Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestation attribués

Le domaine du traitement des blessés graves et le domaine des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l’adulte font l’objet d’une planification conjointe des cantons depuis respectivement 2011 et 2010. Dans le cadre de la réévaluation périodique, l’organe de décision MHS a attribué de nouveaux mandats de prestations le 14 mars 2024, ce, sur recommandation de l’organe scientifique de la médecine hautement spécialisée et à l’issue d’une vaste audition.

Pour le traitement des blessés graves à partir de 16 ans, douze hôpitaux bénéficiant actuellement d’un mandat de prestations se sont portés candidats ; aucune nouvelle candidature n’a été enregistrée. Les douze hôpitaux conservent leur mandat de prestations. Il s’agit des hôpitaux suivants :

• Kantonsspital Aarau AG
• Universitätsspital Basel
• Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern
• les Hôpitaux universitaires de Genève
• Stiftung Kantonsspital Graubünden
• LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern
• Kantonsspital St. Gallen
• Ente Ospedaliero Cantonale, Ospedale Regionale di Lugano
• Centre hospitalier universitaire vaudois
• Hôpital du Valais, hôpital de Sion
• Kantonsspital Winterthur
• Universitätsspital Zürich

Les attributions de prestations permettent de garantir un traitement dans les meilleurs délais sur l’ensemble du territoire national, ce qui est important pour le traitement des blessés graves où le facteur temps est critique. Une concentration plus poussée compromettrait la garantie du traitement des blessés graves à l’échelle nationale. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de la CDS.

De même, dans le domaine des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l’adulte, trois hôpitaux bénéficiant actuellement d’un mandat de prestations se sont portés candidats ; aucune nouvelle candidature n’a été enregistrée. Les trois hôpitaux conservent leur mandat de prestations.

Il s’agit des hôpitaux suivants :

• Universitätsspital Basel
• Les Hôpitaux universitaires de Genève
• Universitätsspital Zürich

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de la CDS.

Les décisions d’attribution ont été publiées le 27 mars 2024 dans la Feuille fédérale. Les mandats de prestations entrent en vigueur le 1^er juillet 2024 et sont limités à six ans. La liste des hôpitaux MHS est légalement contraignante pour tous les cantons et prime de ce fait sur les listes hospitalières cantonales.

Renseignements :

Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch

L’organisation de la médecine hautement spécialisée (MHS) en Suisse

L’art. 39, al. 2^bis, LAMal prévoit que les cantons sont tenus de planifier conjointement la médecine hautement spécialisée. La Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) signée à cette fin est entrée en vigueur début 2009. En la ratifiant, les 26 cantons ont délégué à l’organe de décision MHS la planification et la coordination de la médecine hautement spécialisée. Cet organe de décision (PDF) est composé de dix directrices et directeurs cantonaux de la santé. L’étude médico-scientifique des domaines de la MHS relève de l’organe scientifique (PDF) MHS. Ce dernier compte 15 expertes et experts médicaux, suisses et étrangers, issus de diverses disciplines.

Sont rattachés à la MHS des domaines se caractérisant par la rareté de l’intervention, par leur haut potentiel d’innovation, par un investissement humain ou technique élevé ou par des méthodes de traitement complexes. Les mandats de prestations sont attribués aux hôpitaux dans une seconde phase. La liste des hôpitaux MHS est légalement contraignante pour tous les cantons et prime de ce fait sur les listes hospitalières cantonales.