L'examen intercantonal en ostéopathie après l'entrée en vigueur de la LPSan

Selon la LPSan, pour pouvoir exercer l’ostéopathie en Suisse à titre indépendant ou sous sa propre responsabilité professionnelle, il faudra désormais être titulaire d’un Master HES en ostéopathie ou d’un titre étranger reconnu équivalent. Actuellement, des cursus de bachelor et de master HES en ostéopathie sont prodigués par la Haute école de santé de Fribourg, membre de la HES-SO (filière ostéopathie).

En vertu de la disposition transitoire de l’art. 34 LPSan, les diplômes intercantonaux en ostéopathie, ainsi que les attestations de reconnaissance étrangères délivrées selon le droit actuellement en vigueur, permettront d’obtenir une autorisation d’exercer; de même, les autorisations d’exercer délivrées sous l’ancien droit demeureront valables dans les cantons de délivrance.

Dès l’entrée en vigueur de la LPSan, les compétences relatives à la réglementation de la formation à et l’exercice de l’ostéopathie seront ainsi transférées de la CDS, respectivement des cantons, à la Confédération. Les cantons demeureront compétents pour la délivrance des autorisations d’exercer, mais les conditions seront désormais fixées par la LPSan. Cela aura pour conséquence que le Règlement intercantonal d’examen en ostéopathie sera abrogé, que la CDS ne délivrera plus de diplôme intercantonal et que par conséquent l’examen intercantonal pour ostéopathes ne sera plus organisé. Les derniers diplômes intercantonaux en ostéopathie seront délivrés par la CDS au plus tard en 2023, sans prolongation possible, en vertu de la disposition transitoire de l’art. 34 al. 3 LPSan.

Concrètement, cela signifie que la dernière session de la 2e partie de l’examen intercantonal en ostéopathie aura lieu au plus tard en 2023. Cela a pour conséquence que la Commission intercantonale d’examen en ostéopathie n’est dès 2017 plus en mesure de garantir que les candidat-e-s qui se présentent à l’examen intercantonal 1re partie pourront obtenir un diplôme intercantonal, dans la mesure où ils-elles ne pourraient pas être certains de pouvoir achever l’intégralité des examens menant au diplôme intercantonal, comprenant les examens 2e partie, théorique et pratique.

En effet, compte tenu des conditions d’admission à la 1re partie de l’examen intercantonal (6 semestres d’un cursus de 5 ans à temps plein) et à la 2e partie de l’examen intercantonal (diplôme d’ostéopathe après 5 ans de formation à plein temps et 2 ans d’exercice de la profession auprès d’un ostéopathe diplômé CDS) et des éventuelles répétitions des examens en cas d’échec, il n’est désormais plus possible de garantir que des candidat-e-s ayant réussi l’examen 1re partie de l’examen intercantonal puissent passer avec succès les deux épreuves de la 2e partie de l’examen intercantonal avant 2023 et ainsi obtenir le diplôme intercantonal avant cette échéance.