Assemblée plénière de la CDS : Nouvelles recommandations dans le domaine de la réadaptation

Principes uniformes pour la planification de la réadaptation

Lors de l’Assemblée plénière qui s’est tenue hier à Berne, les membres de la CDS ont adopté une recommandation relative à une compréhension supracantonale commune de la notion de réadaptation ainsi qu’une recommandation relative à une planification systématique uniforme. La troisième recommandation entérinée vise quant à elle à uniformiser les exigences de qualité des cantons envers les établissements et les services de réadaptation (vers les recommandations).

À ce jour, le droit fédéral ne comprend aucune définition de la notion de « Réadaptation », qui serait déterminante pour la planification hospitalière et l’attribution des mandats de prestations par les cantons. « Les recommandations de la CDS fournissent pour la première fois aux cantons des principes et des classifications uniformes auxquels ils pourront se référer à l’avenir pour leurs planifications hospitalières cantonales dans le domaine de la réadaptation », souligne Lukas Engelberger, président de la CDS. Les cantons se dotent ainsi d’une base supplémentaire en vue de renforcer la coordination intercantonale au niveau des planifications hospitalières. La mise en œuvre des recommandations prendra du temps et se fera de manière échelonnée, compte tenu des différents horizons de planification dont disposent les cantons.

Compensation des différences de charges en matière de formation médicale postgrade

Les directrices et directeurs de la santé des 21 cantons ayant ratifié jusqu’ici la Convention intercantonale sur le financement de la formation médicale postgrade (CFFP) se sont réunis à l’issue de l’Assemblée plénière. La convention contribue essentiellement à assurer que la Suisse dispose d’un nombre suffisant de médecins spécialistes à long terme. Elle est entrée en vigueur en janvier 2022, après l’atteinte du quorum nécessaire de 18 cantons adhérents.

La convention fixe la contribution minimale que les cantons accordent à leurs propres hôpitaux à titre de participation aux coûts de la formation médicale postgrade. Pour l’année 2023, la contribution minimale par année et par médecin est de 15 000 francs. La convention règle en outre la compensation des différences de charges financières entre les cantons. Lors de la séance constitutive qui s’est tenue hier, les cantons signataires ont défini les montants qui seront imputés ou versés aux cantons adhérents en 2023 (tableau versements compensatoires 2023).

Taux de vaccination insatisfaisant pour les personnes particulièrement vulnérables

Les directrices et directeurs de la santé se sont par ailleurs penchés sur la situation épidémiologique actuelle. Le nombre d'infections augmentera vraisemblablement du fait du variant BQ.1.1, devenu dominant dans certaines régions de la Suisse. Le taux d’occupation des hôpitaux par des patientes et patients COVID-19 se situe toutefois encore à un niveau bien gérable. Il n'existe ainsi pour l'instant aucune raison de mettre en oeuvre le processus prévu pour adresser des recommandations aux cantons quant aux mesures à adopter.

Une vaccination de rappel améliore la protection contre les cas graves pour les personnes particulièrement vulnérables. Actuellement, le nombre de personnes de plus de 65 ans ayant fait une vaccination de rappel se situe en-dessous des attentes : un peu plus de 20 pour cent des personnes de plus de 65 ans se sont fait vaccinés depuis le début de la campagne de vaccination le 10 octobre.

Évolution des coûts dans le domaine de la santé

Les membres de la CDS se sont également penchés sur l’évolution à moyen et à long terme des coûts dans le domaine de la santé. Pour ce faire, ils se sont basés sur les projections en matière de dépenses publiées en juillet 2022 par l’Administration fédérale des finances. Selon ces projections, les coûts continueront à subir une pression croissante au cours des prochaines décennies en raison du vieillissement de la population et d’autres facteurs, tels que le progrès médical.

Actualisation du positionnement sur le financement uniforme (EFAS)

Lors de la session d’hiver, le Conseil des États délibérera sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS). Chargée de l’examen préalable, la CSSS-E est favorable à l’inclusion contraignante des prestations de soins et donne ainsi suite à une exigence majeure des cantons.

La commission a apporté encore d’autres améliorations au projet par rapport à la version du Conseil national. Les cantons doivent ainsi disposer de possibilités de pilotage supplémentaires dans le domaine de l’admission de fournisseurs de prestations ambulatoires lorsque les coûts augmentent plus rapidement que la moyenne. La CDS souhaite en revanche encore plus de clarté sur certains aspects, en particulier sur la transparence des données et le contrôle des factures. Les cantons doivent pouvoir vérifier l’utilisation de leurs ressources fiscales dans le cadre du financement des prestations. Ils demandent donc l’accès à toutes les données de facturation.

Kathrin Huber succèdera à Michael Jordi à la direction du secrétariat général à partir d’octobre 2023

Le Comité directeur de la CDS a élu hier Kathrin Huber nouvelle secrétaire générale de la CDS. Elle succèdera ainsi à Michael Jordi, qui quittera la CDS fin septembre 2023, après 22 ans à la CDS, dont 13 ans en tant que secrétaire général. Kathrin Huber assumera la direction du secrétariat général à partir du 1^er octobre 2023. Sociologue de formation, elle dispose d’une formation continue en santé publique ainsi qu’en gestion des institutions publiques et travaille depuis 2009 à la CDS. Elle occupe la fonction de secrétaire générale suppléante depuis avril 2017.

Renseignements :

Lukas Engelberger, conseiller d’État, président de la CDS, 061 267 95 23

Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch