Liste des hôpitaux médecine hautement spécialisée
Pour le domaine de la médecine hautement spécialisée, les cantons ont transféré à l’Organe de décision MHS leur compétence d’édicter la liste hospitalière conformément à l’art. 39 LAMal, al. 2bis.
Liste hospitalière intercantonale MHS
La liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée approuvée par l’Organe de décision prévaut donc sur les listes hospitalières cantonales. D’éventuelles admissions divergentes sur les listes hospitalières des cantons pour les domaines de la médecine hautement spécialisée réglés par l’Organe de décision MHS sont considérées comme abrogées.
Les décisions publiées se trouvent à la rubrique Domaines.
Liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée (PDF)
Liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée (XLS)
Exécution
En vertu de l’art. 39, al. 1, LAMal en relation avec l’art. 3, al. 4, CIMHS, les organes CIMHS doivent contrôler régulièrement les listes des hôpitaux MHS. Ils promeuvent la qualité des traitements par le biais des attributions de prestations et des exigences de qualité formulées en l’occurrence aux fournisseurs de prestation en matière d’expérience, de personnel, d’infrastructure et de processus.
Afin d’harmoniser l’exécution des prestations MHS et de faciliter leur intégration dans la planification hospitalière cantonale, ces prestations sont si possible représentées dans le catalogue suisse des interventions chirurgicales (CHOP) et la classification internationale des maladies (CIM). Ces deux systèmes de classification sont adaptés périodiquement, raison pour laquelle la codification des prestations MHS dans ces classifications est également mise à jour chaque année.