Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestation attribués
28 juin 2022
Trois hôpitaux obtiennent un mandat de prestation dans le domaine des dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte, une décision qui émane de l’organe de décision pour la médecine hautement spécialisée, composé de dix directrices et directeurs de la santé.
Les cantons ont pour mission de planifier le domaine de la médecine hautement spécialisée à l’échelle nationale. Sont rattachés à la MHS des domaines se caractérisant par la rareté de l’intervention, par leur haut potentiel d’innovation, par un investissement humain ou technique élevé ou par des méthodes de traitement complexes. Ces exigences relatives aux dispositifs d’assistance ventriculaire chez l’adulte sont respectées aux yeux de l’organe de décision MHS qui décide de rattacher le domaine à la MHS en janvier 2020.
L’organe scientifique MHS, un groupe d’experts composé de 15 membres, a ainsi fixé les exigences en matière de fournitures de prestations, en se basant sur les critères stipulés dans la convention intercantonale relative à la MHS ainsi que dans la loi et l’ordonnance sur l’assurance-maladie. A notamment été défini un nombre minimal de dix traitements par an. Sept hôpitaux ont pris part à la procédure de candidature. Sur recommandation de l’organe scientifique et à l’issue d’une vaste audition, l’organe de décision a décidé, le 20 mai 2022, d’attribuer un mandat de prestations aux hôpitaux suivants :
- Inselspital Universitätsspital Bern, Berne ;
- Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne ;
- Universitätsspital Zürich, Zurich.
La décision a été prise en prenant compte du degré de respect des exigences, de l’offre de soins et de l’évolution prévue des nombres de cas. De même, l’économicité des candidats a fait l’objet d’un examen. Publiée aujourd’hui dans la Feuille fédérale, la décision d’attribution entre en vigueur le 1er janvier 2023 avec effet jusqu’au 31 décembre 2028. La liste des hôpitaux MHS est légalement contraignante pour tous les cantons et prime de ce fait sur les listes hospitalières cantonales.
Renseignements :
Mauro Poggia, président de l’organe de décision MHS et membre du Comité directeur de la CDS, par l’intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), tél. 079 935 86 75
Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch