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Prises de position

Nombre de documents: 173
DateTitreThème
22.05.2025Session d'été 2025: Recommandations de la CDS (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
22.04.2025Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Objectifs en matière de coûts et de qualité) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
07.03.2025Entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM): prise de position CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
20.02.2025Session de printemps 2025: Recommandations de la CDS (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
27.01.2025Consultation concernant l’ordonnance sur le système de santé militaire : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
24.01.2025Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
24.01.2025Procédure de consultation sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
24.01.2025Procédure de consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE): prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
29.11.2024Consultation de la CSSS-N concernant l’Iv. pa. 17.480 «Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins»: prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
21.11.2024Session d'hiver 2024: Recommandations de la CDS (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
20.09.2024Factsheet: Financement uniforme: Les cantons appellent à voter oui (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
29.08.2024Session d'automne 2024: Recommandations de la CDS (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
23.08.2024Consultation sur le volet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure (modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Professions de santé
23.08.2024Consultation sur le Plan suisse de pandémie : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé
21.06.2024Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la transplantation : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
21.06.20242e étape pour la mise en oeuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Professions de santé
21.06.2024Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée : Prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Professions de santé
16.05.2024Session d’été 2024: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
05.04.2024Factsheet: Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique » – Les cantons recommandent un non (PDF)

 Prises de position
05.04.2024Factsheet: Initiative pour un frein aux coûts – Les cantons recommandent un non (PDF)

 Prises de position
05.04.2024Factsheet: Initiative d’allègement des primes – Les cantons recommandent un non (PDF)

 Prises de position
15.03.2024Modification de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
15.03.2024Révision de la loi sur les épidémies : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé
15.02.2024Session de printemps 2024: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
27.11.2023Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
24.11.2023Initiative d’allègement des primes du PS et contre-projet indirect : Position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
24.11.2023Initiative pour un frein aux coûts du PDC/Le Centre et contre-projet indirect : Position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
24.11.2023Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique » : Position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé
24.11.2023Session d’hiver 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
27.10.2023Droit d’exécution concernant la mise en oeuvre de la 1er étape de l’initiative sur les soins infirmiers : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Professions de santé
24.10.2023Adaptation de la structure tarifaire des prestations de physiothérapie : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Tarifs
11.09.2023Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient : prise de position CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
01.09.2023EFAS: Prise de position de la CDS pour les délibérations au Conseil national, septembre 2023 (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
01.09.2023Session d’automne 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
25.08.2023Consultation concernant l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) – prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé
25.08.2023Objectifs du Conseil fédéral pour le développement de la qualité pour les années 2025–2028 : prise de position du Comité directeur de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
23.06.2023Modification de la LSAMal (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
23.06.2023Révision partielle du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
05.06.2023EFAS: Positionnement de la CDS au terme du communiqué provisoire de la CSSS-N (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
16.05.2023Session d’été 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
21.04.2023Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé
14.03.2023Prise de position relative à la modification de la LDEP : financement transitoire (PDF)

 Prises de position Cybersanté
10.03.2023Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »: prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé
15.02.2023Session de printemps 2023: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
27.01.2023Modification de la LAMal - négociation des tarifs de la liste des analyses: Prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Tarifs
14.12.2022Recommandation de la CDS concernant la podologie du 28.06.2005 (PDF)

 Prises de position
25.11.2022EFAS: Prise de position de la CDS pour les délibérations au Conseil des Etats, novembre 2022 (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
25.11.2022Dispositions d’exécution de la modification de la LAMal (exécution de l’obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
17.11.2022Session d’hiver 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
21.10.2022Ordonnance du DFI sur la fixation des taux de couverture en soins et rapport final de l’Obsan et de BSS: prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
21.10.2022Révision partielle de la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab): prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé
03.10.2022Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’article 37, alinéa 1, LAMal en cas de pénurie avérée de médecins: prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
02.09.2022Session d’automne 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
31.08.2022Consultation sur la modification de l'ordonnance sur la transplantation : Prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
29.08.2022Modification de l’OAMal et de l’OPAS dans le domaine des médicaments: prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
26.08.2022Consultation sur la révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé
20.05.2022Modification de l’OAMal et de l’OSAMal (mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a et transmission de données des assureurs) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
20.05.2022Session d'été 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé Aussurance-maladie Politique de la santé
28.04.2022Session spéciale: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé Cybersanté Politique de la santé
11.03.2022Prise de position de la CDS sur l’obligation des exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques contre celles-ci (PDF)

 Prises de position Soins de santé
11.03.2022Prise de position du Comité directeur de la CDS sur la révision de la loi sur l'imposition du tabac (LTab) (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé
18.02.2022Session de printemps 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie Politique de la santé
17.02.2022Rapport de la Commission nationale de prévention de la torture sur la prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté en Suisse (2019 à 2021) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
31.01.2022Modification de la loi sur l’assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) : Prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie
26.11.2021Audition sur la révision de l’ordonnance du DFI sur les régions de primes: prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie Politique de la santé
19.11.2021Session d’hiver 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Soins de santé Prévention et promotion de la santé Aussurance-maladie Politique de la santé
22.10.2021Révision de l'ordonnance sur le contrôle des stupéfiants et de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants: prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé
02.09.2021Session d’automne 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé Aussurance-maladie Politique de la santé
30.08.2021Stratégie et objectifs quadriennaux relatifs à l’assurance et la promotion de la qualité des prestations : position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé Politique de la santé
28.06.2021Révision partielle de la loi sur la transplantation: position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé Politique de la santé
25.06.2021Révision de l’Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) : position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé Politique de la santé
25.06.2021Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé Politique de la santé
21.05.2021Consultation sur la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé Politique de la santé
21.05.2021Session d'été: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Prévention et promotion de la santé Aussurance-maladie Politique de la santé
17.03.2021Dispositions d’exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance invalidité (développement continu de l’AI): Prise de position de la CDAS et de la CDS (PDF)

 Prises de position Soins de santé Politique de la santé
19.02.2021Session de printemps 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
22.01.2021Modification de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations (projet admissions): Prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Professions de santé Politique de la santé
22.01.2021Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) »: Prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie Politique de la santé
27.11.2020Modification de l’OSAMal – réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop: Prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position Aussurance-maladie Politique de la santé
19.11.2020Session d’hiver 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position Politique de la santé
23.10.2020Avant-projet du DFI concernant la modification LAMal (mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet): prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
13.10.2020Session spéciale 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position
10.09.2020Consultation OAGH et OACA (analyse génétique humaine) : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
26.08.2020Session d’automne 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF)

 Prises de position
26.08.2020Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie: prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
24.08.2020L’admission des podologues dans le cadre de l’AOS: prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
01.07.2020Modification de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) en raison du projet relatif à la qualité : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
01.07.2020Modification de l'OAMal et de l'OCP (critères de planification et tarification): prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
23.01.2020Rémunération du matériel de soins : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
03.12.2019Prise de position de la CDS sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie – 16.419 n Iv.pa. Humbel. Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix : procédure de consultat (PDF)

 Prises de position
03.12.2019Prise de position de la CDS sur la Initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d‘organes» et contre-proposition indirecte (modification de la loi sur la transplantation) (PDF)

 Prises de position
14.11.2019prise de position de la CDS sur le Rapport de la Commission nationale de prévention de la torture sur la prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté en Suisse (2018 à 2019) (PDF)

 Prises de position
29.10.2019Prise de position de la CDS sur la révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (PDF)

 Prises de position
29.08.2019Prise de position de la CDS sur la Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) (PDF)

 Prises de position
27.08.2019Prise de position de la CDS sur la Modification de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance- vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) (PDF)

 Prises de position
22.08.2019Prise de position de la CDS sur la Consultation sur la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) (PDF)

 Prises de position
22.08.2019Prise de position de la CDS sur la Consultation d’ordonnances sur la législation alimentaire (PDF)

 Prises de position
22.08.2019Prise de position de la CDS sur la Consultation ODim et OClin-Dim (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) (PDF)

 Prises de position
08.08.2019Prise de position de la CDS sur Iv. pa. 09.528 Financement moniste des prestations de soins (PDF)

 Prises de position
10.07.2019Iv. parl. 19.401 « Pour un renforcement des soins infirmiers » (Contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers) (PDF)

Position de la CDS du 27.6.2019

 Prises de position
10.07.2019Iv. parl. 19.401 « Pour un renforcement des soins infirmiers » (Contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers) (PDF)

Prise de position détaillée de la CDS du 27.6.2019 (formulaire de réponse)

 Prises de position
02.07.2019Iv. pa. 16.419 (Humbel) « Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix » (PDF)

 Prises de position
02.07.2019Prise de position de la CDS sur l’Iv. pa. 15.485 (Frehner) Transparence sur les coûts des hôpitaux (PDF)

 Prises de position
05.02.2019Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet de la loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins (Iv. pa. 16.411) (PDF)

 Prises de position
18.01.2019Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires - intégrer les soins! (PDF)

 Prises de position
31.10.2018Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet du DFI du 14.9.2018 sur la révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts - 1er volet (PDF)

 Prises de position
31.10.2018Prise de position de la CDS sur l’adaptation de la part relative à la distribution, régie par l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (PDF)

 Prises de position
27.08.2018Prise de position de la CDS concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (neutralité des coûts et évaluation des soins requis) (PDF)

 Prises de position
24.08.2018Consultation des parties prenantes concernant l'adaptation de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) et de l'Ordonnance du DFI sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de p (PDF)

 Prises de position
24.08.2018Initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers) (PDF)

 Prises de position
30.05.2018Modification de la Loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation des dispositifs médicaux) et de la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (PDF)

 Prises de position
25.05.2018Prise de position de la CDS relative à l’avant-projet de la CSSS-N du 19 avril 2018 sur la modification de la LAMal (financement uniforme / Iv. pa. 09.528) (PDF)

 Prises de position
23.04.2018Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayon-nement non ionisant et au son (0-LRNIS): prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
06.03.2018Prise de position relative à la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) (PDF)

 Prises de position
18.01.2018Évaluation par le Comité directeur du rapport d'experts de la Confé-dération : Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'AOS (PDF)

 Prises de position
01.11.2017Consultation sur la modification de l'OPAS concernant « l'ambulatoire avant le station-naire » : prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
24.08.2017Adaptation du droit d'exécution concernant la Loi sur les produits thérapeutiques révisée (4e train d'ordonnances sur les produits thérapeutiques) (PDF)

 Prises de position
24.08.2017Révision partielle LAMal: admission des fournisseurs de prestations (PDF)

 Prises de position
24.08.2017Modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (adaptation des franchises à l'évolution des coûts) (PDF)

 Prises de position
06.07.2017Prise de position relative à l'Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) (PDF)

 Prises de position
07.06.2017Prise de de position relative à la modification de l'Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assu-rance-maladie (OAMal) (PDF)

 Prises de position
29.05.2017Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (révision TARMED / physiothérapie) (PDF)

 Prises de position
24.05.2017Listes cantonales d'examens et de traitements à effectuer en ambulatoire (PDF)

 Prises de position
21.12.2016Évaluation formative d’Orphanet Suisse (PDF)

 Prises de position
31.08.2016TARPSY version d'introduction 1.0 - La nouvelle structure tarifaire pour la psychiatrie dès le 1.1.2018 (PDF)

 Prises de position
02.06.2016Ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - consultation (PDF)

 Prises de position
02.06.2016Audition sur le droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient. (PDF)

 Prises de position
02.06.2016Audition du DFI sur les adaptations des ordonnances relatives à la LPMéd révisée du 20 mars 2015 – prise de position de la CDS (PDF)

 Prises de position
02.06.2016Révision partielle de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal et l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS; médecine complémentaire; audition (PDF)

 Prises de position
02.06.2016Modification de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA); audition (PDF)

 Prises de position
15.04.2016Révision totale de l'Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) – consultation (PDF)

 Prises de position
14.03.201610 407 /13 477; initiatives parlementaires Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes; consultation (PDF)

 Prises de position
05.02.2016Position de la CDS sur le Projet LAMal „Renforcement de la qualité et de l’économicité“ (PDF)

 Prises de position
15.12.201514.417 Initiative parlementaire Amender le régime de financement des soins; consultation (PDF)

 Prises de position
30.10.2015Prise de position de la CDS sur la révision ASSC (PDF)

 Prises de position
25.09.2015Prise de position de la CDS sur la loi sur l'aviation (seulement en allemand) (PDF)

 Prises de position
01.09.2015Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (PDF)

 Prises de position
31.08.2015Prise de position de la CDS sur la stratégie NOSO (PDF)

 Prises de position
27.08.2015Prise de position concernant les adaptations de OAMal : collecte, fourniture et transmission de données selon l'art. 22 LAMal (PDF)

 Prises de position
09.07.2015Prise de position de la CDS sur la stratégie Addictions (PDF)

 Prises de position
09.07.2015Prise de position de l'ARPS sur la stratégie Addictions (PDF)

 Prises de position
21.05.2015Version 5.0 de la structure tarifaire SwissDRG (PDF)

 Prises de position
07.05.2015Consultation concernant la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncolo-giques (LEMO) (PDF)

 Prises de position
29.08.2014Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l’assurance obligatoire des soins

Prises de position
07.05.2014Révision normes de qualité pour le dépistage du cancer du sein (en allemand) (PDF)

 Prises de position
10.03.2014L'approbation et à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (PDF)

 Prises de position
24.02.2014L'Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (PDF)

 Prises de position
27.01.2014Verordnung über die Anpassung von Tarifstrukturen in der Krankenversicherung (seulement en allemand) (PDF)

 Prises de position
21.11.2013L’initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée » (PDF)

 Prises de position
24.10.2013L'audition automne 2013 de eHealth Suisse concernant les règles pour la gestion des droits d'accès au dossier électronique du patient, les critères d'évaluation pour les normes sémantiques ainsi que le format d'échange "rapports de laboratoire dans (PDF)

 Prises de position
20.09.2013La modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal (PDF)

 Prises de position
05.06.2013Priorités du Conseil fédéral «Santé 2020» (PDF)

 Prises de position
23.05.2013Version 3.0 de la structure tarifaire SwissDRG (PDF)

 Prises de position
03.05.2013L’initiative populaire „pour une caisse publique d'assurance-maladie et la contre-proposition indirecte du Conseil fédéral (PDF)

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23.04.2013L’attention de la Commission de l’économie et des redevances concernant la révision totale de la loi sur l’alcool, 23.4.2013 (PDF)

 Prises de position
18.04.2013Revision des Bundesgesetzes über die wirtschaftliche Landesversorgung (Landesversorgungsgesetz LVG) (uniquement en allemand) (PDF)

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10.04.2013À l’obtention à posteriori du titre HES dans le domaine des soins infirmiers (PDF)

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08.03.2013La loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (PDF)

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05.11.2012Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Le Comité directeur de la CDS soutient la modification de la loi proposée sur la réintroduction de la limitation de l'admission sous la forme qu'elle avait jusqu'à fin 2011. Le Comité directeur…

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02.11.2012La réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin (Proposition CDS-FMH 23.08.2012) (PDF)

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31.10.2012Les Ordonnances concernant la loi relative à la recherche sur l'être humain (PDF)

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25.10.2012L’audition de eHealth Suisse sur les propositions de recommandations concernant les champs thématiques „Carnet de vaccination électronique", „Communication entre communautés/portail d'accès" ainsi que „Sémantique et métadonnées" (PDF)

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17.10.2012L’audition de eHealth Suisse (PDF)

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24.11.2011Rapport soumis à consultation relatif à la "Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)" (PDF)

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29.09.2011Rapport de l’OFSP du 28 juillet 2011 concernant les financement des soins (PDF)

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12.09.2011Modification de l'article 119 de la Constitution et de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (PDF)

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25.08.2011Projet d'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), version du 27 avril 2011 (PDF)

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25.08.2011Révision partielle de la loi sur la transplantation (PDF)

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07.07.2011L’adaptation de l’art. 7 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de soins palliatifs (PDF)

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28.03.2011Modifications de l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC) à l'occasion de la modification des art. 64a et 65 LAMal (Primes non payées (PDF)

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04.03.2011Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal) (PDF)

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29.10.2010Modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR), adaptation des prescriptions de placement des assureurs-maladie (PDF)

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10.10.2010Revision totale de loi sur l’alcool (PDF)

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