Dossier électronique du patient: La Conférence des directrices et directeurs de la santé propose une centralisation

11 septembre 2023

L’approche décentralisée choisie pour le dossier électronique du patient (DEP) ne s’est pas avérée judicieuse jusqu’ici. C’est pourquoi le DEP devrait désormais être piloté et financé de manière centralisée et uniforme. Telle est la proposition de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Elle prône une fusion des huit fournisseurs de DEP certifiés en une seule et unique institution d’exploitation.

Le Conseil fédéral entend poursuivre le développement du dossier électronique du patient. Fin juin, il a mis en consultation différentes mesures. La CDS est d’avis que cette révision complète de la loi fédérale entrée en vigueur en 2017 est l’occasion de remédier aux lacunes du modèle décentralisé du DEP. « Le DEP n’est pas encore suffisamment connu et répandu. La Confédération doit désormais assumer un rôle prépondérant à ce sujet », explique le président de la CDS Lukas Engelberger. La CDS peut imaginer un système basé sur un outil d’exploitation national uniforme et des services d’exécution cantonaux ou régionaux (prise de position).

En cas de maintien du modèle actuel, la CDS estime qu’une précision des tâches et compétences des différents acteurs s’impose. La proposition du Conseil fédéral prévoit que la Confédération subvienne aux coûts du développement du DEP, alors que les cantons assureraient le financement d’au moins un fournisseur de DEP sur leur territoire. Une telle répartition des tâches est trop vague. Il n’est notamment pas clair qui prend les décisions en matière de développement. La CDS est en revanche consciente que de tels développements sont nécessaires.

La CDS soutient la proposition du Conseil fédéral selon laquelle un DEP serait ouvert automatiquement et gratuitement pour toutes les personnes en Suisse, ces dernières bénéficiant d’un droit d’opposition. Ce modèle a fait ses preuves à l’étranger. Des questions liées à la mise en œuvre doivent néanmoins encore être résolues. La CDS salue par ailleurs le fait qu’à l’avenir, l’ensemble des fournisseurs de prestations ambulatoires, tels que les médecins et les physiothérapeutes, devraient être soumis à l’obligation de raccordement au DEP.

Le dossier électronique du patient facilite la collaboration entre les professionnels du domaine de la santé. Il accroît la sécurité du traitement et garantit une disponibilité rapide des informations essentielles, aussi en cas d’urgence. Il est donc important que l’utilisation du DEP soit encouragée dans les meilleurs délais. Les cantons sont eux aussi appelés à y contribuer – notamment en rappelant aux hôpitaux, aux EMS et aux maisons de naissance qu’ils sont d’ores et déjà soumis à une obligation de raccordement au DEP.

Renseignements :

Lukas Engelberger, conseiller d’État, président de la CDS, 061 267 95 23

Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch