Organes de la CIMHS

Assemblée plénière (Cantons signataires de la CIMHS)

L’Assemblée plénière se compose des directrices et directeurs de la santé des cantons ayant ratifié la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) – soit tous les cantons à l’heure actuelle. Elle élit les membres de l’organe de décision MHS et est informée chaque année par le président dudit organe de l'état d’avancement de la mise en œuvre de la CIMHS.

Organe de décision MHS

Les cantons ont transféré à l’Organe de décision MHS la planification de la médecine hautement spécialisée. Celui-ci est composé des directrices et directeurs de la santé des cantons suivants: Bâle-Ville, Berne, Genève, Grisons, Lucerne, Schaffhouse, Tessin, Vaud, Zoug et Zurich. Il est présidé par la conseillère d’État Natalie Rickli, directrice de la santé du canton de Zurich. L'Office fédéral de la santé publique, la Conférence suisse des hautes écoles et santésuisse y sont représentés avec une voix consultative.

L’Organe de décision MHS détermine quels domaines de la médecine hautement spécialisée doivent être concentrés et prend les décisions de planification et d’attribution. Les décisions d’attribution de l’Organe de décision MHS ont un caractère juridiquement contraignant au plan suisse.

Organe scientifique MHS

L’étude médico-scientifique des domaines de la médecine hautement spécialisée est réalisée par l’Organe scientifique MHS, qui est présidé par le Pr Martin Fey. Ce groupe d’experts de 15 membres est composé de médecins suisses et étrangers de différents domaines de la médecine.

L’Organe scientifique MHS élabore des propositions en vue de renforcer la coordination et la concentration des domaines de prestations examinés. Il fixe les conditions à remplir dans la fourniture des prestations et adopte des recommandations pour l’attribution des prestations qui servent de base de décision à l’Organe de décision.

Secrétariat de projet MHS

Le Secrétariat de projet MHS est rattaché au Secrétariat général de la CDS. Il assume des tâches organisationnelles et administratives en lien avec la planification de la médecine hautement spécialisée et coordonne les travaux de l‘Organe de décision et de l’Organe scientifique.

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