Maîtriser les coûts et non simplement déplacer des fonds

19 mai 2017

La CDS présente des alternatives aux propositions discutées au Parlement fédéral

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) mise sur des mesures qui réduisent rapidement les coûts du système de santé et sont facilement applicables. Elle estime que cela est plus approprié que l’idée du Parlement de transférer des recettes fiscales cantonales aux assureurs-maladie. La CDS a pris des décisions correspondantes lors de son Assemblée annuelle à Saint-Gall.

Les directrices et directeurs cantonaux de la santé veulent examiner attentivement les prestations à l’hôpital. Trop de prestations qui pourraient du point de vue médical être fournies en ambulatoire le sont aujourd’hui encore en stationnaire et donc à des prix sensiblement plus élevés. Des incitations financières erronées en sont surtout la raison. «Il y a là un potentiel de baisse des coûts de la santé à qualité du traitement inchangée», Heidi Hanselmann, vice-présidente de la CDS, en est convaincue. D’une manière générale, l’hôpital ne doit plus être rémunéré pour ces traitements que s’ils sont prodigués en ambulatoire. Des exceptions justifiées du point de vue médical sont naturellement possibles. La CDS invite les partenaires tarifaires (assureurs et prestataires de soins) à procéder aussi rapidement que possible à la rémunération de ces prestations via des forfaits (par exemple en introduisant un forfait DRG zéro nuit).   

La CDS considère également ces mesures et d’autres mesures de maîtrise des coûts et d’optimisation de la prise en charge comme une réponse aux projets actuellement discutés au Parlement sous le titre «monisme» ou «même financement». Ces propositions ont pour objectif que les cantons transfèrent aux assureurs-maladie les plus de dix milliards de francs qu’ils engagent aujourd’hui chaque année pour le financement du système de santé ; les assureurs seraient alors seuls responsables du financement des prestations. Outre les prestations hospitalières, cela concernerait aussi par exemple l’aide et les soins à domicile ainsi que les EMS.

La CDS rejette ces propositions, parce qu’elles manquent leur cible. Aux avantages escomptés de tels modèles font face des inconvénients importants. De plus, les incitations financières erronées ont moins leur origine dans la répartition actuelle du financement que dans les insuffisances des structures tarifaires. «Nous voulons maîtriser les coûts et non simplement déplacer des fonds publics vers les caisses-maladie», résume Thomas Heiniger, président de la CDS. «Nous devons dès aujourd’hui nous atteler ensemble aux mesures de maîtrise des coûts.»

Comme autres mesures qui contribuent à une optimisation de la prise en charge et maîtrisent la hausse des coûts, la CDS prévoit en particulier :

  • L’amélioration des systèmes tarifaires dans le secteur stationnaire (SwissDRG, ST Reha, TARPSY), mais avant tout aussi dans le secteur ambulatoire : le TARMED ne correspond absolument plus à un tarif à jour calculé selon des critères économiques ; la révision nécessaire par les partenaires tarifaires se fait attendre depuis longtemps déjà.
     
  • Les recommandations sur la planification hospitalière également approuvées par la CDS lors de son Assemblée annuelle, qui amélioreront la coordination de l’offre entre les cantons. 
     
  • Les recommandations sur l’examen de l’économicité que la CDS a émises, couplées à un échange de données permettant des comparaisons de coûts sérieuses entre les hôpitaux au niveau national.
     
  • La prévention d’une offre excédentaire dans certaines régions et disciplines médicales dans le secteur ambulatoire. La CDS attend en conséquence du Parlement une rapide et efficace réglementation subséquente au pilotage de l’offre.
     
  • L’avancement rapide du dossier électronique du patient également par les cantons. Le dossier est la condition d’une mise réseau renforcée des prestataires de soins, qui ont ainsi un accès plus simple et approuvé par le patient aux informations de traitement.

Informations complémentaires :
Conseiller d’État Thomas Heiniger, président CDS, tél. 043 / 259 52 29
Conseillère d’État Heidi Hanselmann, vice-présidente CDS, 058 / 229 35 70
Michael Jordi, secrétaire central CDS, tél. 079 702 20 90 / 031 356 20 20

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