Prises de position

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DateTitreThème
08.08.2019Prise de position de la CDS sur Iv. pa. 09.528 Financement moniste des prestations de soins (PDF, 319 KB)

Prises de position
10.07.2019Iv. parl. 19.401 « Pour un renforcement des soins infirmiers » (Contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers) (PDF, 265 KB)

Position de la CDS du 27.6.2019

Prises de position
10.07.2019Iv. parl. 19.401 « Pour un renforcement des soins infirmiers » (Contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers) (PDF, 336 KB)

Prise de position détaillée de la CDS du 27.6.2019 (formulaire de réponse)

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02.07.2019Iv. pa. 16.419 (Humbel) « Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix » (PDF, 308 KB)

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02.07.2019Prise de position de la CDS sur l’Iv. pa. 15.485 (Frehner) Transparence sur les coûts des hôpitaux (PDF, 520 KB)

Prises de position
05.02.2019Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet de la loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins (Iv. pa. 16.411) (PDF, 152 KB)

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18.01.2019Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires - intégrer les soins! (PDF, 2 MB)

Prises de position
31.10.2018Prise de position de la CDS relative à l'avant-projet du DFI du 14.9.2018 sur la révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts - 1er volet (PDF, 204 KB)

Prises de position
31.10.2018Prise de position de la CDS sur l’adaptation de la part relative à la distribution, régie par l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (PDF, 226 KB)

Prises de position
27.08.2018Prise de position de la CDS concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (neutralité des coûts et évaluation des soins requis) (PDF, 374 KB)

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24.08.2018Consultation des parties prenantes concernant l'adaptation de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) et de l'Ordonnance du DFI sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de p (PDF, 225 KB)

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24.08.2018Initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers) (PDF, 353 KB)

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30.05.2018Modification de la Loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation des dispositifs médicaux) et de la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (PDF, 337 KB)

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25.05.2018Prise de position de la CDS relative à l’avant-projet de la CSSS-N du 19 avril 2018 sur la modification de la LAMal (financement uniforme / Iv. pa. 09.528) (PDF, 503 KB)

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23.04.2018Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayon-nement non ionisant et au son (0-LRNIS): prise de position de la CDS (PDF, 365 KB)

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06.03.2018Prise de position relative à la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) (PDF, 121 KB)

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18.01.2018Évaluation par le Comité directeur du rapport d'experts de la Confé-dération : Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'AOS (PDF, 601 KB)

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01.11.2017Consultation sur la modification de l'OPAS concernant « l'ambulatoire avant le station-naire » : prise de position de la CDS (PDF, 153 KB)

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24.08.2017Adaptation du droit d'exécution concernant la Loi sur les produits thérapeutiques révisée (4e train d'ordonnances sur les produits thérapeutiques) (PDF, 366 KB)

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24.08.2017Révision partielle LAMal: admission des fournisseurs de prestations (PDF, 176 KB)

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24.08.2017Modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (adaptation des franchises à l'évolution des coûts) (PDF, 147 KB)

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06.07.2017Prise de position relative à l'Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) (PDF, 142 KB)

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07.06.2017Prise de de position relative à la modification de l'Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assu-rance-maladie (OAMal) (PDF, 161 KB)

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29.05.2017Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (révision TARMED / physiothérapie) (PDF, 421 KB)

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24.05.2017Listes cantonales d'examens et de traitements à effectuer en ambulatoire (PDF, 219 KB)

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21.12.2016Évaluation formative d’Orphanet Suisse (PDF, 215 KB)

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24.11.2016Réformes dans le pilotage et le financement des services de santé; position de la CDS

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31.08.2016TARPSY version d'introduction 1.0 - La nouvelle structure tarifaire pour la psychiatrie dès le 1.1.2018 (PDF, 226 KB)

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02.06.2016Ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - consultation (PDF, 115 KB)

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02.06.2016Audition sur le droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient. (PDF, 318 KB)

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02.06.2016Audition du DFI sur les adaptations des ordonnances relatives à la LPMéd révisée du 20 mars 2015 – prise de position de la CDS (PDF, 180 KB)

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02.06.2016Révision partielle de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal et l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS; médecine complémentaire; audition (PDF, 110 KB)

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02.06.2016Modification de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA); audition (PDF, 123 KB)

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15.04.2016Révision totale de l'Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) – consultation (PDF, 128 KB)

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14.03.201610 407 /13 477; initiatives parlementaires Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes; consultation (PDF, 166 KB)

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05.02.2016Position de la CDS sur le Projet LAMal „Renforcement de la qualité et de l’économicité“ (PDF, 158 KB)

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15.12.201514.417 Initiative parlementaire Amender le régime de financement des soins; consultation (PDF, 127 KB)

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30.10.2015Prise de position de la CDS sur la révision ASSC (PDF, 464 KB)

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25.09.2015Prise de position de la CDS sur la loi sur l'aviation (seulement en allemand) (PDF, 107 KB)

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01.09.2015Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (PDF, 113 KB)

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31.08.2015Prise de position de la CDS sur la stratégie NOSO (PDF, 114 KB)

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27.08.2015Prise de position concernant les adaptations de OAMal : collecte, fourniture et transmission de données selon l'art. 22 LAMal (PDF, 176 KB)

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09.07.2015Prise de position de la CDS sur la stratégie Addictions (PDF, 157 KB)

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09.07.2015Prise de position de l'ARPS sur la stratégie Addictions (PDF, 276 KB)

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21.05.2015Version 5.0 de la structure tarifaire SwissDRG (PDF, 120 KB)

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07.05.2015Consultation concernant la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncolo-giques (LEMO) (PDF, 218 KB)

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