Médecine hautement spécialisée (MHS) : Mandats de prestations attribués dans le domaine des tumeurs gynécologiques complexes

Le domaine des tumeurs gynécologiques complexes est pour la première fois réglementé de façon contraignante dans le cadre de la planification nationale de la médecine hautement spécialisée soutenue conjointement par tous les cantons. En mai 2021, l’organe de décision MHS a décidé de rattacher ce domaine à la MHS. Les hôpitaux ont par la suite pu se porter candidats à un mandat de prestations. 32 candidatures ont été enregistrées pour le domaine partiel « carcinomes ovariens/tubaires/péritonéaux » et 27 candidatures, pour le domaine partiel « carcinomes de la vulve et du vagin et carcinomes cervicaux ».

Le 23 janvier 2025, l’organe de décision MHS a attribué 25 mandats de prestations à 16 hôpitaux pour les deux domaines partiels, ce, sur recommandation de l’organe scientifique MHS et à l’issue d’une vaste audition. Lors de cette audition, la possibilité a été accordée notamment aux hôpitaux et aux cantons d’exprimer et de motiver leurs réserves envers les attributions proposées.

Les hôpitaux suivants reçoivent au moins un mandat de prestations : Kantonsspital Aarau AG (KSA) ; Kantonsspital Baden AG (KSB) ; Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern (Insel) ; Lindenhofgruppe AG, Lindenhofspital Bern ; St. Claraspital AG Basel ; Universitätsspital Basel ; Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ; LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern (LUKS) ; Kantonsspital St. Gallen (KSSG) ; Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) ; Kantonsspital Winterthur (KSW) ; Stadtspital Triemli Zürich ; Universitätsspital Zürich (USZ) ; Ente Ospedaliero Cantonale, Ospedale Regionale di Lugano (EOC) ; Hôpital du Valais, Hôpital de Sion ; 
Hirslanden AG, Klinik Hirslanden Zürich. Les mandats de prestations par domaine partiel ont été attribués comme suit : 

• carcinomes ovariens/tubaires/péritonéaux : KSA, KSB, Insel, Lindenhofspital Bern, St. Claraspital Basel, Universitätsspital Basel, HUG, LUKS, KSSG, CHUV, KSW, Stadtspital Triemli Zürich, USZ, EOC, Hôpital de Sion, Klinik Hirslanden Zürich ;

• carcinomes de la vulve et du vagin et carcinomes cervicaux : KSA, Insel, Universitätsspital Basel, HUG, LUKS, KSSG, CHUV, USZ, EOC.

Les attributions de prestations dans le domaine partiel « tumeurs trophoblastiques (GTD) » auront lieu ultérieurement. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de la CDS.

Les décisions d’attribution ont été publiées dans la Feuille fédérale le 25 février 2025 (carcinomes ovariens/tubaires/péritonéaux) et le 22 avril 2025 (carcinomes de la vulve et du vagin et carcinomes cervicaux). Elles entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 et sont limitées à six ans.

Renseignements :

Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch

L’organisation de la médecine hautement spécialisée (MHS) en Suisse

L’art. 39, al. 2^bis, LAMal prévoit que les cantons sont tenus de planifier conjointement la médecine hautement spécialisée. La Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) signée à cette fin est entrée en vigueur début 2009. En la ratifiant, les 26 cantons ont délégué à l’organe de décision MHS la planification et la coordination de la médecine hautement spécialisée. Cet organe de décision est composé de dix directrices et directeurs cantonaux de la santé. L’étude médico-scientifique des domaines de la MHS relève de l’organe scientifique MHS. Ce dernier compte 15 expertes et experts, suisses et étrangers, issus de diverses disciplines. Organes de la MHS

Sont rattachés à la MHS les domaines caractérisés par la rareté de l’intervention, par leur haut potentiel d’innovation, par un investissement humain ou technique élevé ou par des méthodes de traitement complexes. Les mandats de prestations sont attribués aux hôpitaux dans une seconde phase. La liste des hôpitaux MHS est juridiquement contraignante pour tous les cantons et prévaut donc sur les listes hospitalières cantonales.