Les cantons prennent de nouvelles décisions d’attribution importantes dans la médecine hautement spécialisée.

10 juillet 2013

Les cantons adoptent des règles contraignantes pour les interventions chirurgicales complexes et le traitement du cancer chez l'enfant. En Suisse, les interventions complexes au foie, au pancréas, à l'œsophage et au rectum ainsi que les interventions nécessaires en cas de forte surcharge pondérale pourront désormais être effectuées dans des hôpitaux sélectionnés seulement. C'est la décision qu’a prise l’Organe de décision en matière de médecine hautement spécialisée, faisant ainsi un pas important en direction de l'assurance qualité. Ces opérations, fréquemment accompagnées de complications, ont jusqu'à présent été effectuées dans un grand nombre d'hôpitaux suisses, dont certains comptaient moins que les 10 interventions chirurgicales par an qui sont indispensables au maintien du niveau des compétences. Pour ce qui est des enfants et des adolescents souffrant de cancers, ils devront dorénavant obligatoirement être pris en charge par l’un des neuf centres de compétences en oncologie pédiatrique. Pour le traitement de certaines formes très rares de cancer chez l'enfant, il sera procédé à la création de centres de compétences nationaux permettant de regrouper le savoir-faire requis. Les cantons ont ainsi à nouveau clairement manifesté leur volonté de poursuivre le processus de concentration de la médecine hautement spécialisée.

La réglementation adoptée a pour objectif de garantir à la population suisse la meilleure prise en charge possible lors d'interventions difficiles à l'appareil digestif. "Non seulement le risque de complications est mieux maîtrisé et donc la qualité de vie des patientes et patients concernés améliorée, mais une meilleure prise en charge initiale contribue en fin de compte également à une réduction des coûts", souligne Heidi Hanselmann, conseillère d'Etat et présidente de l'Organe de décision. Les sociétés médicales intéressées soutiennent largement la nouvelle réglementation.

L’Organe de décision lance ainsi un signal fort en vue de la garantie de soins médicaux de qualité élevée en Suisse. Les interventions chirurgicales complexes à l'appareil digestif, au pancréas et au foie (les interventions dites de chirurgie viscérale) ne doivent dorénavant être proposées que par des hôpitaux qui disposent des infrastructures nécessaires, d'un personnel qualifié et de l'expérience nécessaire dans ce domaine délicat. Le processus de concentration passera par des paliers successifs, aboutissant à une consolidation progressive des activités visées sur une durée de deux ans. Les hôpitaux concernés pourront ainsi bénéficier d'une phase de transition. Dans un premier temps, ce n'est plus que la moitié environ des fournisseurs de prestations actuels qui sera autorisée à procéder à ce type d'opérations.

Actuellement, ces opérations difficiles sont exécutées dans un grand nombre d'hôpitaux, qui n'interviennent parfois que pour un très faible nombre de cas. Les patients ne bénéficient dès lors pas toujours d'une prise en charge optimale. Des études scientifiques abondantes, menées en Suisse également, ont démontré que le risque de complications est plus élevé dans des hôpitaux qui ne procèdent qu'à quelques opérations chaque année. En optant pour une plus forte concentration des prestations, l'Organe de décision donne une impulsion importante à l'assurance qualité dans le domaine de la prise en charge chirurgicale et crée en même temps les bases nécessaires pour pouvoir pour la première fois réunir des données uniformisées sur la qualité des résultats pour l'ensemble du territoire suisse.

L’Organe de décision a également pris des décisions porteuses d’avenir pour ce qui est de la prise en charge des enfants et adolescents cancéreux. Ces jeunes malades seront à l'avenir exclusivement pris en charge par l'une des neuf cliniques spécialisées en oncologie pédiatrique. L’Organe de décision reconnait ainsi les vastes travaux préparatoires déjà menés dans le domaine de l'assurance qualité par les groupes spécialisés. Les transplantations de cellules souches et le traitement d'enfants souffrant de formes très rares de cancer seront concentrés sur un petit nombre d’hôpitaux issus des rangs des neuf cliniques spécialisées en oncologie pédiatrique. La création de centres de compétences nationaux doit ainsi être favorisée.

Ces décisions entreront en vigueur au 1er janvier 2014 et auront force obligatoire dans toute la Suisse.

Informations de base:

Interventions complexes en chirurgie viscérale

La chirurgie viscérale est une discipline spécialisée de la chirurgie qui se consacre au traitement chirurgical des organes de l'abdomen, c.-à-d. de l'intégralité de l'appareil digestif, y compris l'œsophage, l'estomac, l'intestin grêle et le gros intestin, le côlon, le foie, le pancréas et la rate. Outre les inflammations, les blessures ou les malformations des organes nommés, ce sont principalement les affections tumorales qui sont à l'origine de l'intervention chirurgicale. Dans le domaine de la chirurgie viscérale, ce ne sont que des interventions très complexes à l'œsophage, au foie, au pancréas et au rectum ainsi que le traitement de la surcharge pondéral grave (adipositas) qui sont concernés par les réglementations adoptées dans le cadre de la CIMHS. Selon le domaine concerné, ce sont entre 500 et 700 patientes et patients par an qui sont opérés en Suisse. La médecine de premier recours de ce domaine n'est pas touchée par la réglementation adoptée.

Cancers chez l'enfant

Les cancers chez l'enfant et l'adolescent sont rares. 1 % de toutes les tumeurs seulement concernent des enfants et adolescents. En Suisse, on dénombre quelque 220 à 230 nouveaux cas par an. Grâce à une thérapie interdisciplinaire, généralement dispensée dans le cadre d'études cliniques internationales, les résultats du traitement sont continuellement améliorés. Le taux de guérison atteint actuellement les 80 % ; il est donc sensiblement plus élevé que chez l'adulte. Après les accidents, les cancers restent néanmoins la deuxième cause de mortalité infantile en Suisse.

Pour certaines tumeurs, un traitement opératoire est suffisant, par exemple pour les tumeurs cérébrales bénignes ou le mélanome au stade initial. Le plus souvent, c'est toutefois une thérapie combinée complexe qui s'impose, consistant en plusieurs cycles de chimiothérapie, d’opérations, parfois d’irradiations et de transplantations de cellules souches. Il n’est pas rare qu’un traitement atteigne une durée d'un à deux ans, et après la guérison le suivi des enfants durent plusieurs années. En Suisse, la majorité, mais non l'intégralité des traitements dispensés aux enfants et aux adolescents cancéreux se fait d'ores et déjà dans les neuf cliniques d'oncologie pédiatrique, qui se sont mises en réseau dans le Groupe d'Oncologie Pédiatrique Suisse (SPOG). La réglementation adoptée dans le cadre de la CIMHS  rend désormais cette concentration obligatoire sur l'ensemble du territoire suisse.

Planification de la médecine hautement spécialisée

En signant la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), tous les cantons se sont engagés à déléguer la planification et la coordination de la médecine hautement spécialisée à l'Organe de décision MHS, qui est présidé par la conseillère d'Etat Heidi Hanselmann, directrice de la santé du canton de Saint-Gall. Font partie de l'Organe de décision MHS les directrices et directeurs de la santé des cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Grisons, Lucerne, Vaud, Saint-Gall et Zurich. L'analyse médico-scientifique des domaines de la médecine hautement spécialisée est réalisée par un groupe d'experts de 12 membres, présidé par le Prof. Peter Suter. Les décisions d'attribution de l'Organe de décision MHS ont un caractère obligatoire au niveau national. Avec les attributions de prestations dans les domaines de la chirurgie viscérale et de l'oncologie pédiatrique, plus de 30 attributions de prestations ont déjà été décidées en tout.