Dossier électronique du patient : la Confédération et les cantons font avancer la mise en oeuvre

20 novembre 2015

Lors de sa réunion de ce jeudi, le Dialogue Politique nationale de la santé a réaffirmé sa volonté de mettre en oeuvre aussi rapidement que possible le dossier électronique du patient. La Confédération et les cantons souhaitent que les bases juridiques nécessaires entrent en vigueur début 2017.

La Confédération et les cantons ont fait de l’introduction du dossier électronique du patient une priorité commune. Les conditions techniques et organisationnelles posées sont à la fois nombreuses et complexes. Pendant leur réunion, la Confédération et les cantons ont discuté de la répartition des tâches et du développement de communautés de référence. Ces communautés, constituées de regroupements de cabinets médicaux, de pharmacies, d'hôpitaux ou d'organisations d'aide et de soins à domicile, assureront l'échange électronique des données. La Confédération doit financer la mise en place de ces communautés à hauteur de 30 millions de francs au total. Ces aides seront octroyées moyennant une participation financière de même ampleur de la part des cantons ou de tiers.

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient a été adoptée le 19 juin dernier par les Chambres fédérales avec une nette majorité (45 voix contre 0 au Conseil des Etats, 189 voix contre 5 au Conseil national). L’objectif de ce texte est d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience des traitements, tout en donnant la priorité à la sûreté de l’information et à la protection des données. Les patients choisiront eux-mêmes les professionnels de la santé qui auront accès à leurs données médicales.

Informations complémentaires:
OFSP : http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/10357/index.html?lang=fr
eHealth Suisse : http://www.e-health-suisse.ch/ 

Renseignements :
Office fédéral de la santé publique, section Communication, tél. 058 462 95 05, media@bag.admin.ch
CDS, Michael Jordi, secrétaire central, tél. : 031 356 20 20, michael.jordi@gdk