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NomThème DateType
Newsletter sur la médecine hautement spécialisée (MHS) – Juillet 2026 Aperçu, MHS 24.07.2026 PDF
75 Jahre SDK

Notizen zur Geschichte der Schweizerischen Sanitätsdirektorenkonferenz

Rapports 07.07.2026 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS) : Attribution de nouveaux mandats de prestations pour le traitement des brûlures graves chez l’adulte

Communiqué de presse du 30 juin 2026

Communiqués de presse, MHS 30.06.2026 PDF
Modèle conceptuel pour programmes cantonaux Prévention et promotion de la santé 26.06.2026 PDF
Augmentation des contributions de l’AOS aux prestations de soins dans le domaine des soins palliatifs spécialisés: prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 23.06.2026 PDF
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (adaptation de la franchise) : Prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 26.05.2026 PDF
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Échange de données entre les cantons et les assureurs ; assurés injoignables : Prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 26.05.2026 PDF
Consultation relative à la modification de l’OAMal et la révision totale de l’OCP (financement uniforme des prestations) : Prise de position de la CDS, mai 2026 Prises de position, Aussurance-maladie 26.05.2026 PDF
Rapport annuel 2025 Rapports annuels 23.05.2026 PDF
Assemblée annuelle de la CDS : La rencontre des directrices et directeurs de la santé en Valais placée sous le signe de la commémoration

Communiqué de presse du 22 mai 2026

Communiqués de presse, Politique de la santé, Soins de santé, Planification hospitalière 22.05.2026 PDF
Session d'été 2026: Recommandations de la CDS Aperçu, Politique de la santé 21.05.2026 PDF
Incendie à Crans-Montana : tous les patients sont de retour en Suisse

Communiqué de presse du 12 mai 2026

Communiqués de presse, Soins de santé 12.05.2026 PDF
Mise en oeuvre du 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts dans le domaine des médicaments: prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé, Aussurance-maladie 22.04.2026 PDF
Procédure de consultation dans le cadre de la réorganisation des commissions extraparlementaires : prise de position de la CDS Prises de position, Politique de la santé 17.04.2026 PDF
Session de printemps 2026: Recommandations de la CDS Aperçu, Politique de la santé 19.02.2026 PDF
Incendie à Crans-Montana : mise en place d’une coordination nationale pour le rapatriement des patients en Suisse

Communiqué de presse CDS/OFPP du 17 février 2026

Communiqués de presse, Soins de santé 17.02.2026 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS): Les interventions complexes sur l’aorte sont désormais planifiées en commun par les cantons

Communiqué de presse du 9 février 2026

Communiqués de presse, MHS 09.02.2026 PDF
Agenda Soins de base – Prise de position de la CDS concernant le rapport spécialisé du 8 décembre 2025 Prises de position, Soins de santé 30.01.2026 PDF
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – prestations de l’assurance-maladie) : prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 28.01.2026 PDF
Modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal) : compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés: prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 23.01.2026 PDF
Consultation concernant l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques: prise de position de la CDS, janvier 2026 Prises de position, Prévention et promotion de la santé 23.01.2026 PDF
Newsletter sur la médecine hautement spécialisée (MHS) – Décembre 2025 Aperçu, MHS 04.12.2025 PDF
Factsheet «Planification hospitalière des cantons – aujourd’hui et à l’avenir» Prises de position, Aperçu, Soins de santé, Planification hospitalière 01.12.2025 PDF
Planification hospitalière: Les directrices et directeurs de la santé décident d’une approche fondamentalement nouvelle pour renforcer leur collaboration

Communiqué de presse du 1 décembre 2025

Communiqués de presse, Soins de santé, Planification hospitalière 01.12.2025 PDF
Recommandations de la CDS sur la planification hospitalière, version révisée approuvée par l’Assemblée plénière de la CDS le 27.11.2025 Recommandations, Soins de santé 01.12.2025 PDF
Modification de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR), prise en compte des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques ; Financement uniforme des prestations: Prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 28.11.2025 PDF
Prise de position de la CDS : consultation sur la loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) Prises de position, Soins de santé, Aussurance-maladie 28.11.2025 PDF
Session d'hiver 2025: Recommandations de la CDS Aperçu, Politique de la santé 20.11.2025 PDF
Rapport national sur la santé 2025: Santé mentale en Suisse Rapports, Prévention et promotion de la santé 04.09.2025 PDF
Consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »: prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 29.08.2025 PDF
Consultation concernant la modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation: prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 29.08.2025 PDF
Session d'automne 2025: Recommandations de la CDS Aperçu, Politique de la santé 28.08.2025 PDF
«Les cantons veulent renforcer la collaboration en matière de planificatione hospitalière», article L. Engelberger, DOC, août 2025 Planification hospitalière 19.08.2025 PDF
Stratégie Cybersanté Suisse 2.0: Rapport final de la mise en oeuvre, mai 2025 Rapports, Cybersanté 06.08.2025 PDF
Factsheet: Planification hospitalière par les cantons Prises de position, Aperçu, Planification hospitalière 08.07.2025 PDF
Consultation sur la modification de la loi sur les épizooties : avis de la CDS Prises de position, Soins de santé 27.06.2025 PDF
Accordo intercantonale sul riconoscimento dei diplomi scolastici e professionali Professions de santé 26.06.2025 PDF
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études Professions de santé 26.06.2025 PDF
Newsletter sur la médecine hautement spécialisée (MHS) – Juin 2025 Aperçu, MHS 05.06.2025 PDF
Sitzungstermine 2027 Aperçu 28.05.2025 PDF
«À chaque vallée son hôpital: une époque révolue», article L. Engelberger, Competence, février 2025 Soins de santé 27.05.2025 PDF
Assemblée annuelle de la CDS: Les cantons réaffirment leur volonté d’une collaboration renforcée en matière de planification hospitalière

Communiqué de presse du 23 mai 2025

Communiqués de presse, Soins de santé, Tarifs 23.05.2025 PDF
Session d'été 2025: Recommandations de la CDS Aperçu, Politique de la santé 22.05.2025 PDF
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Objectifs en matière de coûts et de qualité) : prise de position de la CDS, avril 2026 Prises de position, Aussurance-maladie 22.04.2025 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS): Mandats de prestations attribués dans le domaine des tumeurs gynécologiques complexes

Communiqué de presse du 22 avril 2025

Communiqués de presse, MHS 22.04.2025 PDF
Newsletter sur la médecine hautement spécialisée (MHS) – Mars 2025 Aperçu, MHS 31.03.2025 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS) : Nouveaux mandats de prestations attribués pour le traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux

Communiqué de presse du 20 mars 2025

Communiqués de presse 20.03.2025 PDF
Consultation relative à la mise en œuvre du projet de loi au niveau de l’ordonnance : prise de position de la CDS, mars 2025 Prises de position, Aussurance-maladie 07.03.2025 PDF
Session de printemps 2025: Recommandations de la CDS Aperçu, Politique de la santé 20.02.2025 PDF
Consultation concernant l’ordonnance sur le système de santé militaire : prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 27.01.2025 PDF
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) : prise de position de la CDS Prises de position, Politique de la santé 24.01.2025 PDF
Procédure de consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE): prise de position de la CDS Prises de position, Tarifs 24.01.2025 PDF
Procédure de consultation sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) : prise de position de la CDS Prises de position, Politique de la santé 24.01.2025 PDF
Newsletter sur la médecine hautement spécialisée (MHS) – Décembre 2024 Aperçu, MHS 12.12.2024 PDF
Newsletter sur la médecine hautement spécialisée (MHS) – Août 2024 Aperçu, MHS 09.12.2024 PDF
Assemblée plénière de la CDS : Les cantons débattent de la collaboration en matière de planification hospitalière

Communiqué de presse du 29 novembre 2024

Communiqués de presse, Soins de santé, Planification hospitalière 29.11.2024 PDF
Consultation de la CSSS-N concernant l’Iv. pa. 17.480 «Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins»: prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 29.11.2024 PDF
Convention-cadre concernant le centre de competences et de coordination eHealth Suisse, octobre 2024 Décisions, Cybersanté 27.11.2024 PDF
Session d'hiver 2024: Recommandations de la CDS Aperçu, Politique de la santé 21.11.2024 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS) : Nouveaux mandats de prestations attribués en oncologie pédiatrique

Communiqué de presse du 29 octobre 2024

Communiqués de presse, MHS 29.10.2024 PDF
Votation du 24 novembre : Oui à la réforme novatrice et équilibrée du système de santé

Communiqué de presse du 25 octobre 2024

Communiqués de presse, Aussurance-maladie 25.10.2024 PDF
Factsheet: Financement uniforme - Les cantons appellent à voter oui, septembre 2024 Prises de position, Aussurance-maladie 20.09.2024 PDF
Session d'automne 2024: Recommandations de la CDS Aperçu, Politique de la santé 29.08.2024 PDF
Piano di misure 2025-2028 della Strategia nazionale dipendenze Rapports, Prévention et promotion de la santé 28.08.2024 PDF
Plan de mesures 2025–2028 de la Stratégie nationale Addictions Rapports, Prévention et promotion de la santé 28.08.2024 PDF
Plan de mesures 2025–2028 de la Stratégie MNT Rapports, Prévention et promotion de la santé 28.08.2024 PDF
Piano di misure 2025–2028 della Strategia MNT Rapports, Prévention et promotion de la santé 28.08.2024 PDF
Évaluation des stratégies nationales MNT et Addictions 2017-2024: Management Summary 2024 Rapports, Prévention et promotion de la santé 28.08.2024 PDF
Consultation sur le volet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure (modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle) : prise de position de la CDS Prises de position, Professions de santé 23.08.2024 PDF
Consultation sur le Plan suisse de pandémie : prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé 23.08.2024 PDF
Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la transplantation : prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 21.06.2024 PDF
Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée : Prise de position de la CDS Prises de position, Professions de santé 21.06.2024 PDF
2e étape pour la mise en oeuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : prise de position de la CDS, juin 2024 Prises de position, Professions de santé 21.06.2024 PDF
Plan d'action 2.0 Stratégie nationale de vaccination, 2024 Rapports, Prévention et promotion de la santé 05.06.2024 PDF
Liste des bailleurs de fonds pour programmes cantonaux Aperçu, Prévention et promotion de la santé 04.06.2024 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations attribués dans le domaine des transplantations d’organes

Communiqué de presse du 4 juin 2024

Communiqués de presse, MHS 04.06.2024 PDF
Exercice de la profession en podologie: Recommandation actualisée de la CDS, mai 2024 Recommandations, Professions de santé 31.05.2024 PDF
Assemblée annuelle de la CDS: Les directrices et directeurs cantonaux de la santé réaffirment leur rejet de l’initiative d’allègement des primes et pour un frein aux coûts

Communiqué de presse du 24 mai 2024

Communiqués de presse, Politique de la santé, Soins de santé 24.05.2024 PDF
Session d’été 2024: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Aperçu, Politique de la santé 16.05.2024 PDF
Factsheet: Initiative d’allègement des primes – Les cantons recommandent un non Prises de position, Aussurance-maladie 04.04.2024 PDF
Factsheet: Initiative pour un frein aux coûts – Les cantons recommandent un non Prises de position, Aussurance-maladie 04.04.2024 PDF
Factsheet: Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique » – Les cantons recommandent un non Prises de position, Prévention et promotion de la santé 04.04.2024 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestation attribués

Communiqué de presse du 27 mars 2024

Communiqués de presse, MHS 27.03.2024 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations attribués en pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées

Communiqué de presse du 26 mars 2024

Communiqués de presse, MHS 26.03.2024 PDF
Position: Les cantons rejettent l’initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique », mars 2024 Prises de position, Prévention et promotion de la santé 22.03.2024 PDF
Soins palliatifs : état et mise en œuvre dans les cantons, 2011 Rapports, Soins de santé 21.03.2024 PDF
Soins palliatifs : état et mise en œuvre dans les cantons, 2013 Rapports, Soins de santé 21.03.2024 PDF
Révision partielle de la loi sur les épidémies: Le projet intègre les principaux enseignements de la pandémie de COVID-19

Communiqué de presse du 15 mars 2024

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 15.03.2024 PDF
Révision de la loi sur les épidémies : prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé 15.03.2024 PDF
Modification de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques : prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 15.03.2024 PDF
Session de printemps 2024: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Aperçu, Politique de la santé 15.02.2024 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS): Barbara Tettenborn élue nouvelle présidente de l’organe scientifique de la médecine hautement spécialisée

Communiqué de presse du 26 janvier 2024

Communiqués de presse, MHS 26.01.2024 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations attribués en cardiologie et en chirurgie cardiaque

Communiqué de presse du 9 janvier 2024

Communiqués de presse, MHS 09.01.2024 PDF
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 27.11.2023 PDF
Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »: Position de la CDS, novembre 2023 Prises de position, Prévention et promotion de la santé 24.11.2023 PDF
Initiative pour un frein aux coûts et contre-projet indirect: Position de la CDS, novembre 2023 Prises de position, Aussurance-maladie 24.11.2023 PDF
Initiative d’allègement des primes et contre-projet indirect: Position de la CDS, novembre 2023 Prises de position, Aussurance-maladie 24.11.2023 PDF
Session d’hiver 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Politique de la santé 24.11.2023 PDF
Assemblée plénière de la CDS: La CDS soutient le compromis sur le financement uniforme

Communiqué de presse du 24 novembre 2023

Communiqués de presse, Aussurance-maladie 24.11.2023 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations en urologie

Communiqué de presse du 31 octobre 2023

Communiqués de presse, MHS 31.10.2023 PDF
Droit d’exécution concernant la mise en oeuvre de la 1er étape de l’initiative sur les soins infirmiers : prise de position de la CDS Prises de position, Professions de santé 27.10.2023 PDF
Adaptation de la structure tarifaire des prestations de physiothérapie : prise de position de la CDS Prises de position, Tarifs 24.10.2023 PDF
Dossier électronique du patient: La Conférence des directrices et directeurs de la santé propose une centralisation

Communiqué de presse du 11 septembre 2023

Communiqués de presse, Soins de santé 11.09.2023 PDF
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient : prise de position CDS Prises de position, Soins de santé 08.09.2023 PDF
EFAS: Prise de position de la CDS pour les délibérations au Conseil national, septembre 2023 Prises de position, Aussurance-maladie 04.09.2023 PDF
Session d’automne 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Politique de la santé 01.09.2023 PDF
Engagement du groupe central du plan d’action national pour la prévention du suicide (points forts 2022-2024) Aperçu, Prévention et promotion de la santé 31.08.2023 PDF
Programma di attività 2022-2024 del comitato ristretto Piano d’azione nazionale prevenzione del suicidio Aperçu, Prévention et promotion de la santé 31.08.2023 PDF
Consultation concernant l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) – prise de position de la CDS, août 2023 Prises de position, Prévention et promotion de la santé 25.08.2023 PDF
Objectifs du Conseil fédéral pour le développement de la qualité pour les années 2025–2028 : prise de position du Comité directeur de la CDS Prises de position, Soins de santé 25.08.2023 PDF
Modification de la LSAMal (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) : prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 23.06.2023 PDF
Révision partielle du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain : prise de position de la CDS Prises de position 23.06.2023 PDF
Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers: La CDS, les associations d’employeurs et les syndicats s’entendent sur des principes communs

Communiqué de presse du 8 juin 2023

Communiqués de presse, Professions de santé 08.06.2023 PDF
Mise en oeuvre de l’initiative sur les soins infirmiers: Déclaration commune CDS-partenaires sociaux Décisions, Professions de santé 08.06.2023 PDF
EFAS: Positionnement de la CDS au terme du communiqué provisoire de la CSSS-N Prises de position, Aussurance-maladie 05.06.2023 PDF
Assemblée annuelle de la CDS: Évolution des coûts et mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers dans le point de mire des directrices et directeurs de la santé

Communiqué de presse du 2 juin 2023

Communiqués de presse, Cybersanté, Professions de santé, Aussurance-maladie 02.06.2023 PDF
Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : lancement d’un monitorage par la Confédération et les cantons

Communiqué de presse du 1er juin 2023

Communiqués de presse, Professions de santé, Politique de la santé 01.06.2023 PDF
Session d’été 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Recommandations, Politique de la santé 16.05.2023 PDF
Indemnisation des coûts de la formation pratique professions de la santé: Recommandation de la CDS, avril 2023 Recommandations, Professions de santé 27.04.2023 PDF
Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP) : prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé 21.04.2023 PDF
Prise de position relative à la modification de la LDEP : financement transitoire Prises de position, Cybersanté 14.03.2023 PDF
Composition de la commission intercantonale d’examens pour ostéopathes Aperçu, Professions de santé, Ostéopathie 13.03.2023 PDF
Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »: prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé 10.03.2023 PDF
Session de printemps 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Politique de la santé 19.02.2023 PDF
Stratégie Cybersanté Suisse 2.0: Rapport final de la mise en oeuvre, mai 2025 Rapports, Cybersanté 13.02.2023 PDF
Ordonnance fixant les émoluments

Ordonnance fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), état 1.2.2023

Professions de santé 30.01.2023 PDF
Révision de l'ordonnance sur l'Ordonnance fixant les émoluments de la CDS: Décision du 26 janvier 2023 Décisions, Professions de santé 30.01.2023 PDF
Ordinanza concernente le tasse della CDS

Ordinanza concernente le tasse della Conferenza svizzera delle direttrici e dei direttori cantonali della sanità (CDS), stato 1.2.2023

Professions de santé 30.01.2023 PDF
Modification de la LAMal - négociation des tarifs de la liste des analyses: Prise de position de la CDS Prises de position, Tarifs 27.01.2023 PDF
Annexe conformément à l’art. 12ter, al. 1 AIRD: état 1.2.2022 Professions de santé 16.01.2023 PDF
OR-NAREG: état 28.6.2018 Professions de santé 16.01.2023 PDF
Allegato ai sensi dell'articolo 12ter capoverso 1 IKV: stato 1.2.2022 Professions de santé 16.01.2023 PDF
O-NAREG: stato 28.6.2018 Professions de santé 16.01.2023 PDF
Adaptation de l’annexe à l’art. 12ter de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (AIRD): Décision du 21 octobre 2021 Décisions, Professions de santé 16.01.2023 PDF
Annexe à l’art. 12ter de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (AIRD): Décision du 24 novembre 2022 Décisions, Professions de santé 16.01.2023 PDF
Guerre en Ukraine: La Suisse a jusqu’à présent accueilli 18 personnes civiles ukrainiennes nécessitant un traitement

Communiqué de presse du 22 décembre 2022

Communiqués de presse, Soins de santé 22.12.2022 PDF
EFAS: Prise de position de la CDS pour les délibérations au Conseil des Etats, novembre 2022 Prises de position, Aussurance-maladie 25.11.2022 PDF
Dispositions d’exécution de la modification de la LAMal (exécution de l’obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) : prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 25.11.2022 PDF
Assemblée plénière de la CDS : Nouvelles recommandations dans le domaine de la réadaptation

Communiqué de presse du 25 novembre 2022

Communiqués de presse, Professions de santé, Soins de santé 25.11.2022 PDF
Règlement d’organisation CFFP: Rapport explicatif, novembre 2022 Rapports, Professions de santé 25.11.2022 PDF
Règlement d'organisation CFFP, novembre 2022 Rapports, Professions de santé 25.11.2022 PDF
Regolamento esecutivo AFPP: Rapporto esplicativo, novembre 2022 Rapports, Professions de santé 25.11.2022 PDF
Regolamento esecutivo AFPP, novembre 2022 Rapports, Professions de santé 25.11.2022 PDF
Exigences minimales de qualité pour les établissements et services de réadaptation et exigences minimales portant sur des prestations spécifiques : Recommandation de la CDS, novembre 2022 Recommandations, Soins de santé 24.11.2022 PDF
Système de planification type en réadaptation et définition des domaines de réadaptation : Recommandation de la CDS, novembre 2022 Recommandations, Soins de santé 24.11.2022 PDF
Compréhension supracantonale commune de la notion de « réadaptation » : Recommandation de la CDS, novembre 2022 Recommandations, Soins de santé 24.11.2022 PDF
COVID-19 : la Confédération et les cantons poursuivent leur étroite collaboration avec la communauté scientifique

Communiqué de presse du 22 novembre 2022

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 22.11.2022 PDF
Révision partielle de la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab): prise de position de la CDS, octobre 2022 Prises de position, Prévention et promotion de la santé 02.11.2022 PDF
Ordonnance du DFI sur la fixation des taux de couverture en soins et rapport final de l’Obsan et de BSS: prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 21.10.2022 PDF
Coronavirus: Le Comité directeur de la CDS renonce pour l’instant à recommander des mesures

Communiqué de presse du 20 octobre 2022

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 20.10.2022 PDF
Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’article 37, alinéa 1, LAMal en cas de pénurie avérée de médecins: prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 03.10.2022 PDF
Guerre en Ukraine: La Suisse accueille les premières personnes civiles nécessitant un traitement

Communiqué de presse du 7 septembre 2022

Communiqués de presse, Soins de santé 07.09.2022 PDF
Session d'automne 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Politique de la santé 02.09.2022 PDF
Consultation sur la modification de l'ordonnance sur la transplantation : Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 31.08.2022 PDF
Modification de l’OAMal et de l’OPAS dans le domaine des médicaments: prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 29.08.2022 PDF
Consultation sur la révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup) : prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé 26.08.2022 PDF
Accordo sul finanziamento del perfezionamento professionale (AFPP) Décisions, Professions de santé 26.08.2022 PDF
Convention sur le financement de la formation postgrade (CFFP) Décisions, Professions de santé 26.08.2022 PDF
Plan d'action - Stratégie nationale de vaccination, octobre 2018 Rapports, Prévention et promotion de la santé 15.07.2022 PDF
Stratégie nationale de vaccination, janvier 2017 Rapports, Prévention et promotion de la santé 15.07.2022 PDF
Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestation attribués

Communiqué de presse du 28 juin 2022

Communiqués de presse, MHS 28.06.2022 PDF
Recommandations de la CDS sur la planification hospitalière, version révisée approuvée par l’Assemblée plénière de la CDS le 27.11.2025 Recommandations, Soins de santé, Planification hospitalière 23.05.2022 PDF
Modification de l’OAMal et de l’OSAMal (mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a et transmission de données des assureurs) : prise de position de la CDS Prises de position, Politique de la santé, Aussurance-maladie 20.05.2022 PDF
Recommandations de la CDS à l’attention des cantons sur les mesures de COVID-19 en « situation normale » - définition du processus Décisions, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 20.05.2022 PDF
Assemblée annuelle de la CDS: Le COVID-19 continue à occuper les directrices et directeurs de la santé

Communiqué de presse du 20 mai 2022

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé, Planification hospitalière 20.05.2022 PDF
Session d'été 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé, Aussurance-maladie 20.05.2022 PDF
Coronavirus: Les cantons souhaitent poursuivre la stratégie de dépistage éprouvée

Communiqué de presse du 13 mai 2022

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 13.05.2022 PDF
Session spéciale 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Cybersanté, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 28.04.2022 PDF
Prise de position de la CDS sur l’obligation des exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques contre celles-ci Prises de position, Soins de santé 11.03.2022 PDF
Prise de position du Comité directeur de la CDS sur la révision de la loi sur l'imposition du tabac (LTab), mars 2022 Prises de position, Prévention et promotion de la santé 11.03.2022 PDF
Coronavirus: Préparatifs des cantons en vue de l’automne et de l’hiver

Communiqué de presse du 11 mars 2022

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Soins de santé 11.03.2022 PDF
Mise en oeuvre de l’art. 3, al. 4bis de la loi COVID-19: Recommandation et appréciation à l’attention des cantons Recommandations, Prévention et promotion de la santé 10.03.2022 PDF
Coronavirus: la Confederazione e i Cantoni discutono della loro collaborazione nei prossimi mesi Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 07.03.2022 PDF
Coronavirus: la Confédération et les cantons discutent de leur collaboration pour les prochains mois Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 07.03.2022 PDF
Formation postgrade des médecins: Entrée en vigueur de la convention intercantonale

Communiqué de presse du 2 mars 2022

Communiqués de presse, Professions de santé 02.03.2022 PDF
Session_de_printemps_2022_Recommandations_de_la_CDS.pdf Prises de position, Politique de la santé, Aussurance-maladie 18.02.2022 PDF
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

état février 2022

Aperçu, Professions de santé 31.01.2022 PDF
Modification de la loi sur l’assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) : Prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 31.01.2022 PDF
Esame intercantonale per osteopati 2022

Decisione Esame intercantonale per osteopati 2022

Décisions, Professions de santé, Ostéopathie 31.01.2022 PDF
Audition sur la révision de l’ordonnance du DFI sur les régions de primes: prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie, Politique de la santé 26.11.2021 PDF
Assemblée plénière de la CDS: Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour endiguer le COVID-19

Communiqué de presse du 25 novembre 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 25.11.2021 PDF
Révision de l’ordonnance sur le registre des professionnels de la santé (OR-NAREG): Décision du 21 octobre 2021 Décisions, Professions de santé 25.11.2021 PDF
Ordonnance NAREG, état 1er février 2022 Professions de santé 25.11.2021 PDF
Ordinanza NAREG, stato 1° febbraio 2022 Professions de santé 25.11.2021 PDF
Session d'hiver 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Soins de santé, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé 19.11.2021 PDF
Formulario di richiesta di garanzia di pagamento, versione del 01.07.2019

Garanzia di pagamento per ospedalizzazioni extracantonali secondo il tariffario dell’ospedale curante (art. 41.3 LAMal)

Financement hospitalier 12.11.2021 DOTX
Formulaire d’octroi de la garantie de paiement, version du 01.07.2019

Garantie de paiement pour traitements extracantonaux au tarif de l’hôpital traitant selon l’article 41.3 LAMal

Financement hospitalier 12.11.2021 DOTX
Coronavirus: Accord sur la rémunération de la vaccination contre le COVID-19 pour l’année 2022

Communiqué de presse du 5 novembre 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie 05.11.2021 PDF
Coronavirus : la Confédération et les cantons lancent la Semaine nationale de la vaccination

Communiqué de presse du 3 novembre 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 03.11.2021 PDF
Exigences en matière de qualité: Recommandations de la CDS pour l’exécution par les cantons, octobre 2021 Recommandations, Soins de santé, Aussurance-maladie 27.10.2021 PDF
Révision de l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants et de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants: prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 22.10.2021 PDF
Personnel de santé en Suisse – Rapport national 2021 Rapports, Soins de santé, Professions de santé, Soins de longue durée, Politique de la santé 22.09.2021 PDF
Coronavirus: Les cantons et les assureurs se sont accordés sur un forfait pour les vaccinations dans les cabinets médicaux

Communiqué de presse du 20 septembre 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé, Tarifs 20.09.2021 PDF
Bilan intermédiaire de la mise en oeuvre du plan d’action national pour la prévention du suicide: Synthèse, septembre 2021 Rapports, Prévention et promotion de la santé 10.09.2021 PDF
Rapport national 2021 Les efforts portent leurs fruits, mais la nécessité d’agir reste grande

Communiqué de presse du 6 septembre 2021

Communiqués de presse, Soins de santé, Professions de santé, Politique de la santé 06.09.2021 PDF
Session d’automne 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé 02.09.2021 PDF
Stratégie et objectifs quadriennaux relatifs à l’assurance et la promotion de la qualité des prestations : position de la CDS, août 2021 Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 30.08.2021 PDF
Révision partielle de la loi sur la transplantation: position de la CDS Prises de position, Soins de santé, Politique de la santé 28.06.2021 PDF
Recommandation concernant la location d’immobilisations auprès de personnes liées

Recommandation concernant la location d’immobilisations auprès de personnes liées

Recommandations, Financement hospitalier 28.06.2021 PDF
Révision de l’Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) : position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 25.06.2021 PDF
Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et à la modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux : prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé, Politique de la santé 25.06.2021 PDF
Consultation sur la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information: prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 21.05.2021 PDF
Session d'été 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé 21.05.2021 PDF
Assemblée plénière de la CDS: Premiers enseignements tirés de la gestion de la crise du COVID-19

Communiqué de presse du 20 mai 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 20.05.2021 PDF
Coronavirus: Vacciner et ouvrir prudemment par phases

Communiqué de presse du 12 mai 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 12.05.2021 PDF
Cahier Contre-indications

Contre-indications absolues et relatives a la prise en charge ostéopathique immédiate

Aperçu, Ostéopathie 28.04.2021 PDF
Coronavirus : La campagne de vaccination au centre des échanges entre le conseiller fédéral Alain Berset et la CDS

Communiqué de presse du 15 avril 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 15.04.2021 PDF
Scénarios de vaccination Aperçu, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 25.03.2021 PDF
Coronavirus : rencontre entre la Confédération, les cantons, les fabricants de vaccins et la communauté scientifique à propos de la campagne de vaccination

Communiqué de presse du 25 mars 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 25.03.2021 PDF
Coronavirus: Les cantons auraient souhaité davantage d’assouplissements

Communiqué de presse du 19 mars 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 19.03.2021 PDF
Dispositions d’exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance invalidité (développement continu de l’AI)

Prise de position du 16 mars 2021

Prises de position, Soins de santé, Politique de la santé 17.03.2021 PDF
PEPra: pour la prévention au cabinet de premier recours

Le projet PEPra – La prévention au cabinet médical fondée sur les preuves porté par la FMH et d’autres partenaires et soutenu par la Fondation Promotion Santé Suisse vise à établir jusqu’en 2024 un ensemble de mesures coordonnées pour la prévention au cabinet médical.

Rapports, Soins de santé 02.03.2021 PDF
Coronavirus: Les cantons soutiennent un déconfinement prudent et progressif

Communiqué de presse du 24 février 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 24.02.2021 PDF
Coronavirus: Les cantons et les assureurs se sont accordés sur un forfait pour les vaccinations dans les cabinets médicaux

Communiqué de presse du 24 février 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 23.02.2021 PDF
Session de printemps 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 19.02.2021 PDF
Coronavirus: Les cantons conviennent d’un échange de vaccins

Communiqué de presse du 2 février 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 02.02.2021 PDF
Prise de position de la CDS sur la modification de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations, janvier 2021 Prises de position, Professions de santé, Politique de la santé 22.01.2021 PDF
Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) »: Prise de position de la CDS, janvier 2021 Prises de position, Aussurance-maladie, Politique de la santé 22.01.2021 PDF
Coronavirus: Durcissement des mesures compréhensible au vu de la situation épidémiologique

Communiqué de presse du 13 janvier 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 13.01.2021 PDF
Coronavirus: La fin du régime d’exception dans les cantons est compréhensible

Communiqué de presse du 6 janvier 2021

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 06.01.2021 PDF
Coronavirus: La majorité des cantons adhère au durcissement des mesures

Communiqué de presse du 18 décembre 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 18.12.2020 PDF
Coronavirus: Les cantons et les assureurs concluent une convention tarifaire sur le financement de la vaccination

Communiqué de presse du 17 décembre 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé 16.12.2020 PDF
Coronavirus: Conjuguer les efforts avant les fêtes

Communiqué de presse du 11 décembre 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 11.12.2020 PDF
Coronavirus: Une responsabilité de taille pour les exploitants de domaines skiables

Communiqué de presse du 4 décembre 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 04.12.2020 PDF
Modification de l’OSAMal – réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop

Prise de position du 26 novembre 2020

Prises de position, Aussurance-maladie, Politique de la santé 27.11.2020 PDF
Réserves des assureurs-maladie: Projet de réduction des réserves encore insuffisant

Communiqué de presse du 27 novembre 2020

Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Politique de la santé 27.11.2020 PDF
Médecine hautement spécialisée: Mauro Poggia est nommé président de l'organe de décision

Communiqué de presse du 27 novembre 2020

Communiqués de presse, MHS 25.11.2020 PDF
Session d’hiver 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé Prises de position, Politique de la santé 19.11.2020 PDF
Plan de mesures 2021 – 2024 de la Stratégie nationale Addictions 2017–2024 Rapports, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 12.11.2020 PDF
Coronavirus: La CDS approuve l’extension des mesures au niveau fédéral

Communiqué de presse du 28 octobre 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 28.10.2020 PDF
Communication de la Commission intercantonale d’examen en ostéopathie

Admission exceptionnelle à l’examen 2ème partie

Professions de santé, Ostéopathie 26.10.2020 PDF
Avant-projet du DFI concernant la modification LAMal (mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Prise de position du 23 octobre 2020

Prises de position, Aussurance-maladie, Politique de la santé 23.10.2020 PDF
Coronavirus : Le Comité directeur de la CDS appelle des mesures immédiates

Communiqué de presse du 16 octobre 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 16.10.2020 PDF
Session d’automne 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé

Session spéciale 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé

Prises de position, Recommandations 13.10.2020 PDF
Coronavirus: Le Comité directeur de la CDS en appelle à la prudence et à une alerte accrue

Communiqué de presse du 9 octobre 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 08.10.2020 PDF
L’admission des podologues dans le cadre de l’AOS

Prise de position du 24 août 2020

Prises de position, Professions de santé, Politique de la santé 29.09.2020 PDF
Coronavirus: Nouvelles recommandations à l'attention des cantons particulièrement touchés

Communiqué de presse du 18 septembre 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 18.09.2020 PDF
Révision totale de l’Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) et modification de l’Ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA)

Prise de position du 20 août 2020

Prises de position, Soins de santé 10.09.2020 PDF
Coronavirus: Les critères d'autorisation pour les grandes manifestations constituent un défi

Communiqué de presse du 2 septembre 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 02.09.2020 PDF
Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé

Session d’automne 2020

Prises de position, Politique de la santé 26.08.2020 PDF
Avant-projet sur la modification de l’article 64a LAMal

Prise de position du 21 août 2020

Prises de position, Aussurance-maladie, Politique de la santé 21.08.2020 PDF
Coronavirus : La Confédération et les cantons discutent des critères d’autorisation des grandes manifestations

Communiqué de presse du 20 août 2020

Communiqués de presse, Soins de santé, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 20.08.2020 PDF
FAQs sur les examens intercantonaux en ostéopathie

Ostéopathie examens Foire aux questions

Aperçu, Professions de santé 14.08.2020 PDF
Coronavirus: Les directrices et directeurs de la santé exigent des critères d’autorisation efficaces

Communiqué de presse du 12 août 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 12.08.2020 PDF
Coronavirus: Cantons appelés à prendre d’autres mesures en fonction de la situation

Communiqué de presse du 4 août 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 04.08.2020 PDF
Coronavirus: Après six semaines de « situation particulière » – les directrices et directeurs de la santé incitent à la prudence

Communiqué de presse du 30 juillet 2020

Communiqués de presse, Soins de santé, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 30.07.2020 PDF
Nouveau coronavirus: Obligation du port du masque dans les transports publics : une mesure au niveau national se justifie

Communiqué de presse du 1er juillet 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 15.07.2020 PDF
consultation actuelle de KPHMC 2020

consultation actuelle de KPHMC 2020

Rapports, Décisions, MHS 08.07.2020 ZIP
1er consultation KPHMC 2017

1er consultation KPHMC 2017

Rapports, Décisions, MHS 07.07.2020 ZIP
Cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives: deuxième consultation relative au rattachement à la médecine hautement spécialisée (MHS) Rapports, MHS 07.07.2020 PDF
Coronavirus: Les cantons favorables à l’obligation de s’identifier dans les clubs

Communiqué de presse du 3 juillet 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 03.07.2020 PDF
modification de l'OAMal et de l'OCP (critères de planification et tarification)

Prise de position du 25 juin 2020

Prises de position, Soins de santé, Financement hospitalier, Aussurance-maladie, Politique de la santé, Planification hospitalière, Tarifs 25.06.2020 PDF
Prise de position de la CDS sur la mise en œuvre du projet qualité, juin 2020 Prises de position, Soins de santé, Politique de la santé 25.06.2020 PDF
Planification hospitalière et tarifs: Les cantons rejettent les propositions du Conseil fédéral

Communiqué de presse du 26 juin 2020

Communiqués de presse, Soins de santé, Financement hospitalier, Aussurance-maladie, Politique de la santé, Planification hospitalière, Tarifs 25.06.2020 PDF
Decisione inerente all'attribuzione del trattamento delle ustioni gravi negli adulti alla medicina altamente specializzata (MAS)

Décisions, MHS 24.06.2020 PDF
Decisione inerente all’inserimento del trattamento complesso dell’ictus cerebrale nella medicina altamente specializzata (MAS)

Décisions, MHS 24.06.2020 PDF
Decisione inerente all'attribuzione del trattamento complesso dell'ictus cerebrale alla medicina altamente specializzata (MAS)

Décisions, MHS 24.06.2020 PDF
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti allogeni di cellule staminali emopoietiche negli adulti

Entrata in vigore: 01.07.2018

Décisions, MHS 24.06.2020 PDF
Decisione inerente all’inserimento del trattamento di pazienti con traumi gravi nella medicina altamente specializzata (MAS) Décisions, MHS 24.06.2020 PDF
Decisione inerente all'inserimento dei sistemi di assistenza ventricolare negli adulti nella medicina altamente specializzata (MAS) Décisions, MHS 24.06.2020 PDF
Decisione relativa all'attribuzione della chirurgia viscerale complessa altamente specializzata alla medicina altamente specializzata (MAS)

Décisions, MHS 24.06.2020 PDF
Decisione inerente all'inserimento degli impianti cocleari nella medicina altamente specializzata (MAS)

Décisions, MHS 24.06.2020 PDF
Decisione relativa all’attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): neurologia, neurochirurgia e neuroradiologia complesse – neurochirurgia funzionale

Entrata in vigore: 01.01.2024

Décisions, MHS 24.06.2020 PDF
Limitation de l’admission des médecins: Succès pour les cantons – aboutissement du projet

Communiqué de presse du 19 juin 2020

Communiqués de presse, Soins de santé, Professions de santé, Politique de la santé 19.06.2020 PDF
Liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée Aperçu, MHS 19.05.2020 PDF
Liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée Aperçu, MHS 19.05.2020 XLSX
Présidence de la CDS: Lukas Engelberger élu successeur de Heidi Hanselmann

Communiqué de presse du 14 mai 2020

Communiqués de presse, Soins de santé, Financement hospitalier, Prévention et promotion de la santé, Aussurance-maladie 14.05.2020 PDF
Nouveau coronavirus: Les directrices et directeurs cantonaux de la santé adhèrent à la décision du Conseil fédéral

Communiqué de presse du 16 avril 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 16.04.2020 PDF
Decisione relativa all’attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trattamenti urologici complessi negli adulti – cistectomie radicali e semplici

Entrata in vigore: 01.07.2024

Décisions, MHS 31.03.2020 PDF
Décision relative à l’attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) : Traitements complexes en urologie chez l’adulte – cystectomies radicales et cystectomies simples

Entrée en vigueur: 01.07.2024

Décisions, MHS 31.03.2020 PDF
Résultats de la consultation du 17 septembre 2019

Rapport sur les résultats du 12.03.2020

Décisions, MHS 30.03.2020 PDF
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée

Rapport final du 12.03.2020

Décisions, MHS 30.03.2020 PDF
Nouveau coronavirus: Les directrices et directeurs cantonaux de la santé adhèrent à la décision du Conseil fédéral

Communiqué de presse du 13 mars 2020

Communiqués de presse, Soins de santé, Politique de la santé 13.03.2020 PDF
Nouveau coronavirus: Critères d’application de l’interdiction de manifestations

Communiqué de presse du 5 mars 2020

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 05.03.2020 PDF
Coordination des prestations et financement dans le traitement de maladies du type Ébola Décisions, Prévention et promotion de la santé 03.03.2020 PDF
Facteurs de succès des programmes cantonaux de promotion de la santé et de prévention

Rapport à l’intention du groupe de travail « Groupe de mesures 1 » de la stratégie MNT

Rapports, Prévention et promotion de la santé 20.02.2020 PDF
Financement uniforme: Le projet peut maintenant être révisé

Communiqué de presse du 11 février 2020

Communiqués de presse, Financement hospitalier, Aussurance-maladie, Soins de longue durée, Politique de la santé 12.02.2020 PDF
Décision: Feuille fédérale 11.02.2020

Décision concernant le rattachement des "Dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte" à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 11.02.2020

Décisions, MHS 11.02.2020 PDF
Résultats de la consultation du 4 juin 2019

Rapport sur les résultats du 23.01.2020

Rapports, MHS 11.02.2020 PDF
Directives des examens

Directives des examens pour ostéopathes, état 2007

Ostéopathie 30.01.2020 PDF
Annexe conformément à l’art. 12ter, al. 1: état 1.2.2020 Ostéopathie 29.01.2020 PDF
Allegato ai sensi dell'articolo 12ter capoverso 1 IKV: stato 1.2.2020 Ostéopathie 29.01.2020 PDF
Rémunération du matériel de soins

Prise de position du 23 janvier 2020

Prises de position, Aussurance-maladie, Soins de longue durée, Politique de la santé 23.01.2020 PDF
Rémunération du matériel de soins: Les cantons soutiennent la proposition du Conseil fédéral

Communiqué de presse du 23 janvier 2020

Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Soins de longue durée, Politique de la santé 23.01.2020 PDF
Décision concernant le rattachement des implants cochléaires à la médecine hautement spécialisée (MHS) Décisions, MHS 17.12.2019 PDF
Résultats de la consultation du 12 juin 2019

Rapport sur les résultats du 28.11.2019

Rapports, MHS 17.12.2019 PDF
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée

Rapport final du 28.11.2019

Rapports, MHS 17.12.2019 PDF
Maintien du système de fixation des prix des moyens et appareils

Communiqué de presse du 4 décembre 2019

Communiqués de presse, Soins de santé 03.12.2019 PDF
Prise de position détailée de la CDS relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie – 16.419 n Iv.pa. Humbel. Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix

Novembre 2019

Prises de position, Professions de santé, Politique de la santé 03.12.2019 PDF
Prise de position de la CDS sur la Initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d‘organes» et contre-proposition indirecte (modification de la loi sur la transplantation) Prises de position, Soins de santé, MHS 03.12.2019 PDF
prise de position de la CDS sur le Rapport de la Commission nationale de prévention de la torture sur la prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté en Suisse (2018 à 2019)

prise de position de la CDS sur le Rapport de la Commission nationale de prévention de la torture sur la prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté en Suisse (2018 à 2019) Stellungnahme der GDK zum Gesamtbericht über die schweizweite Überprüfung der Gesundheitsversorgung im Freiheitsentzug durch die Nationale Kommission zur Verhütung von Folter (2018 – 2019)

Prises de position, Soins de santé 14.11.2019 PDF
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations

Rapport final du 14.03.2024

Rapports, MHS 12.11.2019 PDF
Prise de position de la CDS sur Révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme Prises de position, Prévention et promotion de la santé 29.10.2019 PDF
OFSP et groupe de projet Prévention du suicide après un séjour hospitalier, brochure « Prévention du suicide après un séjour hospitalier », 2019 Rapports, Prévention et promotion de la santé 16.10.2019 PDF
Socialdesign, rapport « Prévention du suicide après un séjour hospitalier – aspects financiers », sur mandat de l’OFSP, 2019 Rapports, Prévention et promotion de la santé 16.10.2019 PDF
Financement LAMal : des corrections nécessaires - le Conseil des États devra arranger la chose

Communiqué de presse du 26 septembre 2023

Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Financement hospitalier 26.09.2019 PDF
Toutes les groupes de prestations (fichier Zip) GPPH, Planification hospitalière 02.09.2019 ZIP
Orthopédie 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 02.09.2019 XLSX
La Commission persiste à faire fausse route: Les exigences des cantons restent insatisfaites

Communiqué de presse du 30.08.2019

Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Financement hospitalier 30.08.2019 PDF
ATF 9C_617/2017

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie (traitement volontaire extracantonal), arrêt du 28.05.2018

Arrêt, Planification hospitalière 29.08.2019 PDF
Consultation ODim et OClin-Dim (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux): Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 27.08.2019 PDF
Fiche d'information étude INFRAS: incidence financière de EFAS soins compris Rapports, Financement hospitalier, Aussurance-maladie 08.08.2019 PDF
Résumé du rapport INFRAS «EFAS soins compris» du 28.05.2019 Rapports, Financement hospitalier, Aussurance-maladie, Politique de la santé 07.08.2019 PDF
Étude sur les coûts EFAS : l’intégration des soins est réalisable et judicieuse - Changer de cap ou échouer

Communiqué de presse du 8 août 2019

Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Financement hospitalier 07.08.2019 PDF
ATF 9C_435/2018

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie, arrêt du 14.02.2019

Arrêt, Planification hospitalière 18.07.2019 PDF
TAF C-2229/2016

Tribunale amministrativo federale, assicurazione malattie, sentenza del 25.02.2019

Arrêt, Planification hospitalière 18.07.2019 PDF
TAf C-5017/2015

Tribunal administratif fédéral, admission d'hôpitaux, arrêt du 16.01.2019

Arrêt, Planification hospitalière 18.07.2019 PDF
TAF C-1754/2016

Comunicato stampa del Canton Ticino sulla sentenza del Tribunale federale amministrativo del 01.03.2019

Planification hospitalière 18.07.2019 PDF
TAF C-1754/2016

Tribunale amministrativo federale, assicurazione malattie, sentenza del 26.02.2019

Arrêt, Planification hospitalière 18.07.2019 PDF
Urologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Catalogues CHOP et CIM avec attribution des prestations aux groupes de prestations version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Operations a effectuer en ambulatoire Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Traumatises graves Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
(Radio-) oncologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Nouveau-nés Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Obstétrique Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Gynécologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Rhumatologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Transplantations d'organes solides Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Chirurgie thoracique Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Pneumologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Néphrologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Coeur Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Vaisseaux Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Hématologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Chirurgie viscérale Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Gastroentérologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Endocrinologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Ophthalmologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Neurologie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Neurochirurgie Version 2019.1 GPPH, Planification hospitalière 15.07.2019 XLSX
Dermatologie Version 2019.1 Planification hospitalière, GPPH 15.07.2019 XLSX
Oto-rhino-laryngologie Version 2019.1 Planification hospitalière, GPPH 15.07.2019 XLSX
Paquet de base (BP) et paquet de base électif (BPE): Version 2019.1 Planification hospitalière, GPPH 15.07.2019 XLSX
Prise de position détailée de la CDS relative à l'Iv. pa. 19.401 (Pour un renforcement des soins infirmiers)

Juin 2019

Prises de position, Professions de santé, Politique de la santé 10.07.2019 PDF
Position de la CDS relative à l'Iv. pa. 19.401 (Pour un renforcement des soins infirmiers), juin 2019 Prises de position 10.07.2019 PDF
Guide de la CDS pour les soins intégrés dans les cantons Rapports 10.07.2019 PDF
Recommandations CDS sur l’examen de l’économicité du 27.06.2019 Recommandations, Financement hospitalier 05.07.2019 PDF
Recommandations complémentaires de la CDS pour la psychiatrie et la réadaptation du 27.06.2019 Recommandations, Financement hospitalier 05.07.2019 PDF
Pilotage des soins médicaux ambulatoires : le Conseil des États trouve la bonne ligne

Communiqué de presse du 3 juin 2019

Communiqués de presse, Soins de santé 24.06.2019 PDF
Recommandation CDS relative au concept GPPH, mai 2018

Utilisation d'un système de groupes de prestations hospitalières dans le cadre de la planification hospitalière cantonale

Planification hospitalière, GPPH, Recommandations, Rapports 06.06.2019 PDF
Célébration de l’anniversaire de la Conférence des directeurs de la santé avec le conseiller fédéral Alain Berset

Communiqué de presse du 24 mai 2019

Communiqués de presse 24.05.2019 PDF
Mesures de mise en oeuvre des soins intégrés, 23.5.2019

Mesures au niveau de la CDS

Recommandations 22.05.2019 PDF
Trauma_2011_it.pdf Décisions, MHS 15.05.2019 PDF
Trauma_2011_fr.pdf Décisions, MHS 15.05.2019 PDF
Heidi Hanselmann est la nouvelle présidente de la CDS

Communiqué de presse du 11 avril 2019

Communiqués de presse 14.05.2019 PDF
Besoins en effectifs dans les professions de la santé - Rapport national 2009 Rapports, Professions de santé 07.05.2019 PDF
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations

Rapport final du 31.01.2019

Rapports, MHS 01.05.2019 PDF
Documents relatifs à l'octroi du droit d'être entendu MHS 17.04.2019 ZIP
Documents relatifs à l'octroi du droit d'être entendu MHS 17.04.2019 ZIP
Recommandations mise en œuvre article 41 alinéa 3 LAMal

Recommandations concernant la procédure relative aux contributions des cantons en cas de traitements hospitaliers en dehors de la liste hospitalière cantonale au sens de l'article 41, al. 3 LAMal, 14.02.2019

Recommandations, Financement hospitalier, Aussurance-maladie 21.02.2019 PDF
Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée: mandats de prestations

Communiqué de presse du 18 février 2019

Communiqués de presse, MHS 19.02.2019 PDF
Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet de la loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins (Iv. pa. 16.411) Prises de position, Aussurance-maladie 05.02.2019 PDF
Argumentaire Financement uniforme, 2019 Soins de santé, Aussurance-maladie, Politique de la santé 16.01.2019 PDF
Financement uniforme : sortir de l'impasse

Communiqué de presse du 18 janvier 2019

Communiqués de presse, Aussurance-maladie, Financement hospitalier 16.01.2019 PDF
Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux MHS 13.12.2018 XLSX
Traitement des brûlures graves chez l‘adulte MHS 13.12.2018 XLSX
Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte MHS 13.12.2018 XLSX
Transplantations d’organes chez l‘adulte MHS 13.12.2018 XLSX
Implants cochléaires MHS 13.12.2018 XLSX
Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée MHS 13.12.2018 XLSX
Neurochirurgie et neuroradiologie complexes MHS 13.12.2018 XLSX
Contribution cantonale au traitement hospitalier stationnaire conformément à l’art. 49a, al. 1 et 2, LAMal

Évaluation de la situation par le SC CDS, valable à partir du 01.01.2019

Recommandations, Financement hospitalier, Tarifs 30.11.2018 PDF
Adaptation de la part relative à la distribution, régie par l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 31.10.2018 PDF
Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet du DFI du 14.9.2018 sur la révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts - 1er volet Prises de position, Politique de la santé 31.10.2018 PDF
Initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers): Positionnement de la CDS Prises de position, Professions de santé 29.08.2018 PDF
Consultation des parties prenantes concernant l'adaptation de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) et de l'Ordonnance du DFI sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de p Prises de position, Aussurance-maladie 27.08.2018 PDF
Prise de position sur la modification de l'OPAS (neutralité des coûts et évaluation des soins requis), août 2018 Prises de position 27.08.2018 PDF
Prise de position de la CDS relative à l’avant-projet de la CSSS-N du 19 avril 2018 sur la modification de la LAMal (financement uniforme / Iv. pa. 09.528) Prises de position, Aussurance-maladie 04.07.2018 PDF
La CDS prend position sur le projet de monisme de la Commission de la santé du Conseil national

Communiqué de presse du 6 juillet 2018

Communiqués de presse, Aussurance-maladie 04.07.2018 PDF
Liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée Aperçu, Décisions, MHS 02.07.2018 PDF
Liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée Aperçu, Décisions, MHS 02.07.2018 XLSX
Recommandations révisées de la CDS sur la planification hospitalière du 18.5.2018 Planification hospitalière, Recommandations 30.05.2018 PDF
Modification de la Loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation des dispositifs médicaux) et de la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce: Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 30.05.2018 PDF
Règlement concernant l’examen pour ostéopathes

Règlement de la CDS concernant l’examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse

Décisions, Professions de santé, Ostéopathie 28.05.2018 PDF
Regolamento per l'esame degli osteopati

Regolamento della CDS per l'esame intercantonale degli osteopati in Svizzera

Décisions, Professions de santé, Ostéopathie 28.05.2018 PDF
Informations relatives à la clôture des examens intercantonaux Communiqués de presse, Ostéopathie 28.05.2018 PDF
La CDS trace des voies pour la politique de santé lors de son Assemblée plénière

Communiqué de presse du 25 mai 2018

Communiqués de presse, Professions de santé 25.05.2018 PDF
La Confédération et les cantons prolongent le plan d’action sur le don d’organes jusqu’en 2021

Communiqué de presse du 24 mai 2018

Communiqués de presse, Politique de la santé 23.05.2018 PDF
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations

Rapport final du 19.04.2018

Rapports, MHS 08.05.2018 PDF
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations pancréatiques et d'îlots de Langerhans chez l'adulte

Entrée en vigueur: 01.07.2018

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations pulmonaires chez l'adulte

Entrée en vigueur: 01.07.2018

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations rénales chez l'adulte

Entrée en vigueur: 01.01.2020

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations hépatiques chez l'adulte

Entrée en vigueur: 01.07.2018

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations cardiaques chez l'adulte

Entrée en vigueur: 01.07.2018

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti di reni negli adulti

Entrata in vigore: 01.01.2020

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti di polmoni negli adulti

Entrata in vigore: 01.07.2018

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti di pancreas e trapianti di isole di Langerhans negli adulti

Entrata in vigore: 01.07.2018

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti di cuore negli adulti

Entrata in vigore: 01.07.2018

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
Decisione relativa all'attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): trapianti di fegato negli adulti

Entrata in vigore: 01.07.2018

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations

Rapport final du 19.04.2018

Rapports, MHS 08.05.2018 PDF
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte

Entrée en vigeur: 01.07.2018

Décisions, MHS 08.05.2018 PDF
ATA_001049_2017_A_2470_2015

République et Canton de Genève, Chambre administrative, arrêt du 04.07.2017

Arrêt, Planification hospitalière 25.04.2018 PDF
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (0-LRNIS): prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé 23.04.2018 PDF
HSM_Spitalliste_20180309_def_f.pdf Aperçu, Décisions, MHS 09.03.2018 PDF
HSM_Spitalliste_20180309_def_f.xlsx Arrêt, Décisions, MHS 09.03.2018 XLSX
Recommandations sur l'examen de l'économicité : Détermination des hôpitaux efficients d'après l'art. 49 al. 1 LAMal Recommandations, Soins de santé, Aussurance-maladie 06.03.2018 PDF
Prise de position relative à la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab), mars 2018 Prises de position, Prévention et promotion de la santé, Politique de la santé 06.03.2018 PDF
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux

Entrée en vigueur: 09.03.2018 - L’hôpital cantonal de Lucerne, site de Lucerne, et la clinique Hirslanden de Zurich ont rempli les conditions exigées en termes de nombres minimaux de cas en 2018 et 2019. Les mandats de prestations MHS concernés demeurent donc en vigueur – sous réserve du respect des conditions énumérées au ch. 2 de la décision – jusqu’au 8 mars 2024.

Décisions, MHS 06.02.2018 PDF
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations

Rapport final du 18.01.2018

Rapports, MHS 06.02.2018 PDF
Recommandation de la CDS du 18.1.2018 concernant l'établissement de listes d'examens et de traitements à effectuer en ambulatoire

Recommandation de la CDS du 18.1.2018 concernant l'établissement de listes d'examens et de traitements à effectuer en ambulatoire

Prises de position 05.02.2018 PDF
Évaluation par le Comité directeur du rapport d'experts de la Confé-dération : Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'AOS Prises de position, Politique de la santé 05.02.2018 PDF
Transplantations d’organes chez l‘adulte MHS 06.12.2017 XLSX
Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée MHS 06.12.2017 XLSX
Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte MHS 06.12.2017 XLSX
Neurochirurgie et neuroradiologie complexes MHS 06.12.2017 XLSX
Implants cochléaires MHS 06.12.2017 XLSX
Traitement des brûlures graves chez l‘adulte MHS 06.12.2017 XLSX
Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux MHS 06.12.2017 XLSX
Consultation sur la modification de l'OPAS concernant « l'ambulatoire avant le stationnaire » : Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 01.11.2017 PDF
ATF 9C_151/2016, 9C_153/2016, 9C_155/2016, 9C_507/2016

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie (traitement volontaire extracantonal), arrêt du 27.01.2017

Arrêt, Planification hospitalière 04.10.2017 PDF
Prise de position de la CDS sur l'adaptation du droit d'exécution concernant la Loi sur les produits thérapeutiques révisée (4e train d'ordonnances sur les produits thérapeutiques) Prises de position, Soins de santé 28.08.2017 PDF
État des lieux de la prise en charge des personnes atteintes de démence dans les cantons, 2017 Soins de santé 28.08.2017 PDF
Prise de position de la CDS sur l’admission des fournisseurs de prestations Prises de position, Soins de santé 28.08.2017 PDF
Modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (adaptation des franchises à l'évolution des coûts): Prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 28.08.2017 PDF
La Confédération et les cantons discutent des mesures visant à maîtriser les coûts de la santé

Communiqué de presse du 25 août 2017

Communiqués de presse, Aussurance-maladie 28.08.2017 PDF
Prise de position de la CDS relative à l'Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) Prises de position, Soins de santé 13.07.2017 PDF
Recommandations complémentaires de la CDS pour la psychiatrie et la réadaptation

Version du 2 juin 2016

Recommandations 03.07.2017 PDF
Pourquoi des mesures ciblées apportent davantage que la transformation du système de financement actuel Prises de position, Aussurance-maladie 23.06.2017 PDF
Prise de de position de la CDS relative à la modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) Prises de position, Aussurance-maladie 07.06.2017 PDF
em_finanzierung_sps_20170518_f.pdf Recommandations 06.06.2017 PDF
em_spitalplanung_teilrev_pub_20170406_def_f.pdf Recommandations 06.06.2017 PDF
Prise de position de la CDS relative à la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (révision TARMED / physiothérapie) Prises de position, Aussurance-maladie 29.05.2017 PDF
Listes cantonales d'examens et de traitements à effectuer en ambulatoire: Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 24.05.2017 PDF
Communiqué de presse du 19 mai 2017 Communiqués de presse, Politique de la santé 19.05.2017 PDF
Maîtriser les coûts et non simplement déplacer des fonds

Communiqué de presse du 19 mai 2017

Communiqués de presse, Aussurance-maladie 19.05.2017 PDF
Mesures d’optimisation du pilotage et du financement dans les services de santé

Liste des mesures

Aperçu, Aussurance-maladie 19.05.2017 PDF
Optimisation du pilotage et du financement dans les services de santé

Argumentaire

Rapports, Aussurance-maladie 19.05.2017 PDF
Maîtriser les coûts et non simplement déplacer des fonds

Présentation conférence de presse

Rapports, Aussurance-maladie 19.05.2017 PDF
Ordinanza concernente le tasse della CDS: stato 2 giugno 2016 Décisions, Professions de santé 16.05.2017 PDF
Ordonnance émoluments

Ordonnance fixant les émoluments de la CDS, état 2016

Décisions, Professions de santé 16.05.2017 PDF
em_wirtschaftlichkeitspruefung_v3.0_20170406_def_f.pdf Recommandations 08.05.2017 PDF
Rapport explicatif pour l'attribution des prestations

Rapport final du 14.03.2024

Rapports, MHS 31.03.2017 PDF
Décision relative à l’attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) : Traitement des blessés graves

Entrée en vigeur: 01.07.2024

Décisions, MHS 31.03.2017 PDF
Neurochirurgie et neuroradiologie complexes MHS 10.02.2017 XLSX
Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux MHS 10.02.2017 XLSX
Exigences de stage en ostéopathie

Commission intercantonale d’examen en ostéopathie

Décisions, Professions de santé, Ostéopathie 09.02.2017 PDF
Soins palliatifs : financement des soins de premier recours et spécialisés (ambulatoires et longue durée) Soins de santé 18.01.2017 PDF
Rapport du Conseil fédéral relatif à la planification de la médecine hautement spécialisée du 25.05.16 MHS 10.01.2017 PDF
Traitement des brûlures graves chez l‘adulte MHS 21.12.2016 XLSX
Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée MHS 21.12.2016 XLSX
Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte MHS 21.12.2016 XLSX
Implants cochléaires MHS 21.12.2016 XLSX
Transplantations d’organes chez l‘adulte MHS 21.12.2016 XLSX
Évaluation formative d’Orphanet Suisse Prises de position, Soins de santé 21.12.2016 PDF
Confederazione, Cantoni e settore privato uniti contro le malattie non trasmissibili

Comunicato stampa 24 novembre 2016

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 24.11.2016 PDF
Confédération, cantons et secteur privé unis contre les maladies non transmissibles

Communiqué de presse du 24 novembre 2016

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 24.11.2016 PDF
Financement de la formation postgrade en pharmacie hospitalière Recommandations 23.11.2016 PDF
leistungsgruppen_v1.1_f.pdf GPPH 08.11.2016 PDF
leistungsgruppen_v1.1_f.xls GPPH 08.11.2016 XLS
Recommandations de l’organe scientifique MHS relatives à l’organisation et à la tenue des tumor boards Recommandations, MHS 25.10.2016 PDF
Décision concernant le rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux à la médecine hautement spécialisée (MHS)

Décisions, MHS 13.09.2016 PDF
Décision concernant le rattachement des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS) Décisions, MHS 13.09.2016 PDF
Décision concernant le rattachement du traitement des brûlures graves chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS)

Décisions, MHS 13.09.2016 PDF
Résultats de la consultation du 26.04.2016

Rapport sur les résultats du 04.08.2016

Rapports, MHS 13.09.2016 PDF
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée

Rapport final du 9.10.2023

Rapports, MHS 13.09.2016 PDF
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée

Rapport final du 25.08.2016

Rapports, MHS 13.09.2016 PDF
Résultats de la consultation du 26.04.2016

Rapport sur les résultats du 04.08.2016

Rapports, MHS 13.09.2016 PDF
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée

Rapport final du 25.08.2016

Rapports, MHS 13.09.2016 PDF
Résultats de la consultation du 26.04.2016

Rapport sur les résultats du 04.08.2016

Rapports, MHS 13.09.2016 PDF
Besoins en effectifs dans les professions de la santé - Rapport national 2016 Rapports, Professions de santé 08.09.2016 PDF
Prise de position de la CDS sur la nouvelle structure tarifaire pour la psychiatrie dès le 1.1.2018 Prises de position, Aussurance-maladie 31.08.2016 PDF
Ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies: consultation Prises de position, Prévention et promotion de la santé 08.06.2016 PDF
Audition sur le droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient Prises de position, Cybersanté 08.06.2016 PDF
Audition du DFI sur les adaptations des ordonnances relatives à la LPMéd révisée du 20 mars 2015: Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 08.06.2016 PDF
Modification de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA): Prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 08.06.2016 PDF
Révision partielle de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal et l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS; médecine complémentaire: Prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 08.06.2016 PDF
Rapport de situation: Informations sur l’état de la mise en oeuvre de la planification de la médecine hautement spécialisée du 27.04.15 MHS 25.05.2016 PDF
Révision totale de l'Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) – consultation Prises de position, Aussurance-maladie 15.04.2016 PDF
Initiatives parlementaires Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes: consultation Prises de position, Aussurance-maladie 14.03.2016 PDF
Projet LAMal „Renforcement de la qualité et de l’économicité“: Position de la CDS Prises de position, Soins de santé 19.02.2016 PDF
Résultats de la consultation du 5 mai 2015

Rapport sur les résultats du 21.01.2016

Rapports, MHS 09.02.2016 PDF
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée

Rapport final du 21.01.2016

Rapports, MHS 09.02.2016 PDF
Décision concernant le rattachement de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée à la médecine hautement spécialisée (MHS)

Décisions, MHS 09.02.2016 PDF
TAF C-4302/2011

Lettre du canton de Zoug concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 15.07.2015

Planification hospitalière 07.01.2016 PDF
14.417 Initiative parlementaire Amender le régime de financement des soins: consultation Prises de position, Soins de santé 15.12.2015 PDF
Prise de position de la CDS sur la révision ASSC Prises de position, Professions de santé 17.11.2015 PDF
Décision relative à l’attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) : Neurologie, neurochirurgie et neuroradiologie complexes – traitement des tumeurs spinales rares

Entrée en vigueur: 01.01.2024

Décisions, MHS 10.11.2015 PDF
Résultats de la consultation du 28 avril 2015

Rapport sur les résultats du 22.10.2015

Rapports, MHS 09.11.2015 PDF
Decisione relativa all’attribuzione dei mandati di prestazioni nel campo della medicina altamente specializzata (MAS): neurologia, neurochirurgia e neuroradiologia complesse – diagnostica prechirurgica dell’epilessia (fase II)

Entrata in vigore: 01.01.2024

Rapports, MHS 09.11.2015 PDF
em_wirtschaftlichkeitspruefung_v2.0_20150710_f.pdf Recommandations 29.10.2015 PDF
La planification hospitalière cantonale doit aussi permettre éviter les surcapacités

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral du 29.09.2015

Planification hospitalière 16.10.2015 PDF
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée

Rapport final du 9 mars 2023

Rapports, MHS 06.10.2015 PDF
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée

Rapport final du 9 mars 2023

Rapports, MHS 06.10.2015 PDF
Prise de position de la CDS sur le projet de Stratégie nationale de surveillance, de prévention et de lutte contre les infections liées aux soins (Stratégie NOSO) Prises de position, Prévention et promotion de la santé 11.09.2015 PDF
Adaptations de l’ordonnance sur l’assurance-maladie; collecte, fourniture et transmission de données selon l'art. 22a LAMal Prises de position, Aussurance-maladie 11.09.2015 PDF
Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires: prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé 11.09.2015 PDF
if-verbaende_nettonormkosten_praktausbildung_20150625_f.pdf Recommandations 10.09.2015 PDF
Prise de position de l'ARPS sur la stratégie Addiction Prises de position, Prévention et promotion de la santé 09.07.2015 PDF
Stratégie Addictions 2017-2024: prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé 09.07.2015 PDF
SwissDRG version 5.0: Prise de position de la CDS à l'attention du Conseil d'administration de SwissDRG SA Prises de position, Aussurance-maladie 21.05.2015 PDF
Consultation concernant la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO): Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 07.05.2015 PDF
Résultats de la consultation du 14.10.2014

Rapport sur les résultats du 19.02.2015

Rapports, MHS 11.03.2015 PDF
Décision concernant le rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux à la médecine hautement spécialisée (MHS)

Décisions, MHS 10.03.2015 PDF
Rapport explicatif pour le rattachement du domaine à la médecine hautement spécialisée

Rapport final du 19.02.2015

Rapports, MHS 06.03.2015 PDF
Convention Décisions, Professions de santé 22.01.2015 PDF
Rapporto esplicativo (italiano) Rapports, Professions de santé 22.01.2015 PDF
Rapport explicatif Rapports, Professions de santé 22.01.2015 PDF
Résumé du Rapport sur la rareté Rapports, MHS 19.09.2014 PDF
Zusammenfassung Bericht Seltenheit Rapports, MHS 19.09.2014 PDF
TAF C-6088/2011

Lettre du canton de Zurich concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 06.05.2014

Planification hospitalière 12.09.2014 PDF
TAF C-6266/2013

Lettre du canton de Zurich concernant la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral du 23.07.2014

Planification hospitalière 21.08.2014 PDF
TAF C-401/2012

Résumé du canton de Neuchâtel concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 28.01.2014

Planification hospitalière 06.06.2014 PDF
Initiative parlementaire Bortoluzzi: „Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement“

Evaluation de l’applicabilité, des conséquences fi-nancière et des effets préventifs

Prises de position, Prévention et promotion de la santé 16.04.2014 PDF
Règlement concernant les émoluments

Règlement de la CDS concernant les émoluments pour l’examen intercantonal des ostéopathes, état 2014

Décisions, Professions de santé, Ostéopathie 10.04.2014 PDF
Regolamento tariffe

Regolamento della CDS concernentele tariffe per l'esame intercantonale di osteopatia, 2014

Décisions, Professions de santé, Ostéopathie 10.04.2014 PDF
Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime): Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 12.03.2014 PDF
Votation du 18 mai 2014: La CDS dit oui à l'Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base

Communiqué de presse du 24 février 2014

Communiqués de presse, Prises de position, Soins de santé 21.02.2014 PDF
Confederazione e Cantoni approvano l'attuazione del Piano d’azione «Più organi per i trapianti»

Comunicato stampa 20 febbraio 2014

Communiqués de presse 20.02.2014 PDF
TAF C-401/2012

Tribunal administratif fédéral, liste hospitalière neuchâtelois, arrêt du 28.01.2014

Arrêt, Planification hospitalière 20.02.2014 PDF
Médecine hautement spécialisée : annulation de la décision concernant le traitement des brûlures graves chez les enfants

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral du 26.11.2013

MHS, Planification hospitalière 31.01.2014 PDF
TAF C-5647/2011

Lettre du canton d'Argovie concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16.07.2013

Planification hospitalière 21.01.2014 PDF
Initiative populaire fédérale 'Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base - position officielle de la CDS Prises de position, Politique de la santé 06.12.2013 PDF
201311_09c_bb_dc_txs_20131127_def_it.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_09b_bb_dc_txs_20131127_def_f.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_08c_bb_dc_protons_20131127_def_it.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_08b_bb_dc_protons_20131127_def_f.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_07c_bb_dc_cochlea_implantate_20131127_def_it.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_06c_bb_dc_tx_niere_20131127_def_it.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_06b_bb_dc_tx_niere_20131127_def_f.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_05c_bb_dc_tx_pankreas_20131127_def_it.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_05b_bb_dc_tx_pankreas_20131127_def_f.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_04c_bb_dc_tx_lunge_20131127_def_it.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_04b_bb_dc_tx_lunge_20131127_def_f.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_03c_bb_dc_tx_leber_20131127_def_it.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_03b_bb_dc_tx_leber_20131127_def_f.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_02c_bb_dc_tx_herz_20131127_def_it.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_02b_bb_dc_tx_herz_20131127_def_f.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
201311_01b_bb_dc_burns_20131127_def_f.pdf Décisions, MHS 27.11.2013 PDF
Soins palliatifs : financement des soins de premier recours et spécialisés (ambulatoires et longue durée) Rapports, Soins de santé 07.11.2013 PDF
Audition Cybersanté Suisse automne 2013

Prise de position de la CDS du 25.10.2013

Prises de position, Cybersanté 25.10.2013 PDF
Abrogation de l’exemption de l’obligation de s’assurer pour les enseignants et les chercheurs; participation aux coûts en cas de maternité: Prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 25.09.2013 PDF
Une bonne qualité des traitements et de nouvelles évolutions militent en faveur des trois centres de transplantation cardiaque

Communiqué de presse du 19 septembre 2013

Communiqués de presse, MHS 19.09.2013 PDF
06b_bb_dc_paedonko_i__9_zentren_def_f.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
06c_bb_dc_paedonko_i__9_zentren_def_i.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
07b_bb_dc_paedonko_ii_stammzell-tx_def_f.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
07c_bb_dc_paedonko_ii_stammzell-tx_def_i.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
08b_bb_dc_paedonko_iii_neuroblastome_def_f.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
08c_bb_dc_paedonko_iii_neuroblastome_def_i.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
09b_bb_dc_paedonko_iv_weichteil-knochensarkome_def_f.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
09c_bb_dc_paedonko_iv_weichteil-knochensarkome_def_i.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
10b_bb_dc_paedonko_v_zns-tumore_def_f.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
10c_bb_dc_paedonko_v_zns-tumore_def_i.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
01b_bb_dc_i_oesophagus_def_f.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
03b_bb_dc_iii_pankreas_def_f.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
Decisione relativa alla pianificazione della medicina altamente specializzata (MAS) nel settore dei grandi interventi rari di chirurgia viscerale: resezione bassa del retto

Entrata in vigore: 01.01.2014

Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
03c_bb_dc_iii_pankreas_def_i.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
02b_bb_dc_ii_leber_def_f.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale: chirurgie bariatrique complexe

Entrée en vigueur: 01.01.2014

Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
Decisione relativa alla pianificazione della medicina altamente specializzata (MAS) nel settore dei grandi interventi rari di chirurgia viscerale: resezione bassa del retto

Entrata in vigore: 01.01.2014

Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale: résection rectale profonde

Entrée en vigueur: 01.01.2014

Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
01c_bb_dc_i_oesophagus_def_i.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
02c_bb_dc_ii_leber_def_i.pdf Décisions, MHS 12.09.2013 PDF
TAF C-426/2012, C-452/2012

Lettre de la CDS concernant l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 05.07.2013

Planification hospitalière 19.08.2013 PDF
Mandat de prestations de la Clinique de Valère

Communiqué pour les médias du canton du Valais concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 5 juillet 2013

Communiqués de presse, Planification hospitalière 19.08.2013 PDF
TAF C-426/2012, C-452/2012

Tribunal administratif fédéral, liste hospitalière valaisanne, arrêt du 05.07.2013

Arrêt, Planification hospitalière 19.08.2013 PDF
La CDS soutient la révision de la loi fédérale sur les épidémies et rejette le référendum

Communiqué de presse du 31 mai 2013

Communiqués de presse, Prévention et promotion de la santé 09.07.2013 PDF
Santé2020: les priorités de politique de santé du Conseil fédéral - Comparaison avec les activités dans le cadre du Dialogue PNS et les activités CDS cantons Prises de position, Politique de la santé 21.06.2013 PDF
Initiative populaire „pour une caisse publique d'assurance-maladie“ et contre-proposition indirecte (modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie, LAMal): prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 04.06.2013 PDF
Révision totale de la loi sur l’alcool: diminution substantielle de la dîme de l’alcool Prises de position, Prévention et promotion de la santé 04.06.2013 PDF
SwissDRG version 3.0 - Prise de position à l'attention du Conseil d'administration de la SwissDRG SA Prises de position, Aussurance-maladie 24.05.2013 PDF
em_stillen_20130506_f.pdf Recommandations 10.05.2013 PDF
Bibliographie - examen 2ème partie - Sémiologie médicale, pathologie Professions de santé, Ostéopathie 22.04.2013 PDF
Prise de position de la CDS relative à l’obtention à posteriori du titre HES dans le domaine des soins infirmiers Prises de position, Professions de santé 13.04.2013 PDF
Consultation concernant la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO): Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 13.04.2013 PDF
Bibliographie - examen 2ème partie - ostéopathie Professions de santé, Ostéopathie 05.03.2013 PDF
Bibliographie - examen 2ème partie - Éthique, législation, assurances Professions de santé, Ostéopathie 05.03.2013 PDF
Bibliographie – examen 1ère partie – principes ostéopathie Professions de santé, Ostéopathie 25.02.2013 PDF
Bibliographie – examen 1ère partie – branches scientifiques Professions de santé, Ostéopathie 25.02.2013 PDF
kogu-empf_2012_v4.3_f.pdf Recommandations 17.01.2013 PDF
Modèle «PEP» Rapports, Professions de santé 20.12.2012 PDF
Ordinanza qualifiche professionali estere in osteopatia

Ordinanza della CDS concernente il riconoscimento e la verifica delle qualifiche professionali estere

Décisions, Professions de santé, Ostéopathie 17.12.2012 PDF
Ordonnance concernant les qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie

Ordonnance de la CDS concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie (ORDE), novembre 2012

Décisions, Professions de santé, Ostéopathie 17.12.2012 PDF
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Prise de position de la CDS dans le cadre de la consultation Prises de position, Cybersanté 11.12.2012 PDF
Audition 2012 de Cybersanté Suisse - Recommandations IV Normes et architecture, sémantique, carnet de vaccination électronique Prises de position, Cybersanté 05.12.2012 PDF
mitteilung_gutachtenbeschaffungswesen__20120209_f.pdf Recommandations 29.11.2012 PDF
ve_gdk-mtk-iv_spitalfinanzierung_20110825_def_f.pdf Recommandations 29.11.2012 PDF
Mise en oeuvre cantonale du financement des soins: prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé, Aussurance-maladie 29.11.2012 PDF
em_provtarife2012_1.5_20111117_f.pdf Recommandations 29.11.2012 PDF
Révision totale de la loi sur l’alcool: Prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé 07.11.2012 PDF
Prise de position de la CDS sur les ordonnances concernant la LRH Prises de position, Soins de santé 07.11.2012 PDF
rs_traduction_interculturelle_20100526_f.pdf Recommandations 07.11.2012 PDF
Réintroduction temporaire de l'admission selon le besoin: Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 05.11.2012 PDF
em_qualitaetsbericht_f.pdf Recommandations 01.11.2012 PDF
lv_gdkswtx_2012_u_f.pdf Recommandations 23.10.2012 PDF
rs_ve_cndo_20110831_f.pdf Recommandations 23.10.2012 PDF
ATF 2C_796/2011

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, arrêt du 10.07.2012

Arrêt, Planification hospitalière 17.10.2012 PDF
Tribunal fédéral

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, ordonnance du 25.04.2012

Arrêt, Planification hospitalière 17.09.2012 PDF
DTF 2C_796/2011

Tribunale federale, II Corte di diritto pubblico, assicurazione contro le malattie, sentenza del 10.07.2012

Arrêt, Planification hospitalière 04.09.2012 PDF
ATF 2C_104/2012

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, arrêt du 25.04.2012

Arrêt, Planification hospitalière 10.08.2012 PDF
em_wirtschaftlichkeitspruefung_20120715_f.pdf Recommandations 18.07.2012 PDF
ATF 2C 656/2009

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 08.10.2008, arrêt du 24.07.2010

Arrêt, Planification hospitalière 08.06.2012 PDF
Rapport Nouveaux modèles de soins

Prise de position de Stefan Spycher, Office fédéral de la santé publique

Prises de position, Soins de santé 02.04.2012 PDF
Nouveaux modèles de soins pour la médecine ambulatoire de premier recours

Commentaire de Michael Jordi

Prises de position, Soins de santé 02.04.2012 PDF
Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours

Rapport du Groupe de travail „Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours“ de la CDS et de l’OFSP

Rapports, Soins de santé 02.04.2012 PDF
Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours

Présentation du rapport

Rapports, Soins de santé 02.04.2012 PDF
Nouveaux modèles de soins pour la médecine ambulatoire de premier recours

Communiqué de presse du 2 avril 2012

Communiqués de presse, Soins de santé 30.03.2012 PDF
anforderungen_palliativecare_v2.0_f.pdf GPPH 21.02.2012 PDF
sonstige_anforderungen_v2.0_f.pdf GPPH 21.02.2012 PDF
anforderungen_paediatrie_kinderchirurgie_v2.0_f.pdf GPPH 21.02.2012 PDF
anforderungen_akutgeriatrie_v2.0_f.pdf GPPH 21.02.2012 PDF
bb_dc_stoffwechsel-kinder_20111220_i.pdf Décisions, MHS 21.12.2011 PDF
bb_dc_epi-kinder_20111220_f.pdf Décisions, MHS 21.12.2011 PDF
bb_dc_epi-kinder_20111220_i.pdf Décisions, MHS 21.12.2011 PDF
bb_dc_stoffwechsel-kinder_20111220_f.pdf Décisions, MHS 21.12.2011 PDF
bb_dc_trauma-kinder_20111220_i.pdf Décisions, MHS 21.12.2011 PDF
bb_dc_trauma-kinder_20111220_f.pdf Décisions, MHS 21.12.2011 PDF
Prise de position de la CDS sur la nouvelle Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAMal) Prises de position, Aussurance-maladie 21.12.2011 PDF
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES): décision comité directeur Prises de position, Professions de santé, Soins de santé 21.12.2011 PDF
Révision partielle de la loi sur la transplantation: prise de position de la CDS Prises de position, Prévention et promotion de la santé 02.11.2011 PDF
Prise de position de le CDS dans le cadre de l’audition sur les projets de modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR) Prises de position, Aussurance-maladie 02.11.2011 PDF
bb_dc_paed_retinoblastom_def_it.pdf Décisions, MHS 01.11.2011 PDF
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bb_dc_paed_retinoblastom_def_f.pdf Décisions, MHS 01.11.2011 PDF
bb_dc_paed_neonat_def_f.pdf Décisions, MHS 01.11.2011 PDF
bb_dc_paed_neonat_def_it.pdf Décisions, MHS 01.11.2011 PDF
bb_dc_paed_gr_leberchir_def_f.pdf Décisions, MHS 01.11.2011 PDF
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bb_dc_paed_eltrachealchir_def_f.pdf Décisions, MHS 01.11.2011 PDF
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bb_dc_paed_burns_def_it.pdf Décisions, MHS 01.11.2011 PDF
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bb_dc_paed_abklaer_immundef_def_it.pdf Décisions, MHS 01.11.2011 PDF
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Modification de l'article 119 de la Constitution et de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée: Prise de position de la CDS Prises de position, Soins de santé 03.10.2011 PDF
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Commission intercantonale d’examen en ostéopathie, interprétation de l'art. 11 du règlement CDS

Décisions, Professions de santé, Ostéopathie 20.09.2011 PDF
Adaptation de l’art. 7 de l‘Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): Prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 19.07.2011 PDF
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bb_dc_stroke_praez_20110520_def_it.pdf Décisions, MHS 21.06.2011 PDF
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bb_dc_nch_epi_erw_20110520_def_f.pdf Décisions, MHS 21.06.2011 PDF
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Catalogue des disciplines et objectifs ostéopathes

Catalogue des disciplines et objectifs de formation de l’examen pour ostéopathes

Rapports, Professions de santé, Ostéopathie 20.04.2011 PDF
Modification d'ordonnance OAMal et OPC à l'occasion de la modification des art. 64a et 65 LAMal: prise de position de la CDS Prises de position, Aussurance-maladie 11.04.2011 PDF
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