art. 41.3 LAMal)

Stand / état du 18.07.2018

Synoptische Übersicht / Tableau synoptique

Synoptische Übersicht / Tableau synoptique

Décision du Comité directeur de la CDS du 04.07.2013

Prise de position de la CDS du 25.11.2011 dans le cadre de la consultation

Communiqué pour les médias du canton du Valais concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 5 juillet 2013

Mesures au niveau de la CDS

Modifiche del 02.06.2016

Ordinanza concernente il registro degli operatori sanitari NAREG del 22.10.2015

Ordinanza della CDS concernente il riconoscimento e la verifica delle qualifiche professionali estere

Ordonnance fixant les émoluments de la CDS, état 2016

Ordonnance fixant les émoluments de la CDS, état 2016

Ordonnance sur le Registre des professionnels de la santé du 22.10.2015

Ordonnance de la CDS concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie (ORDE)

Formulaire de réponse

[Translate to Français:]

Décision de l’Assemblée plénière de la CDS du 26.11.2009

7 novembre 2012

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 24.10.19

Rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée du 28.11.19

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 31.01.19

Rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée du 21.01.16

Rapport explicatif pour l'attribution des prestations du 09.03.17

Communiqué de presse de la CDS et OdASanté du 08.09.2016

Besoins en personnel et mesures visant à garantir des effectifs suffisants au plan national

État des lieux de la prise en charge des personnes atteintes de démence dans les cantons ─ 2017

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 18.01.18

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 19.04.18

Tabelle der Kantone, welche die Vereinbarung zur Finanzierung der ärztlichen Weiterbildung ratifiziert haben (Stand April 2019) / Tableau des cantons ayant ratifié la convention sur le financement de la formation médicale postgrade (état avril 2019)

Tabelle der Kantone, welche die Vereinbarung zur Finanzierung der ärztlichen Weiterbildung ratifiziert haben (Stand Oktober 2018) / Tableau des cantons ayant ratifié la convention sur le financement de la formation médicale postgrade (état octobre 2018)

Kantonale Regelungen zur Umsetzung des Art. 65 Abs. 2 KVG / Réglementations cantonales relatives à la mise en œuvre de l’art. 65 al. 2 LAMal

Kantonale Regelungen zur Umsetzung des Art. 65 Abs. 2 KVG / Réglementations cantonales relatives à la mise en œuvre de l’art. 65 al. 2 LAMal

Kantonale Regelungen zur Umsetzung des Art. 65 Abs. 2 KVG / Réglementations cantonales relatives à la mise en œuvre de l’art. 65 al. 2 LAMal

Utilisation d'un système de groupes de prestations hospitalières dans le cadre de la planification hospitalière cantonale

Recommandation aux cantons pour l’adaptation resp. la conception de l’admission d’ostéopathes

Compléments aux recommandations relatives à la détermination des hôpitaux efficients au sens de l’art. 49, al. 1, LAMal, concernant la psychiatrie et la réadaptation, 27.06.2019

Détermination des hôpitaux efficients d'après l'art. 49 al. 1 LAMal

Détermination des hôpitaux efficients d’après l’art. 49, al. 1, LAMal

Version du 2 juin 2016

Basées sur la recommandation du SAKK «Principes généraux et exigences requis d’un tumor board interdisciplinaire»

Recommandations concernant la procédure relative aux contributions des cantons en cas de traitements hospitaliers en dehors de la liste hospitalière cantonale au sens de l'article 41, al. 3 LAMal, 14.02.2019

domaines de prestations psychiatrie et réadaptation; décision du Comité directeur CDS du 2 juin 2016

Rapport final du groupe thématique « Financement de la formation postgrade des médecins » (avril 2012)

Règlement de la CDS concernant les émoluments pour l’examen intercantonal des ostéopathes, état 2014

Règlement de la CDS concernant l’examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse

Regolamento della CDS per l'esame intercantonale degli osteopati in Svizzera

Regolamento della CDS concernentele tariffe per l'esame intercantonale di osteopatia, 2014

Résultats de la consultation du 12.06.19 - Rapport sur les résultats du 28.11.19

Assemblée plénière CDS du 2.6.2016

Lettre du canton de Neuchâtel concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 14.02.2019

Comunicato stampa del Canton Ticino sulla sentenza del Tribunale federale amministrativo del 01.03.2019

Tribunale amministrativo federale, assicurazione malattie, sentenza del 26.02.2019

Tribunale amministrativo federale, assicurazione malattie, sentenza del 25.02.2019

Résumé du canton de Neuchâtel concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 28.01.2014

Tribunal administratif fédéral, liste hospitalière neuchâtelois, arrêt du 28.01.2014

Lettre de la CDS concernant l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 05.07.2013

Tribunal administratif fédéral, liste hospitalière valaisanne, arrêt du 05.07.2013

Lettre du canton de Zoug concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 15.07.2015

Tribunal administratif fédéral, admission d'hôpitaux, arrêt du 16.01.2019

Lettre du canton d'Argovie concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16.07.2013

Lettre du canton de Zurich concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 06.05.2014

Lettre du canton de Zurich concernant la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral du 23.07.2014

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral : la planification hospitalière cantonale doit aussi permettre éviter les surcapacités, arrêt du 29.09.2015

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral, médecine hautement spécialisée : annulation de la décision concernant le traitement des brûlures graves chez les enfants, arrêt du 26.11.2013

Tribunal cantonal du Valais, Cour de droit public, arrêt du 15 mars 2019

Dispositions concernant la prise en charge des coûts à partir du 01.01.2012, version 3

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, ordonnance du 25.04.2012

Stand / état du 01.02.2019

Tabelle der Kantone, welche die WFV ratifiziert haben