Cybersanté

En 2007, le Conseil fédéral a approuvé pour les années 2007 à 2015 la Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse élaborée par la Confédération avec la CDS. La stratégie poursuit la vision selon laquelle les patientes et patients mettent à la disposition des professionnels via le dossier électronique du patient (DEP) les principaux documents concernant leur santé – en tout moment et en tout lieu. Ils participent ainsi activement aux décisions et renforcent ainsi leur propre compétence dans le domaine.

En vue de mettre en œuvre la stratégie eHealth, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la CDS ont conclu une convention-cadre en 2007. Confédération et cantons sont conjointement responsables du Centre de compétences et de coordination eHealth Suisse. L'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) a entraîné une modification des tâches d'eHealth Suisse, de sorte qu'une nouvelle convention a été conclue au printemps 2017 – toujours par les deux piliers de la stratégie que sont la Confédération et les cantons. Il leur revient de définir les lignes directrices organisationnelles, juridiques et techniques communes du développement d'applications eHealth, en particulier le dossier électronique du patient (DEP). Car pour qu'eHealth soit vraiment utile, une planification et une coordination nationales sont nécessaires.

La Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 a été adoptée en mars 2018 par le Dialogue Politique nationale de la santé. Les principaux objectifs de la stratégie jusqu’en 2024 sont d’introduire et de diffuser le DEP ainsi que de coordonner la numérisation qui y est liée.

Avancement dossier électronique du patient

Le DEP est proposé par des communautés ou des communautés de référence, à savoir des regroupements de professionnels de la santé et de leurs institutions. Aux termes de la loi, les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de réadaptation, les services psychiatriques stationnaires, les établissements médico-sociaux, les maisons de naissance et les cabinets médicaux nouvellement admis doivent s’affilier à une communauté ou à une communauté de référence certifiées.

Les retards pris dans la certification des communautés de référence n’ont pas permis d’introduire comme prévu le DEP en Suisse à partir du 15 avril 2020. Entre-temps, les huit communautés (de référence) ont toutes obtenu la certification. Le comité de programme de la Confédération et des cantons attend des communautés (de référence) qu'elles couvrent l'ensemble du territoire et qu'elles diffusent plus rapidement le DEP dans toutes les régions de fourniture de soins de Suisse. Concrètement, cela signifie que les communautés (de référence) et leurs cantons d'implantation doivent veiller à ce que, d'une part, des possibilités soient offertes à la population d'ouvrir un DEP de manière aisée et d'autre part, que l'obligation d'affiliation soit mieux appliquée pour les établissements de santé hospitaliers et les cabinets médicaux nouvellement autorisés.

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