La CIMHS
Les 26 cantons ont adhéré à la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) et se sont donc engagés dans une planification commune dans ce domaine. La CIMHS constitue la base légale pour l’établissement de la liste des hôpitaux MHS et fixe les processus de décision des organes de la CIMHS; de plus, elle définit les critères qu’un domaine de prestations doit remplir pour être considéré comme hautement spécialisé (MHS) au sens de la CIMHS. Un organe intercantonal de décision (organe de décision MHS) est responsable de la planification de la MHS. Il est élu par l’Assemblée plénière de la CIMHS et conseillé par une commission médicale (organe scientifique MHS). Il existe en outre des groupes d’accompagnement dans divers domaines MHS; composés de représentants des sociétés savantes concernées, ces groupes sont chargés de fournir à l’organe scientifique MHS des recommandations relatives au domaine étudié. Le secrétariat de projet MHS élabore les bases de la planification MHS et coordonne le travail des instances MHS.