Prises de position

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DateTitreThème
25.11.2022EFAS: Prise de position de la CDS pour les délibérations au Conseil des Etats, novembre 2022 (PDF, 243 KB)

Prises de position Aussurance-maladie
25.11.2022Dispositions d’exécution de la modification de la LAMal (exécution de l’obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) : prise de position de la CDS (PDF, 359 KB)

Prises de position Aussurance-maladie
17.11.2022Session d’hiver 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 230 KB)

Prises de position Politique de la santé
21.10.2022Ordonnance du DFI sur la fixation des taux de couverture en soins et rapport final de l’Obsan et de BSS: prise de position de la CDS (PDF, 183 KB)

Prises de position Soins de santé
21.10.2022Révision partielle de la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab): prise de position de la CDS (PDF, 757 KB)

Prises de position Prévention et promotion de la santé
03.10.2022Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’article 37, alinéa 1, LAMal en cas de pénurie avérée de médecins: prise de position de la CDS (PDF, 212 KB)

Prises de position Soins de santé
02.09.2022Session d’automne 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 326 KB)

Prises de position Politique de la santé
31.08.2022Consultation sur la modification de l'ordonnance sur la transplantation : Prise de position de la CDS (PDF, 185 KB)

Prises de position Soins de santé
29.08.2022Modification de l’OAMal et de l’OPAS dans le domaine des médicaments: prise de position de la CDS (PDF, 195 KB)

Prises de position Soins de santé
26.08.2022Consultation sur la révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup) : prise de position de la CDS (PDF, 593 KB)

Prises de position Prévention et promotion de la santé
20.05.2022Modification de l’OAMal et de l’OSAMal (mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a et transmission de données des assureurs) : prise de position de la CDS (PDF, 235 KB)

Prises de position Aussurance-maladie
20.05.2022Session d'été 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 231 KB)

Prises de position Prévention et promotion de la santé Aussurance-maladie Politique de la santé
28.04.2022Session spéciale: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 156 KB)

Prises de position Prévention et promotion de la santé Cybersanté Politique de la santé
11.03.2022Prise de position de la CDS sur l’obligation des exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques contre celles-ci (PDF, 183 KB)

Prises de position Soins de santé
11.03.2022Prise de position du Comité directeur de la CDS sur la révision de la loi sur l'imposition du tabac (LTab) (PDF, 200 KB)

Prises de position Prévention et promotion de la santé
18.02.2022Session de printemps 2022: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 207 KB)

Prises de position Aussurance-maladie Politique de la santé
17.02.2022Rapport de la Commission nationale de prévention de la torture sur la prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté en Suisse (2019 à 2021) : prise de position de la CDS (PDF, 302 KB)

Prises de position Soins de santé
31.01.2022Modification de la loi sur l’assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) : Prise de position de la CDS (PDF, 214 KB)

Prises de position Aussurance-maladie
26.11.2021Audition sur la révision de l’ordonnance du DFI sur les régions de primes: prise de position de la CDS (PDF, 179 KB)

Prises de position Aussurance-maladie Politique de la santé
19.11.2021Session d’hiver 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 282 KB)

Prises de position Soins de santé Prévention et promotion de la santé Aussurance-maladie Politique de la santé
22.10.2021Révision de l'ordonnance sur le contrôle des stupéfiants et de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants: prise de position de la CDS (PDF, 398 KB)

Prises de position Soins de santé
02.09.2021Session d’automne 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 203 KB)

Prises de position Prévention et promotion de la santé Aussurance-maladie Politique de la santé
30.08.2021Stratégie et objectifs quadriennaux relatifs à l’assurance et la promotion de la qualité des prestations : position de la CDS (PDF, 380 KB)

Prises de position Prévention et promotion de la santé Politique de la santé
28.06.2021Révision partielle de la loi sur la transplantation: position de la CDS (PDF, 295 KB)

Prises de position Soins de santé Politique de la santé
25.06.2021Révision de l’Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) : position de la CDS (PDF, 351 KB)

Prises de position Prévention et promotion de la santé Politique de la santé
25.06.2021Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux : prise de position de la CDS (PDF, 274 KB)

Prises de position Soins de santé Politique de la santé
21.05.2021Consultation sur la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information : prise de position de la CDS (PDF, 274 KB)

Prises de position Prévention et promotion de la santé Politique de la santé
21.05.2021Session d'été: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 221 KB)

Prises de position Prévention et promotion de la santé Aussurance-maladie Politique de la santé
17.03.2021Dispositions d’exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance invalidité (développement continu de l’AI): Prise de position de la CDAS et de la CDS (PDF, 713 KB)

Prises de position Soins de santé Politique de la santé
19.02.2021Session de printemps 2021: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 697 KB)

Prises de position Politique de la santé
22.01.2021Modification de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations (projet admissions): Prise de position de la CDS (PDF, 425 KB)

Prises de position Professions de santé Politique de la santé
22.01.2021Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) »: Prise de position de la CDS (PDF, 206 KB)

Prises de position Aussurance-maladie Politique de la santé
27.11.2020Modification de l’OSAMal – réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop: Prise de position de la CDS (PDF, 264 KB)

Prises de position Aussurance-maladie Politique de la santé
19.11.2020Session d’hiver 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 677 KB)

Prises de position Politique de la santé
23.10.2020Avant-projet du DFI concernant la modification LAMal (mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet): prise de position de la CDS (PDF, 237 KB)

Prises de position
13.10.2020Session spéciale 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 672 KB)

Prises de position
10.09.2020Consultation OAGH et OACA (analyse génétique humaine) : prise de position de la CDS (PDF, 283 KB)

Prises de position
26.08.2020Session d’automne 2020: Recommandations de la CDS relatives à des objets de politique de la santé (PDF, 681 KB)

Prises de position
26.08.2020Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie: prise de position de la CDS (PDF, 618 KB)

Prises de position
24.08.2020L’admission des podologues dans le cadre de l’AOS: prise de position de la CDS (PDF, 394 KB)

Prises de position
01.07.2020Modification de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) en raison du projet relatif à la qualité : prise de position de la CDS (PDF, 533 KB)

Prises de position
01.07.2020Modification de l'OAMal et de l'OCP (critères de planification et tarification): prise de position de la CDS (PDF, 1 MB)

Prises de position
23.01.2020Rémunération du matériel de soins : prise de position de la CDS (PDF, 817 KB)

Prises de position
03.12.2019Prise de position de la CDS sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie – 16.419 n Iv.pa. Humbel. Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix : procédure de consultat (PDF, 715 KB)

Prises de position
03.12.2019Prise de position de la CDS sur la Initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d‘organes» et contre-proposition indirecte (modification de la loi sur la transplantation) (PDF, 279 KB)

Prises de position
14.11.2019prise de position de la CDS sur le Rapport de la Commission nationale de prévention de la torture sur la prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté en Suisse (2018 à 2019) (PDF, 289 KB)

Prises de position
29.10.2019Prise de position de la CDS sur la révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (PDF, 496 KB)

Prises de position
29.08.2019Prise de position de la CDS sur la Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) (PDF, 391 KB)

Prises de position
27.08.2019Prise de position de la CDS sur la Modification de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance- vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) (PDF, 278 KB)

Prises de position
22.08.2019Prise de position de la CDS sur la Consultation sur la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) (PDF, 382 KB)

Prises de position
22.08.2019Prise de position de la CDS sur la Consultation d’ordonnances sur la législation alimentaire (PDF, 432 KB)

Prises de position
22.08.2019Prise de position de la CDS sur la Consultation ODim et OClin-Dim (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) (PDF, 719 KB)

Prises de position
08.08.2019Prise de position de la CDS sur Iv. pa. 09.528 Financement moniste des prestations de soins (PDF, 319 KB)

Prises de position
10.07.2019Iv. parl. 19.401 « Pour un renforcement des soins infirmiers » (Contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers) (PDF, 265 KB)

Position de la CDS du 27.6.2019

Prises de position
10.07.2019Iv. parl. 19.401 « Pour un renforcement des soins infirmiers » (Contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers) (PDF, 336 KB)

Prise de position détaillée de la CDS du 27.6.2019 (formulaire de réponse)

Prises de position
02.07.2019Iv. pa. 16.419 (Humbel) « Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix » (PDF, 308 KB)

Prises de position
02.07.2019Prise de position de la CDS sur l’Iv. pa. 15.485 (Frehner) Transparence sur les coûts des hôpitaux (PDF, 520 KB)

Prises de position
05.02.2019Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet de la loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins (Iv. pa. 16.411) (PDF, 152 KB)

Prises de position
18.01.2019Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires - intégrer les soins! (PDF, 2 MB)

Prises de position
31.10.2018Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet du DFI du 14.9.2018 sur la révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts - 1er volet (PDF, 204 KB)

Prises de position
31.10.2018Prise de position de la CDS sur l’adaptation de la part relative à la distribution, régie par l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (PDF, 226 KB)

Prises de position
27.08.2018Prise de position de la CDS concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (neutralité des coûts et évaluation des soins requis) (PDF, 374 KB)

Prises de position
24.08.2018Consultation des parties prenantes concernant l'adaptation de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) et de l'Ordonnance du DFI sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de p (PDF, 225 KB)

Prises de position
24.08.2018Initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers) (PDF, 353 KB)

Prises de position
30.05.2018Modification de la Loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation des dispositifs médicaux) et de la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (PDF, 337 KB)

Prises de position
25.05.2018Prise de position de la CDS relative à l’avant-projet de la CSSS-N du 19 avril 2018 sur la modification de la LAMal (financement uniforme / Iv. pa. 09.528) (PDF, 503 KB)

Prises de position
23.04.2018Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayon-nement non ionisant et au son (0-LRNIS): prise de position de la CDS (PDF, 365 KB)

Prises de position
06.03.2018Prise de position relative à la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) (PDF, 121 KB)

Prises de position
18.01.2018Évaluation par le Comité directeur du rapport d'experts de la Confé-dération : Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'AOS (PDF, 601 KB)

Prises de position
01.11.2017Consultation sur la modification de l'OPAS concernant « l'ambulatoire avant le station-naire » : prise de position de la CDS (PDF, 153 KB)

Prises de position
24.08.2017Adaptation du droit d'exécution concernant la Loi sur les produits thérapeutiques révisée (4e train d'ordonnances sur les produits thérapeutiques) (PDF, 366 KB)

Prises de position
24.08.2017Révision partielle LAMal: admission des fournisseurs de prestations (PDF, 176 KB)

Prises de position
24.08.2017Modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (adaptation des franchises à l'évolution des coûts) (PDF, 147 KB)

Prises de position
06.07.2017Prise de position relative à l'Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) (PDF, 142 KB)

Prises de position
07.06.2017Prise de de position relative à la modification de l'Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assu-rance-maladie (OAMal) (PDF, 161 KB)

Prises de position
29.05.2017Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (révision TARMED / physiothérapie) (PDF, 421 KB)

Prises de position
24.05.2017Listes cantonales d'examens et de traitements à effectuer en ambulatoire (PDF, 219 KB)

Prises de position
21.12.2016Évaluation formative d’Orphanet Suisse (PDF, 215 KB)

Prises de position
31.08.2016TARPSY version d'introduction 1.0 - La nouvelle structure tarifaire pour la psychiatrie dès le 1.1.2018 (PDF, 226 KB)

Prises de position
02.06.2016Ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - consultation (PDF, 115 KB)

Prises de position
02.06.2016Audition sur le droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient. (PDF, 318 KB)

Prises de position
02.06.2016Audition du DFI sur les adaptations des ordonnances relatives à la LPMéd révisée du 20 mars 2015 – prise de position de la CDS (PDF, 180 KB)

Prises de position
02.06.2016Révision partielle de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal et l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS; médecine complémentaire; audition (PDF, 110 KB)

Prises de position
02.06.2016Modification de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA); audition (PDF, 123 KB)

Prises de position
15.04.2016Révision totale de l'Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) – consultation (PDF, 128 KB)

Prises de position
14.03.201610 407 /13 477; initiatives parlementaires Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes; consultation (PDF, 166 KB)

Prises de position
05.02.2016Position de la CDS sur le Projet LAMal „Renforcement de la qualité et de l’économicité“ (PDF, 158 KB)

Prises de position
15.12.201514.417 Initiative parlementaire Amender le régime de financement des soins; consultation (PDF, 127 KB)

Prises de position
30.10.2015Prise de position de la CDS sur la révision ASSC (PDF, 464 KB)

Prises de position
25.09.2015Prise de position de la CDS sur la loi sur l'aviation (seulement en allemand) (PDF, 107 KB)

Prises de position
01.09.2015Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (PDF, 113 KB)

Prises de position
31.08.2015Prise de position de la CDS sur la stratégie NOSO (PDF, 114 KB)

Prises de position
27.08.2015Prise de position concernant les adaptations de OAMal : collecte, fourniture et transmission de données selon l'art. 22 LAMal (PDF, 176 KB)

Prises de position
09.07.2015Prise de position de la CDS sur la stratégie Addictions (PDF, 157 KB)

Prises de position
09.07.2015Prise de position de l'ARPS sur la stratégie Addictions (PDF, 276 KB)

Prises de position
21.05.2015Version 5.0 de la structure tarifaire SwissDRG (PDF, 120 KB)

Prises de position
07.05.2015Consultation concernant la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncolo-giques (LEMO) (PDF, 218 KB)

Prises de position
29.08.2014Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l’assurance obligatoire des soins

Prises de position
07.05.2014Révision normes de qualité pour le dépistage du cancer du sein (en allemand) (PDF, 187 KB)

Prises de position
10.03.2014L'approbation et à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (PDF, 137 KB)

Prises de position
24.02.2014L'Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (PDF, 69 KB)

Prises de position
27.01.2014Verordnung über die Anpassung von Tarifstrukturen in der Krankenversicherung (seulement en allemand) (PDF, 132 KB)

Prises de position
21.11.2013L’initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée » (PDF, 98 KB)

Prises de position
24.10.2013L'audition automne 2013 de eHealth Suisse concernant les règles pour la gestion des droits d'accès au dossier électronique du patient, les critères d'évaluation pour les normes sémantiques ainsi que le format d'échange "rapports de laboratoire dans (PDF, 170 KB)

Prises de position
20.09.2013La modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal (PDF, 152 KB)

Prises de position
05.06.2013Priorités du Conseil fédéral «Santé 2020» (PDF, 432 KB)

Prises de position
23.05.2013Version 3.0 de la structure tarifaire SwissDRG (PDF, 118 KB)

Prises de position
03.05.2013L’initiative populaire „pour une caisse publique d'assurance-maladie et la contre-proposition indirecte du Conseil fédéral (PDF, 151 KB)

Prises de position
23.04.2013L’attention de la Commission de l’économie et des redevances concernant la révision totale de la loi sur l’alcool, 23.4.2013 (PDF, 106 KB)

Prises de position
18.04.2013Revision des Bundesgesetzes über die wirtschaftliche Landesversorgung (Landesversorgungsgesetz LVG) (uniquement en allemand) (PDF, 78 KB)

Prises de position
10.04.2013À l’obtention à posteriori du titre HES dans le domaine des soins infirmiers (PDF, 77 KB)

Prises de position
08.03.2013La loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (PDF, 55 KB)

Prises de position
05.11.2012Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Le Comité directeur de la CDS soutient la modification de la loi proposée sur la réintroduction de la limitation de l'admission sous la forme qu'elle avait jusqu'à fin 2011. Le Comité directeur…

Prises de position
02.11.2012La réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin (Proposition CDS-FMH 23.08.2012) (PDF, 106 KB)

Prises de position
31.10.2012Les Ordonnances concernant la loi relative à la recherche sur l'être humain (PDF, 71 KB)

Prises de position
25.10.2012L’audition de eHealth Suisse sur les propositions de recommandations concernant les champs thématiques „Carnet de vaccination électronique", „Communication entre communautés/portail d'accès" ainsi que „Sémantique et métadonnées" (PDF, 168 KB)

Prises de position
17.10.2012L’audition de eHealth Suisse (PDF, 168 KB)

Prises de position
24.11.2011Rapport soumis à consultation relatif à la "Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)" (PDF, 58 KB)

Prises de position
29.09.2011Rapport de l’OFSP du 28 juillet 2011 concernant les financement des soins (PDF, 169 KB)

Prises de position
12.09.2011Modification de l'article 119 de la Constitution et de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (PDF, 62 KB)

Prises de position
25.08.2011Projet d'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), version du 27 avril 2011 (PDF, 94 KB)

Prises de position
25.08.2011Révision partielle de la loi sur la transplantation (PDF, 60 KB)

Prises de position
07.07.2011L’adaptation de l’art. 7 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de soins palliatifs (PDF, 369 KB)

Prises de position
28.03.2011Modifications de l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC) à l'occasion de la modification des art. 64a et 65 LAMal (Primes non payées (PDF, 261 KB)

Prises de position
04.03.2011Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal) (PDF, 83 KB)

Prises de position
29.10.2010Modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR), adaptation des prescriptions de placement des assureurs-maladie (PDF, 148 KB)

Prises de position
10.10.2010Revision totale de loi sur l’alcool (PDF, 59 KB)

Prises de position