Allègement des primes

Durant les deux années civiles qui suivent l’entrée en vigueur, le pourcentage minimal s’élève dans tous les cantons à 3,5 pour cent des coûts bruts de l’assurance obligatoire des soins des personnes assurées qui résident dans le canton. Ensuite, il se situe entre 3,5 et 7,5 pour cent. Le taux exact par canton dépend de la part que les primes représentent, en moyenne, dans le revenu que perçoit la proportion de 40 % des assurés aux revenus les plus faibles qui résident dans le canton.

Les cantons en ressentiront financièrement les effets : selon les calculs de la Confédération, les coûts supplémentaires annuels pour les cantons s’élèveront au début à près de 350 millions de francs. D’ici 2030, cette somme pourrait avoisiner le milliard de francs.

Les cantons doivent par ailleurs définir un objectif social. Ils sont ainsi tenus de fixer la part maximale que les primes peuvent représenter par rapport au revenu disponible des personnes assurées résidant dans le canton.