Assemblée annuelle de la CDS: Le COVID-19 continue à occuper les directrices et directeurs de la santé

Suite au retour à la situation normale à partir du 1er avril 2022, la plupart des tâches liées à la lutte contre la pandémie de COVID-19 relèvent de la compétence des cantons, qui en assument désormais la responsabilité. Les cantons doivent notamment garantir les capacités nécessaires au traitement des patientes et patients atteints du COVID-19, des capacités étendues de dépistage ainsi qu’un accès facile à la vaccination. Par ailleurs, la responsabilité principale en rapport avec les mesures de protection de la population incombe de nouveau aux cantons.

La CDS estime qu’en cas de nouvelle flambée du virus, la Confédération et les cantons ne devraient pas bouleverser la répartition des tâches mise en pratique lors des vagues précédentes. En vue d’assurer une lutte efficace contre la pandémie, il conviendrait plutôt de maintenir les processus et responsabilités éprouvés et de miser sur les compétences acquises. Lors de la consultation, une large majorité des cantons s’est ainsi opposée à ce que de futures mesures telles que l’obligation de porter le masque dans les transports publics soient prises à l’échelon cantonal, comme le prévoit le Conseil fédéral dans son document de base. Le Conseil fédéral n’envisage un retour à la situation particulière et l’adoption de mesures nationales qu’en cas de « nouvelle vague pandémique particulièrement virulente ».

Recommandations de la CDS applicables en cas de situation tendue dans toute la Suisse

À titre d’organe de coordination, la CDS élaborera et recommandera des mesures proportionnées en cas de situation épidémiologique tendue à l’échelle nationale ou suprarégionale. Lors de l’Assemblée plénière, le processus correspondant a été défini : le Comité directeur de la CDS propose les recommandations et les adopte par la suite, si elles ont été approuvées par la majorité des membres de la CDS. Des divergences cantonales ne sont néanmoins pas exclues, chaque canton étant libre de décider quelles mesures il entend prendre sur son territoire.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l’Assemblée plénière s’est également penchée sur la collaboration entre les domaines de la science et de la politique. Marcel Tanner, président des Académies suisses des sciences a fourni une contribution à ce sujet.

Protection des données et sécurité de l’information dans les hôpitaux

L’Assemblée plénière a en outre adopté une version révisée des recommandations de la CDS sur la planification hospitalière. Ces dernières ont dû être adaptées notamment suite à la mise en œuvre au 1^er janvier 2022 des critères de planification précisés par la Confédération. Une recommandation a par ailleurs été ajoutée en rapport avec la protection des données et la sécurité de l’information. Il est en effet conseillé aux cantons d’engager les hôpitaux répertoriés à recourir à un système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI) ou à appliquer certaines mesures d’un SGSI. Conformément aux recommandations révisées, les cantons peuvent en outre exiger des hôpitaux répertoriés qu’ils utilisent les outils techniques du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) et qu’ils participent à l’échange d’informations avec la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI).

Débat sur les réformes du système de santé

Les directrices et directeurs cantonaux de la santé ont également discuté de différents projets relatifs au système de santé actuellement traités par le Parlement, dont le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires de l’assurance-maladie (EFAS) ou les contre-projets indirects aux initiatives du PS et du Centre visant à réduire la charge des primes pour la population.

Réélection du Comité directeur et de la présidence

L’Assemblée plénière a en outre réélu les onze membres actuels du Comité directeur jusqu’en mai 2024. Le président de la CDS, Lukas Engelberger (BS), ainsi que la vice-présidente,
Rebecca Ruiz (VD), tous deux élus en mai 2020, ont également été reconduits dans leurs fonctions pour une période de deux ans.

Dialogue avec le conseiller fédéral Alain Berset

Dans le cadre de l’Assemblée annuelle de la CDS, la Confédération et les cantons se sont réunis pour une séance du « dialogue Politique nationale de la santé ». Les thèmes abordés lors de l’échange entre les directrices et directeurs cantonaux de la santé et le conseiller fédéral Alain Berset ainsi que des représentantes et représentants de l’administration fédérale concernaient notamment la phase de transition en lien avec la pandémie de COVID-19, la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers et le développement du dossier électronique du patient.

Au cours des deux dernières années, l’Assemblée annuelle de la CDS avait dû être soit annulée soit organisée sous une forme différente en raison de la pandémie. En 2022, la rencontre a de nouveau pu avoir lieu dans le cadre « habituel ». Hôte et membre du Comité directeur de la CDS, Mauro Poggia se réjouit que le canton Genève puisse accueillir ses collègues de la CDS « en présentiel » selon la formule consacrée : « C’était l’occasion pour nous de prendre du recul et de faire un bilan de nos actions durant la crise pandémique. » Le magistrat souligne l’importance d’un tel exercice qui donne, cette année, un relief particulier à la rencontre annuelle des directrices et directeurs de la santé: « La crise de COVID-19 a mis en évidence la dynamique entre fait scientifique et décision politique tout en montrant par ailleurs l’importance de la collaboration et de la coordination entre cantons. Les leçons que nous en tirerons pourront être appliquées plus largement. »

Renseignements :

Lukas Engelberger, conseiller d’État, président de la CDS, 061 267 95 23

Mauro Poggia, conseiller d’État, membre du Comité directeur de la CDS, par l’intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication,
département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), tél. 079 935 86 75

Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch