Recommandations de la CDS sur la planification hospitalière

Les cantons sont responsables d’assurer une planification hospitalière adaptée aux besoins de la population suisse afin de garantir une offre suffisante en prestations hospitalières médicales en stationnaire. Ce travail de planification se traduit par l’établissement des listes hospitalières cantonales, dans lesquelles figurent les mandats de prestations des hôpitaux déterminants pour garantir la prise en charge.

La CDS soutient les cantons en matière de coordination et de collaboration intercantonale dans le domaine de la planification hospitalière. Les recommandations de la CDS sur la planification hospitalière constituent l’instrument le plus important à cet égard.

Le 14 mai 2009, la première version des recommandations a été adoptée par le Comité directeur de la CDS ; en mai 2018, l’Assemblée plénière de la CDS a décidé de procéder à une révision totale des recommandations. Au vu de la modification de l’OAMal concernant le développement des critères de planification, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, les recommandations ont fait l’objet d'une actualisation mesurée. En mai 2022, l’Assemblée plénière de la CDS a adopté les recommandations révisées (PDF, 437 KB).

Les recommandations de la CDS sur la planification hospitalière ne sont pas contraignantes pour les cantons. Elles doivent cependant favoriser une vision commune de la tâche cantonale de la planification hospitalière et s’entendent ainsi également comme une contribution à la coordination intercantonale de la planification hospitalière au sens défini par l’art. 39, al. 2, LAMal.

En principe, les recommandations s’appliquent à la planification des prestations dans tous les domaines de prise en charge (soins aigus, psychiatrie, réadaptation). Elles ne concernent pas la planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée selon l’art. 39, al. 2bis, LAMal.

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