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Thématiques transversales

Dans la vue d’ensemble suivante, vous trouverez des rapports et d’autres documents sur des thématiques transversales.

Rapport du Conseil fédéral

NomType
Planification de la médecine hautement spécialisée: mise en œuvre par les cantons et compétence subsidiaire du Conseil fédéral (PDF)

Deuxième mise à jour du rapport du Conseil fédéral du 25 mai 2016

PDF, 1 Mo
Bestandsaufnahme zur Umsetzung der Planung der hochspezialisierten Medizin – Statusbericht vom 28.02.22 (PDF)

Disponible uniquement en allemand.

PDF, 353 Ko
Rapport du Conseil fédéral relatif à la planification de la médecine hautement spécialisée: mise en oeuvre par les cantons et compétence subsidiaire du Conseil fédéral (PDF)

Mise à jour du rapport du Conseil fédéral du 25 mai 2016

PDF, 772 Ko
Bestandsaufnahme zur Umsetzung der Planung der hochspezialisierten Medizin – Statusbericht vom 15.02.19 (PDF)

Disponible uniquement en allemand.

PDF, 452 Ko
Rapport du Conseil fédéral relatif à la planification de la médecine hautement spécialisée du 25.05.16 (PDF) PDF, 1 Mo
Rapport de situation: Informations sur l’état de la mise en oeuvre de la planification de la médecine hautement spécialisée du 27.04.15 (PDF) PDF, 965 Ko

Expertise

NomType
Expertise externe CIMHS : opportunité de la planification de la médecine hautement spécialisée, 12.11.2024 (PDF)

Ecoplan / Picecchi / FHNW - disponible uniquement en allemand

PDF, 2 Mo
Communication d'accompagnement de l'assemblée plénière CIMHS concernant l'expertise externe sur la CIMHS, 28.11.2024 (PDF) PDF, 173 Ko
Rapport rareté "Rarity as the criterion for the centralization of highly specialised medicine" du 30.04.14 (PDF) PDF, 1 Mo
Résumé du Rapport sur la rareté (PDF)

Jüni et. al.; Institute of Social and Preventive Medicine, Université Berne

PDF, 464 Ko

Recueil des arrêts

Le lien ci-dessous vous mènera à une liste d’arrêts de justice sur la planification de la MHS et hospitalière.

Arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral sur la planification de la Médecine hautement spécialisée

Contact

Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
Maison des Cantons
Speichergasse 6


+41 (0)31 356 20 20

Direction de projet


+41 (0)31 356 20 25


+41 (0)31 356 20 41


+41 (0)31 356 20 37


+41 (0)31 356 20 38

Assistance de projet scientifique


+41 (0)31 356 20 31

Assistance administrative


+41 (0)31 356 20 21


+41 (0)31 356 20 47