Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations attribués dans le domaine des transplantations d’organes

Le domaine des transplantations d’organes chez l’adulte fait l’objet d’une planification conjointe des cantons depuis 2010. La durée des actuels mandats de prestations étant limitée au 30 juin 2024, l’organe de décision MHS a procédé à l’attribution de nouveaux mandats de prestations dans le cadre de la réévaluation périodique, ce, sur recommandation de l’organe scientifique de la médecine hautement spécialisée et à l’issue d’une vaste audition.

Les mandats de prestations par domaine partiel ont été attribués comme suit.

• Transplantations cardiaques : Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern (Insel), Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Universitätsspital Zürich (USZ)
• Transplantations pulmonaires : CHUV, USZ
• Transplantations hépatiques : Insel, Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), USZ
• Transplantations pancréatiques et d’îlots de Langerhans : HUG, USZ
• Transplantations rénales : Insel, Universitätsspital Basel (USB), HUG, Kantonsspital St. Gallen, CHUV, USZ

Dans tous les domaines partiels évoqués, les mandats de prestations ont été attribués aux hôpitaux qui effectuent aujourd’hui déjà ces transplantations. L’USB s’était également porté candidat à un mandat de prestations pour le domaine partiel des transplantations hépatiques. La prise en charge peut être assurée par les trois hôpitaux qui effectuent actuellement des transplantations hépatiques. L’organe de décision estime par conséquent qu’il n’est pas nécessaire d’attribuer un mandat de prestations à un quatrième hôpital.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de la CDS.

Les décisions d’attribution ont été publiées le 4 juin 2024 dans la Feuille fédérale. Les mandats de prestations entrent en vigueur le 1^er juillet 2024 et sont limités à six ans. La liste des hôpitaux MHS est légalement contraignante pour tous les cantons et prime de ce fait sur les listes hospitalières cantonales.

Renseignements :

Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch

L’organisation de la médecine hautement spécialisée (MHS) en Suisse

L’art. 39, al. 2^bis, LAMal prévoit que les cantons sont tenus de planifier conjointement la médecine hautement spécialisée. La Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) signée à cette fin est entrée en vigueur début 2009. En la ratifiant, les 26 cantons ont délégué à l’organe de décision MHS la planification et la coordination de la médecine hautement spécialisée. Cet organe de décision (PDF) est composé de dix directrices et directeurs cantonaux de la santé. L’étude médico-scientifique des domaines de la MHS relève de l’organe scientifique (PDF) MHS. Ce dernier compte 15 expertes et experts, suisses et étrangers, issus de diverses disciplines.

Sont rattachés à la MHS des domaines se caractérisant par la rareté de l’intervention, par leur haut potentiel d’innovation, par un investissement humain ou technique élevé ou par des méthodes de traitement complexes. Les mandats de prestations sont attribués aux hôpitaux dans une seconde phase. La liste des hôpitaux MHS est légalement contraignante pour tous les cantons et prime de ce fait sur les listes hospitalières cantonales.