Médecine hautement spécialisée (MHS): Nouveaux mandats de prestations attribués en cardiologie et en chirurgie cardiaque

Dans le domaine partiel de la cardiologie et chirurgie cardiaque pédiatriques invasives, les mandats de prestations sont attribués aux quatre hôpitaux Insel Gruppe AG/Inselspital Universitätsspital Bern (Insel), Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et Kinderspital Zürich – Eleonorenstiftung (Kispi).

De même, quatre hôpitaux se voient octroyer un mandat de prestations dans le domaine partiel de la cardiologie et chirurgie cardiaque complexes invasives chez les adultes atteints d’une malformation cardiaque congénitale (ACHD) : Insel, HUG, CHUV et Universitätsspital Zürich (USZ). Étant donné qu’aucun autre hôpital ne s’est porté candidat, il n’y a dans ce domaine partiel aucune non-attribution des prestations. Pourtant, la présente attribution donne lieu à une concentration de la fourniture des prestations, les cas étant actuellement répartis sur 15 sites hospitaliers en Suisse. Une majorité de ces fournisseurs de prestations ne s’était toutefois pas portés candidats à un mandat de prestations MHS.

Les trois hôpitaux Insel, CHUV et Kinderspital Zürich reçoivent en outre un mandat de prestations dans le domaine partiel des transplantations cardiaques pédiatriques. Aucune autre candidature n’avait été soumise pour ce domaine partiel.

L’organe de décision MHS a attribué les mandats de prestations le 23 novembre 2023, ce, sur recommandation de l’organe scientifique MHS et à l’issue d’une vaste audition. Les décisions d’attribution ont été publiées le 9 janvier 2024 dans la Feuille fédérale. Elles entrent en vigueur le 1^er juillet 2024 et sont limitées à six ans. La liste des hôpitaux MHS est légalement contraignante pour tous les cantons et prime de ce fait sur les listes hospitalières cantonales. Les décisions d’attribution peuvent faire l’objet d’un recours.

La décision a été prise en tenant compte du degré de respect des exigences (telles que la qualité des structures et des processus, les nombres minimaux de cas, la participation à l’enseignement, la formation postgrade et la recherche, etc.), de l’offre de soins et de l’évolution prévue des nombres de cas. De même, l’économicité des hôpitaux a fait l’objet d’un examen.

Renseignements :

Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch

L’organisation de la médecine hautement spécialisée (MHS) en Suisse

L’art. 39, al. 2^bis, LAMal prévoit que les cantons sont tenus de planifier conjointement la médecine hautement spécialisée. La Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) signée à cette fin est entrée en vigueur début 2009. En la ratifiant, les 26 cantons ont délégué à l’organe de décision MHS la planification et la coordination de la médecine hautement spécialisée. Cet organe de décision (PDF) est composé de dix directrices et directeurs cantonaux de la santé. L’étude médico-scientifique des domaines de la MHS relève de l’organe scientifique (PDF) MHS. Ce dernier compte 15 expertes et experts médicaux, suisses et étrangers, issus de diverses disciplines.

Sont rattachés à la MHS des domaines se caractérisant par la rareté de l’intervention, par leur haut potentiel d’innovation, par un investissement humain ou technique élevé ou par des méthodes de traitement complexes. Les mandats de prestations sont attribués aux hôpitaux dans une seconde phase. La liste des hôpitaux MHS est légalement contraignante pour tous les cantons et prime de ce fait sur les listes hospitalières cantonales.