Cybersanté
Pour la Confédération et les cantons, la numérisation est un instrument essentiel permettant d’atteindre des objectifs importants de politique de la santé, notamment dans les domaines tels que la qualité des traitements, la sécurité des patients, l’efficience, les soins coordonnés, l’interprofessionnalité et la littératie en santé.
En 2007, le Conseil fédéral a adopté la « Stratégie Cybersanté Suisse », élaborée par la Confédération et la CDS. Depuis, Confédération et cantons sont conjointement responsables du Centre de compétences et de coordination eHealth Suisse. Les activités de eHealth Suisse sont définies en accord avec la Confédération et les cantons, représentés par la CDS, dans une convention-cadre (PDF) d’une durée indéterminée. Les activités sont par ailleurs intégrées dans le programme DigiSanté, pierre angulaire de la numérisation du système de santé. En ce qui concerne le dossier électronique du patient (DEP), les travaux d’implémentation sont désormais passablement avancés et permettent d’envisager la phase suivante, celle du déploiement à large échelle et des développements techniques.
Dossier électronique du patient (DEP)
Le DEP permet de recueillir au format numérique des informations significatives pour le traitement, ce qui facilite la collaboration entre les professionnels de la santé, optimisant au passage qualité du traitement et sécurité des patients. Grâce au DEP, les informations importantes sont disponibles rapidement, même en cas d’urgence.
Le DEP est proposé par des communautés ou des communautés de référence, à savoir des regroupements de professionnels de la santé et de leurs institutions. Aux termes de la loi, les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de réadaptation, les services psychiatriques stationnaires, les établissements médico-sociaux, les maisons de naissance et les cabinets médicaux nouvellement admis doivent s’affilier à une communauté ou à une communauté de référence certifiées.
Actuellement, le DEP est encore trop peu diffusé. Confédération et cantons attendent donc des communautés (de référence) et de leurs cantons d’implantation qu'ils facilitent l’ouverture d’un DEP pour la population. Par ailleurs, l’obligation d’affiliation doit être appliquée pour les établissements de santé hospitaliers et les cabinets médicaux nouvellement autorisés.
Le Conseil fédéral prévoit différentes mesures de développement du DEP qu’il a mises en consultation en juin 2023. Ainsi l’ensemble des médecins sera-t-il également amené à l’utiliser à l’avenir. La CDS a salué cette proposition dans sa prise de position de septembre 2023 (PDF). Parallèlement, elle a constaté que l’approche décentralisée ne s’était pas avérée judicieuse jusqu’ici. Le DEP devrait donc à l’avenir être piloté et financé de manière centralisée et uniforme.
Programme DigiSanté
Le programme DigiSanté vise à accélérer la numérisation du système de santé. Il fait en sorte que toutes les données pertinentes puissent être échangées sans interruption et lues par l’ensemble des systèmes. Dans le domaine hospitalier stationnaire par exemple, les données doivent faire l’objet d’un relevé unique – mais pour des usages différents – et d’une utilisation commune par les acteurs participants (projet « SpiGes »). Les cantons sont concernés par de nombreux aspects du programme DigiSanté et y sont directement intégrés. La CDS est entre autres représentée au sein du Comité de programme.