Assemblée annuelle de la CDS: Évolution des coûts et mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers dans le point de mire des directrices et directeurs de la santé

Plusieurs défis attendent le système de santé même après la fin de la phase aiguë de la pandémie de COVID-19. Les coûts de la santé ont ainsi à nouveau augmenté de façon significative en 2021 et 2022 après une évolution inférieure à la moyenne lors de la première année de la pandémie. Et l’évolution se poursuit, comme le montrent les projections concernant les dépenses de santé de l’Administration fédérale des finances (lien (PDF)). Le vieillissement de la population exercera jusqu’en 2050 une pression durable et croissante sur les finances publiques et l’assurance obligatoire des soins. La majeure partie de la croissance des dépenses publiques incombe aux cantons, qui financent à présent deux tiers des dépenses publiques de santé.

Pour les années à venir, la politique dispose de plusieurs instruments de maîtrise des coûts, parmi lesquels l’actualisation contraignante du système tarifaire ambulatoire, les nombres maximaux de médecins dont la fixation relève des cantons ou encore une planification hospitalière adaptée aux besoins. La CDS entend en outre mener des pourparlers avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral des finances, afin d’exploiter d’autres possibilités permettant un financement durable des dépenses de santé.

Parmi elles, citons la séparation des prestations complémentaires (PC) des réductions de primes, qui a certes été abordée par le passé, mais à laquelle il n’a pas été donné suite. Il est par ailleurs prévu d’examiner des options visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé.

EFAS : l’intégration contraignante des soins est impérative

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) peut également contribuer à la maîtrise des coûts, à l’unique condition que la réforme soit déployée sur toute la chaîne de traitement et qu’elle porte par conséquent également sur les soins. Ce n’est que de cette façon que l’on pourra réduire les fausses incitations et aboutir à de véritables soins intégrés. Fin 2022, le Conseil des États a ainsi décidé à l’unanimité d’intégrer les soins infirmiers dans la réforme.

La Commission de la santé publique du Conseil national a suivi cette décision en avril 2023. Elle souhaite en revanche renoncer à réglementer l’intégration des soins à EFAS de façon contraignante. La CDS estime qu’une réglementation contraignante est impérative. Les autres décisions provisoires de la commission – entre autres celles concernant le contrôle des factures et l’accès des cantons aux données – compliquent encore davantage la recherche d’un projet à même de rallier une majorité et acceptable pour les cantons.

La Suisse doit améliorer la gestion des données dans le système de santé.

La numérisation et le dossier électronique du patient étaient au cœur de l’Assemblée plénière. La pandémie de COVID-19 a fait apparaître la nécessité d’améliorer la gestion des données dans le système de santé. Jusqu’à fin 2023, l’Office fédéral de la santé publique et l’Office fédéral de la statistique élaboreront, avec le soutien de la CDS, le programme DigiSanté visant à promouvoir la transformation numérique du système de santé.

Les cantons assument un rôle clé dans la mise en œuvre de la transformation numérique. Moyennant des mandats de prestations et des dispositions légales, les cantons peuvent créer des incitations. La CDS souhaite renforcer les échanges entre les délégations cantonales chargées des questions de numérisation et mettre à disposition des cantons des exemples de bonnes pratiques.

La mise en œuvre de l’Initiative sur les soins infirmiers progresse

La mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, également à l’ordre du jour de l’assemblée annuelle, est dans la bonne voie : un peu plus d’un an après l’acceptation de l’initiative, le Parlement a adopté fin 2022 une offensive de formation constituant la première étape de la mise en œuvre. Elle est soutenue par les cantons. La Confédération élabore actuellement les ordonnances correspondantes. La loi et ses ordonnances devraient entrer en vigueur mi-2024. Dans certains cantons, les bases légales pour le financement doivent être créées ou adaptées. Un aperçu de la CDS (PDF) renseigne sur l’état d’avancement de la mise en œuvre dans les cantons.

Le Conseil fédéral souhaite en outre mettre en consultation des mesures visant à améliorer les conditions de travail dans le domaine des soins d’ici le printemps 2024. Dans certains cantons et établissements, des mesures pour soulager le personnel ont déjà été prises ou sont en cours d’élaboration. Cela dit, des améliorations des conditions de travail ayant un impact sur les coûts doivent aussi rapidement se refléter dans les tarifs des prestations. La CDS tient également un aperçu (PDF) pour la deuxième étape de la mise en œuvre.

Élections de remplacement au Comité directeur

En raison des départs de Mauro Poggia (GE) et Guido Graf (LU), l’Assemblée plénière a dû pourvoir deux sièges au sein du Comité directeur de la CDS. À cette occasion, il a été décidé d’augmenter le nombre de membres. Ont été élus Pierre Maudet (mouvement Libertés et Justice sociale), qui préside le département de la santé et des mobilités de Genève depuis début juin, Michaela Tschuor (Le Centre), qui prendra ses fonctions de directrice de la santé et des affaires sociales du canton de Lucerne début juillet et Jean-Pierre Gallati (UDC), qui occupe la fonction de directeur de la santé et des affaires sociales du canton d’Argovie depuis 2019.

Renseignements :

Lukas Engelberger, conseiller d’État, président de la CDS, 061 267 95 23

Martin Pfister, conseiller d’État, membre du Comité directeur de la CDS, représentant du canton hôte de Zoug, 041 728 35 04, info.gd@zg.ch

Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch