1er consultation KPHMC 2017

état février 2020

Accordo concernente i contributi cantonali agli ospedali per il finanziamento del perfezionamento professionale dei medici e la relativa compensazione tra i Cantoni del 20.11.2014

Accordo intercantonale concernente i contributi cantonali agli ospedali per il finanziamento del perfezionamento professionale dei medici e la relativa compensazione tra i Cantoni del 20.11.2014

Stato febbraio 2020

état février 2020

«Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires – intégrer les soins!»

République et Canton de Genève, Chambre administrative, arrêt du 04.07.2017

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, arrêt du 25.04.2012

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 08.10.2008, arrêt du 24.07.2010

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, arrêt du 10.07.2012

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie (traitement volontaire extracantonal), arrêt du 27.01.2017

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie, arrêt du 14.02.2019

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, assurance-maladie (traitement volontaire extracantonal), arrêt du 28.05.2018

Prise de position de la CDS du 25.10.2013

Prise de position du 23 octobre 2020

Prise de position du 21 août 2020

Besoins de relève et mesures visant à garantir des effectifs suffisants au plan national

Contre-indications absolues et relatives à la prise en charge ostéopathique immédiate

Catalogue des disciplines et objectifs de formation de l’examen pour ostéopathes

Communiqué de presse de la CDS du 25.05.2018

Admission exceptionnelle à l’examen 2ème partie

[Translate to Français:]

Composition de la commission intercantonale d’examens pour ostéopathes

consultation actuelle de KPHMC 2020

Résultats de la consultation du 05.05.15 - Rapport sur les résultats du 21.01.16

Résultats de la consultation du 10.03.15 - Rapport sur les résultats du 17.09.15

Prise de position du 22 janvier 2021

Évaluation de la situation par le SC CDS, valable à partir du 01.01.2019

Lettre de la CDS aux gouvernements cantonaux du 03.12.2014

Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges du 20.11.2014

Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges du 20.11.2014

Communiqué de presse du 30 juillet 2020

Communiqué de presse du 4 août 2020

Communiqué de presse du 11 décembre 2020

Communiqué de presse du 13 janvier 2021

Communiqué de presse du 15 avril 2021

Communiqué de presse du 28 octobre 2020

Communiqué de presse du 20 août 2020

Communiqué de presse du 6 janvier 2021

Communiqué de presse du 18 décembre 2020

Communiqué de presse du 16 octobre 2020

Communiqué de presse du 9 octobre 2020

Communiqué de presse du 19 mars 2021

Communiqué de presse du 2 février 2021

Communiqué de presse du 17 décembre 2020

Communiqué de presse du 24 février 2021

Communiqué de presse du 3 juillet 2020

Communiqué de presse du 24 février 2021

Communiqué de presse du 2 septembre 2020

Communiqué de presse du 12 août 2020

Communiqué de presse du 18 septembre 2020

Communiqué de presse du 25 mars 2021

Communiqué de presse du 4 décembre 2020

Recommandation de la CDS du 02.07.2015

Décision concernant le rattachement du domaine «Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 09.02.16

Décision concernant le rattachement du domaine «Prise en charge des blessés graves» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 06.10.15

Décision concernant le rattachement du domaine «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 10.03.15

Décision concernant le rattachement du domaine «Neurochirurgie et neuroradiologie complexes» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 10.11.15

Décision concernant le rattachement des "Dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte" à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 11.02.2020

Décision concernant le rattachement des "Dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte" à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 11.02.2020

Décision concernant le rattachement du domaine «Traitement des brûlures graves chez l‘adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Décision concernant le rattachement du domaine «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Décision concernant le rattachement du domaine «Transplantations d’organes chez l‘adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Décision concernant le rattachement des «implants cochléaires» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 17.12.19

Décision concernant le rattachement des «implants cochléaires» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 17.12.19

Décision concernant le rattachement des «Traitements complexes en urologie chez l’adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 31.03.2020

Décision concernant le rattachement des «Traitements complexes en urologie chez l’adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 31.03.2020

Décision concernant le rattachement du domaine «Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 09.02.16

Décision concernant le rattachement du domaine «Neurochirurgie et neuroradiologie complexes» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 10.11.15

Décision concernant le rattachement du domaine «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 10.03.15

L’hôpital cantonal de Lucerne, site de Lucerne, et la clinique Hirslanden de Zurich ont rempli les conditions exigées en termes de nombres minimaux de cas en 2018 et 2019. Les mandats de prestations MHS concernés demeurent donc en vigueur – sous réserve du respect des conditions énumérées au ch. 2 de la décision – jusqu’au 8 mars 2024.

Décision concernant le rattachement du domaine «Traitement des brûlures graves chez l‘adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Décision concernant le rattachement du domaine «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Décision: transplantations de «cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l’adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 8.5.18

Décision: transplantations de «cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l’adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 8.5.18

Décision concernant le rattachement du domaine «Transplantations d’organes chez l‘adulte» à la médecine hautement spécialisée (MHS). Publication dans la Feuille fédérale du 13.09.16

Directives des examens pour ostéopathes, état 2007

Prise de position du 16 mars 2021

Tribunale federale, II Corte di diritto pubblico, assicurazione contro le malattie, sentenza del 10.07.2012

Commission intercantonale d’examen en ostéopathie, interprétation de l'art. 11 du règlement CDS

Prise de position de la CDS sur l’audition de l’automne 2011

Krankenversicherung, Berner Spitalliste Akutsomatik 2019 (RRB Nr. 428 vom 8. Mai 2019)

Commissione intercantonale d’esame in osteopatia

Decisione Esame intercantonale per osteopati 2021

Décision Examen intercantonal 2021 pour ostéopathes

Registre des professionnels de la santé

Commission intercantonale d’examen en ostéopathie

Rapport à l’intention du groupe de travail « Groupe de mesures 1 » de la stratégie MNT

Ostéopathie examens Foire aux questions

Communiqué de presse du 11 février 2020

Prise de position de la CDS du 11.6.2013 pour l’audition de eHealth Suisse

Communiqué de presse du 23.08.2012

Garantie de paiement pour traitements extracantonaux au tarif de l’hôpital traitant selon l’article 41.3 LAMal

Garanzia di pagamento per ospedalizzazioni extracantonali secondo il tariffario dell’ospedale curante (art. 41.3 LAMal)

Garantie du droit d’être entendu pour l’attribution des prestations - Résultats de l’audition du 12.09.17 - Rapport sur les résultats 19.04.18

GDK-Übersicht der kantonalen Regelungen, Stand Januar 2020

Stand / état du 18.07.2018

Faktenblatt

Prise de position du 24 août 2020

Communiqué de presse du 19 juin 2020

Décision du Comité directeur de la CDS du 04.07.2013

Prise de position de la CDS du 25.11.2011 dans le cadre de la consultation

Communiqué pour les médias du canton du Valais concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 5 juillet 2013

Communiqué de presse du 27 novembre 2020

Mesures au niveau de la CDS

Prise de position du 22 janvier 2021

Prise de position du 25 juin 2020

Prise de position du 25 juin 2020

Prise de position du 26 novembre 2020

Communiqué de presse du 5 mars 2020

Communiqué de presse du 13 mars 2020

Communiqué de presse du 16 avril 2020

Communiqué de presse du 1er juillet 2020

Modifiche del 02.06.2016

Ordinanza concernente il registro degli operatori sanitari NAREG del 22.10.2015

Ordinanza della CDS concernente il riconoscimento e la verifica delle qualifiche professionali estere

Ordonnance fixant les émoluments de la CDS, état 2016

Ordonnance fixant les émoluments de la CDS, état 2016

Ordonnance sur le Registre des professionnels de la santé du 22.10.2015

Ordonnance de la CDS concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie (ORDE)

Le projet PEPra – La prévention au cabinet médical fondée sur les preuves porté par la FMH et d’autres partenaires et soutenu par la Fondation Promotion Santé Suisse vise à établir jusqu’en 2024 un ensemble de mesures coordonnées pour la prévention au cabinet médical.

Piano di misure 2021-2024 della Strategia nazionale dipendenze 2017-2024

Piano di misure 2021-2024 della Strategia nazionale sulla prevenzione delle malattie non trasmissibili (Strategia MNT) 2017–2024

Plan de mesures 2021 – 2024 de la Stratégie nationale Addictions 2017–2024

Plan de mesures 2021 – 2024 de la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) 2017–2024

Communiqué de presse du 26 juin 2020

Communiqué de presse du 14 mai 2020

Principes pour programmes cantonaux à partir des stratégies MNT et Addictions et des rapports Santé psychique et Prévention du suicide

Novembre 2019

Juin 2019

Fiche d'information

Décision de l’Assemblée plénière de la CDS du 26.11.2009

7 novembre 2012

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 24.10.19

Rapport explicatif pour le rattachement à la MHS: Rapport final du 12.03.2020.

Rapport explicatif pour le rattachement à la MHS: Rapport final du 23.01.2020

Rapport explicatif pour le rattachement à la MHS: Rapport final du 25.08.16

Rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée du 28.11.19

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 31.01.19

Rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée du 21.01.16

Rapport explicatif pour l'attribution des prestations du 09.03.17

Communiqué de presse de la CDS et OdASanté du 08.09.2016

Besoins en personnel et mesures visant à garantir des effectifs suffisants au plan national

État des lieux de la prise en charge des personnes atteintes de démence dans les cantons ─ 2017

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 18.01.18

Rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 19.04.18

Tabelle der Kantone, welche die Vereinbarung zur Finanzierung der ärztlichen Weiterbildung ratifiziert haben (Stand April 2019) / Tableau des cantons ayant ratifié la convention sur le financement de la formation médicale postgrade (état avril 2019)

Tabelle der Kantone, welche die Vereinbarung zur Finanzierung der ärztlichen Weiterbildung ratifiziert haben (Stand Oktober 2018) / Tableau des cantons ayant ratifié la convention sur le financement de la formation médicale postgrade (état octobre 2018)

Utilisation d'un système de groupes de prestations hospitalières dans le cadre de la planification hospitalière cantonale

Recommandation aux cantons pour l’adaptation resp. la conception de l’admission d’ostéopathes

Compléments aux recommandations relatives à la détermination des hôpitaux efficients au sens de l’art. 49, al. 1, LAMal, concernant la psychiatrie et la réadaptation, 27.06.2019

Détermination des hôpitaux efficients d'après l'art. 49 al. 1 LAMal

Détermination des hôpitaux efficients d’après l’art. 49, al. 1, LAMal

Version du 2 juin 2016

Session d’automne 2020

Basées sur la recommandation du SAKK «Principes généraux et exigences requis d’un tumor board interdisciplinaire»

Recommandations concernant la procédure relative aux contributions des cantons en cas de traitements hospitaliers en dehors de la liste hospitalière cantonale au sens de l'article 41, al. 3 LAMal, 14.02.2019

Rapport final du groupe thématique « Financement de la formation postgrade des médecins » (avril 2012)

Règlement de la CDS concernant les émoluments pour l’examen intercantonal des ostéopathes, état 2014

Règlement de la CDS concernant l’examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse

Regolamento della CDS per l'esame intercantonale degli osteopati in Svizzera

Regolamento della CDS concernentele tariffe per l'esame intercantonale di osteopatia, 2014

Communiqué de presse du 23 janvier 2020

Prise de position du 23 janvier 2020

Communiqué de presse du 27 novembre 2020

Résultats de la consultation du 12.06.19 - Rapport sur les résultats du 28.11.19

Résultats de la consultation du 17.09.2019 - Rapport sur les résultats du 12.03.2020.

Résultats de la consultation du 26.04.16: Rapport sur les résultats du 4.08.16

Prise de position du 20 août 2020

Session spéciale 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé

Lettre du canton de Neuchâtel concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 14.02.2019

Comunicato stampa del Canton Ticino sulla sentenza del Tribunale federale amministrativo del 01.03.2019

Tribunale amministrativo federale, assicurazione malattie, sentenza del 26.02.2019

Tribunale amministrativo federale, assicurazione malattie, sentenza del 25.02.2019

Résumé du canton de Neuchâtel concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 28.01.2014

Tribunal administratif fédéral, liste hospitalière neuchâtelois, arrêt du 28.01.2014

Lettre de la CDS concernant l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 05.07.2013

Tribunal administratif fédéral, liste hospitalière valaisanne, arrêt du 05.07.2013

Lettre du canton de Zoug concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 15.07.2015

Tribunal administratif fédéral, admission d'hôpitaux, arrêt du 16.01.2019

Lettre du canton d'Argovie concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16.07.2013

Lettre du canton de Zurich concernant l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 06.05.2014

Lettre du canton de Zurich concernant la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral du 23.07.2014

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral : la planification hospitalière cantonale doit aussi permettre éviter les surcapacités, arrêt du 29.09.2015

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral, médecine hautement spécialisée : annulation de la décision concernant le traitement des brûlures graves chez les enfants, arrêt du 26.11.2013

Tribunal cantonal du Valais, Cour de droit public, arrêt du 15 mars 2019

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, assurance-maladie, ordonnance du 25.04.2012

une assistante ou un assistant de secrétariat pour le domaine de la médecine hautement spécialisée (80 %)

assurés en défaut de paiement 2021

Tabelle der Kantone, welche die WFV ratifiziert haben