Coronavirus: Les cantons et les assureurs concluent une convention tarifaire sur le financement de la vaccination
17 décembre 2020
Les cantons et les assureurs-maladie se sont mis d’accord sur les modalités de facturation et de paiement de la vaccination contre le COVID-19. La convention tarifaire a été soumise hier au Conseil fédéral qui doit y donner son aval.
La convention a été négociée ces derniers jours entre la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et les associations d’assureurs. Afin que la vaccination soit gratuite pour la population, les cantons prennent en charge la quote-part. Ils assument également les coûts pour la logistique, l’organisation et l’infrastructure. Les coûts d’exploitation pour l’outil informatique destiné à soutenir les procédures de vaccination seront aussi à la charge des cantons.
Dans un premier temps, les vaccinations seront probablement effectuées dans des centres de vaccination et par des équipes mobiles, ensuite, dans des hôpitaux et des cabinets médicaux également. La convention tarifaire permet en effet une facturation par tous ces fournisseurs de prestations. La CDS invite la Confédération à approuver aussi le financement de la vaccination dans des pharmacies.
La semaine dernière déjà, il a été communiqué que la vaccination contre le COVID-19 serait gratuite pour la population. Les coûts seront répartis sur l’assurance obligatoire des soins (AOS), la Confédération et les cantons. L’AOS assume les coûts de la vaccination et un forfait de cinq francs par dose de vaccin. La Confédération prend en charge les coûts supérieurs au montant de cinq francs par dose ainsi que les coûts relatifs au transport et à la distribution des vaccins dans les cantons.
Renseignements :
Kathrin Huber, secrétaire générale suppléante de la CDS, 031 356 20 20
Tobias Bär, responsable communication de la CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch