Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations attribués
9 août 2023
L’organe de décision MHS a déterminé les hôpitaux qui seront autorisés à effectuer à l’avenir des interventions médicales dans deux domaines partiels de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée (chirurgie de la région abdominale). Ainsi, 15 hôpitaux recevront un mandat de prestations dans le domaine partiel des résections rectales profondes (ablation du rectum), alors que dans celui de la chirurgie bariatrique complexe (interventions chirurgicales favorisant la diminution pondérale), 21 hôpitaux ont été désignés dans le cadre de la procédure d’attribution.
Les cantons ont pour mission de planifier le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) à l’échelle nationale. Sont rattachés à la MHS des domaines se caractérisant par la rareté de l’intervention, par leur haut potentiel d’innovation, par un investissement humain ou technique élevé ou par des méthodes de traitement complexes. L’organe de décision MHS, composé de dix directrices et directeurs de la santé, a estimé que la chirurgie complexe de la région abdominale respectait ces exigences et a décidé en 2016 de maintenir son rattachement à la MHS.
En 2019, l’organe de décision a renvoyé pour examen à l’organe scientifique MHS une première proposition d’attribution des prestations dans les domaines partiels des résections rectales profondes chez l’adulte et de la chirurgie bariatrique complexe, avec mission de prévoir une concentration plus poussée des soins. L’organe scientifique, un groupe d’experts composé de 15 membres, a alors élaboré de nouveaux critères pour ces deux domaines partiels.
La procédure de candidature a été organisée en 2020 : respectivement 37 (résections rectales profondes chez l’adulte) et 33 hôpitaux (chirurgie bariatrique complexe) y ont participé. Sur recommandation de l’organe scientifique et à l’issue d’une vaste audition, l’organe de décision a finalement attribué le 2 juin 2023 un mandat de prestations à respectivement 15 et 21 hôpitaux. La liste des hôpitaux ayant reçu un mandat de prestations est disponible sur le sur le site Web de la CDS.
La décision a été prise en tenant compte du degré de respect des exigences (telles que la qualité des structures et des processus, les nombres minimaux de cas, la participation à l’enseignement, la formation postgrade et la recherche, etc.), de l’offre de soins et de l’évolution prévue des besoins. De même, l’économicité des candidats a fait l’objet d’un examen. Les candidats qui n’ont pas été retenus ne respectent pas un ou plusieurs critères exigés et ne sont pas essentiels pour assurer la couverture des besoins. Ils peuvent déposer un recours devant le Tribunal administratif fédéral.
Les décisions d’attribution ont été publiées dans la Feuille fédérale du 28 juin 2023 (chirurgie bariatrique complexe) et de ce jour (résections rectales profondes chez l’adulte). Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2024, avec effet jusqu’au 31 décembre 2029. La liste des hôpitaux MHS est légalement contraignante pour tous les cantons et prime de ce fait sur les listes hospitalières cantonales.
Renseignements :
Michael Jordi, secrétaire général de la CDS, 031 356 20 31, michael.jordi@gdk-cds.ch