Objectifs en matière de coûts et de qualité
Après le rejet de l’initiative pour un frein aux coûts lors de la votation populaire de juin 2024, le contre-projet indirect est entré en vigueur début 2026. Le Conseil fédéral fixe dorénavant des objectifs en matière de coûts et de qualité pour quatre ans. Au préalable, il consulte notamment les cantons.
Outre un objectif global, le Conseil fédéral établit également des objectifs pour des groupes de coûts spécifiques (traitements hospitaliers, traitements ambulatoires à l’hôpital ou hors de l’hôpital, médicaments et soins dispensés dans un EMS ou à domicile). Ces objectifs contribuent à créer les conditions cadres nécessaires à un pilotage de la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins, sans porter atteinte à la qualité des soins.
Les cantons peuvent fixer leurs propres objectifs, en tenant compte des directives du Conseil fédéral et en consultant au préalable les assureurs, les personnes assurées et les fournisseurs de prestations.
Plusieurs facteurs sont pris en compte lors de la fixation des objectifs en matière de coûts : l’évolution de la démographie, l’état de santé de la population, les progrès médico-techniques, la situation économique globale, le niveau des salaires et des prix ainsi que les possibilités de gain d’efficience.
Début 2026, la Commission fédérale de monitorage des coûts et de la qualité dans l’assurance obligatoire des soins (CFCQ) est entrée en fonction. Elle se compose également de représentations des cantons et est chargée de surveiller l’augmentation des coûts dans l’AOS et de formuler, à l’intention de la Confédération, des cantons et des partenaires tarifaires, des recommandations sur les mesures appropriées à prendre pour maîtriser cette augmentation.