Ostéopathie

Entre 2008 et 2023, la CDS a conduit l’examen intercantonal en ostéopathie et délivré le diplôme éponyme aux différentes volées. Les diplômes intercantonaux en ostéopathie de la CDS délivrés jusqu’en 2023 sont équivalents au master of science HES en ostéopathie dans le cadre de l’octroi d’une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle.

L’ostéopathie est une profession de la santé de premier recours ; en d’autres termes, les ostéopathes peuvent exercer directement et sans prescription médicale. En Suisse, l’ostéopathie connaît un essor au début des années 2000. Cependant, il n’y avait alors ni réglementation applicable à toute la Suisse en matière de formation ni prescription uniforme régissant l’exercice de la profession d’ostéopathe.

Dans un souci de protection des patientes et des patients, la CDS a donc introduit en 2008 l’examen intercantonal en ostéopathie, destiné à garantir la qualité de la formation et l’expérience clinique des ostéopathes souhaitant exercer leur profession en Suisse. Délivré sur réussite à l’examen, le diplôme intercantonal était indispensable à l’octroi d’une autorisation de pratiquer dans une large majorité des cantons. En parallèle, le diplôme intercantonal a été répertorié dans le registre national des professions de la santé (NAREG).

Avec l’entrée en vigueur le 1er février 2020 de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan), la Confédération a exercé sa compétence afin de régler la formation et les exigences s’appliquant à la pratique de l’ostéopathie. Depuis lors, les compétences nécessaires des futures personnes diplômées d’une filière d’études de niveau haute école en ostéopathie et les critères d’octroi d’une autorisation de pratiquer sont réglés de manière définitive au niveau fédéral.

Conformément aux dispositions transitoires de la loi fédérale sur les professions de la santé (art. 34, al. 3, LPSan en relation avec art. 14 de l’ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé), les diplômes intercantonaux en ostéopathie ayant été délivrés par la CDS jusqu’en 2023 équivalent à un master of science HES en ostéopathie, nécessaire à l’octroi d’une autorisation de pratiquer. En accord avec cette réglementation, la dernière session d’examen organisée par la CDS a eu lieu à l’été 2023. Les ostéopathes titulaires d’un diplôme délivré par la CDS qui disposent d’une autorisation de pratiquer sont répertoriés dans le registre des professions de la santé (GesReg).

Reconnaissance de diplômes étrangers en ostéopathie

Avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les professions de la santé, la CDS était responsable de la reconnaissance des diplômes étrangers en ostéopathie. À son entrée en vigueur le 1er février 2020, la loi a également transférée cette compétence à la Confédération qui l’a ensuite cédée à la Croix-Rouge (CRS). Toutes les informations ayant trait à la demande de reconnaissance de votre diplôme étranger figurent sur ce site Internet : https://www.redcross.ch/fr/notre-offre/professions-de-la-sante-reconnaissance-et-enregistrement/reconnaissance-de-diplomes-etrangers.

Les diplômes étrangers reconnus sont répertoriés dans le Registre des professions de la santé (GesReg).

Commission intercantonale d’examen

La Commission intercantonale d’examens (composée d’ostéopathes, médecins, chiropraticiens et chiropraticiennes ainsi que de juristes à la présidence) a tenu l’examen intercantonal en ostéopathie sur mandat de la CDS. Après l’arrêt de l’examen intercantonal en ostéopathie, la Commission d’examens élue par le Comité directeur de la CDS est chargée de finaliser les dernières tâches nécessaires.

NomTypeDate
Composition de la commission intercantonale d’examens pour ostéopathes (PDF, 173 KB) PDF, 173 Ko 03.01.2024
Règlement concernant l’examen pour ostéopathes (PDF, 296 KB)

Règlement de la CDS concernant l’examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse

PDF, 296 Ko 28.05.2018
Regolamento per l'esame degli osteopati (PDF, 270 KB)

Regolamento della CDS per l'esame intercantonale degli osteopati in Svizzera

PDF, 270 Ko 28.05.2018
Directives des examens (PDF, 179 KB)

Directives des examens pour ostéopathes, état 2007

PDF, 179 Ko 30.01.2020
Règlement concernant les émoluments (PDF, 214 KB)

Règlement de la CDS concernant les émoluments pour l’examen intercantonal des ostéopathes, état 2014

PDF, 214 Ko 10.04.2014
Regolamento tariffe (PDF, 116 KB)

Regolamento della CDS concernentele tariffe per l'esame intercantonale di osteopatia, 2014

PDF, 116 Ko 10.04.2014
Ordonnance fixant les émoluments (PDF, 199 KB)

Ordonnance fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), état 1.2.2023

PDF, 199 Ko 30.01.2023
Ordinanza concernente le tasse della CDS (PDF, 185 KB)

Ordinanza concernente le tasse della Conferenza svizzera delle direttrici e dei direttori cantonali della sanità (CDS), stato 1.2.2023

PDF, 185 Ko 30.01.2023

Commission de recours CDIP/CDS

La Commission de recours CDIP/CDS est une instance de recours indépendante instituée conjointement par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé.

Elle examinait les recours de personnes privées non seulement contre des décisions d’admission et d’examen de la Commission intercantonale d’examens, mais également contre des décisions prises par la Commission intercantonale d’examens concernant la reconnaissance de diplômes étrangers en ostéopathie. La Commission de recours conserve sa compétence en la matière jusqu’à ce que toutes les procédures en cours soient closes.

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