Ostéopathie

L’ostéopathie est une profession de la santé de premier recours ; en d’autres termes, les ostéopathes peuvent exercer directement et sans prescription médicale. En Suisse, l’ostéopathie connaît un essor au début des années 2000. Cependant, il n’y avait alors ni réglementation applicable à toute la Suisse en matière de formation ni prescription uniforme régissant l’exercice de la profession d’ostéopathe.

Dans un souci de protection des patientes et des patients, la CDS a donc introduit en 2008 l’examen intercantonal en ostéopathie, destiné à garantir la qualité de la formation et l’expérience clinique des ostéopathes souhaitant exercer leur profession en Suisse. Délivré sur réussite à l’examen, le diplôme intercantonal était indispensable à l’octroi d’une autorisation de pratiquer dans une large majorité des cantons. En parallèle, le diplôme intercantonal a été répertorié dans le registre national des professions de la santé (NAREG).

Avec l’entrée en vigueur le 1^er février 2020 de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan), la Confédération a exercé sa compétence afin de régler la formation et les exigences s’appliquant à la pratique de l’ostéopathie. Depuis lors, les compétences nécessaires des futures personnes diplômées d’une filière d’études de niveau haute école en ostéopathie et les critères d’octroi d’une autorisation de pratiquer sont réglés de manière définitive au niveau fédéral.

Conformément aux dispositions transitoires de la loi fédérale sur les professions de la santé (art. 34, al. 3, LPSan en relation avec art. 14 de l’ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé), les diplômes intercantonaux en ostéopathie ayant été délivrés par la CDS jusqu’en 2023 équivalent à un master of science HES en ostéopathie, nécessaire à l’octroi d’une autorisation de pratiquer. En accord avec cette réglementation, la dernière session d’examen organisée par la CDS a eu lieu à l’été 2023. Les ostéopathes titulaires d’un diplôme délivré par la CDS qui disposent d’une autorisation de pratiquer sont répertoriés dans le registre des professions de la santé (GesReg).

Avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les professions de la santé, la CDS était responsable de la reconnaissance des diplômes étrangers en ostéopathie. À son entrée en vigueur le 1^er février 2020, la loi a également transférée cette compétence à la Confédération qui l’a ensuite cédée à la Croix-Rouge (CRS). Toutes les informations ayant trait à la demande de reconnaissance de votre diplôme étranger figurent sur ce site Internet : https://www.redcross.ch/fr/notre-offre/professions-de-la-sante-reconnaissance-et-enregistrement/reconnaissance-de-diplomes-etrangers.

Les diplômes étrangers reconnus sont répertoriés dans le Registre des professions de la santé (GesReg).

La Commission intercantonale d’examens (composée d’ostéopathes, médecins, chiropraticiens et chiropraticiennes ainsi que de juristes à la présidence) a tenu l’examen intercantonal en ostéopathie sur mandat de la CDS. Après l’arrêt de l’examen intercantonal en ostéopathie, la Commission d’examens élue par le Comité directeur de la CDS est chargée de finaliser les dernières tâches nécessaires.

La Commission de recours CDIP/CDS est une instance de recours indépendante instituée conjointement par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé.

Elle examinait les recours de personnes privées non seulement contre des décisions d’admission et d’examen de la Commission intercantonale d’examens, mais également contre des décisions prises par la Commission intercantonale d’examens concernant la reconnaissance de diplômes étrangers en ostéopathie. La Commission de recours conserve sa compétence en la matière jusqu’à ce que toutes les procédures en cours soient closes.