Les cantons adoptent une décision importante à propos de la chirurgie viscérale hautement spécialisée

En s’appuyant sur les recommandations de l’organe scientifique, l’organe de décision pour la médecine hautement spécialisée (MHS) a décidé, lors de sa séance d’hier, de rattacher la chirurgie viscérale complexe à la MHS. Les cinq domaines partiels hautement spécialisés sélectionnés demeurent les traitements suivants:

•     Résections œsophagiennes
•     Résections pancréatiques
•     Résections hépatiques
•     Résections rectales profondes
•     Chirurgie bariatrique complexe

Ceci est le résultat d’une première réévaluation effectuée conformément à la procédure en deux temps imposée par le Tribunal administratif fédéral. On distingue désormais le rattachement d’un domaine de prestations à la MHS et l’attribution d’un mandat de prestations aux fournisseurs de prestations. L’objet  de la procédure de rattachement à la MHS était la définition du domaine MHS, c.-à-d. la description médicale des traitements retenus dans le domaine «chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée» qui relèvent de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS).

Dans le cadre de la réévaluation –  et afin de mieux distinguer les interventions hautement spécialisées des interventions spécialisées –, la définition des prestations, en particulier pour les résections du rectum profond, les résections hépatiques et la chirurgie bariatrique, a été revue en profondeur avec le soutien d’un groupe d’accompagnement désigné par l’organe scientifique et composé de délégués de la Société suisse de chirurgie viscérale (SSCV) et de la Société suisse de chirurgie (SSC), ainsi que d’un représentant du Swiss Study Group Morbid Obesity (SMOB). Ces efforts ont abouti à la révision tant des définitions des domaines partiels hautement spécialisés de la chirurgie viscérale complexe que des listes MHS des interventions correspondantes dans le catalogue CHOP des opérations.

Compte tenu des remaniements des définitions MHS, les exigences de qualité, y compris la détermination de nombres minimaux de cas, ne feront l’objet d’une réévaluation globale que dans le cadre de la deuxième étape de la procédure (attribution des nouveaux mandats de prestations). Cette étape ne pourra débuter qu’une fois la décision de rattachement à la MHS promulguée. L’évaluation de la qualité de la fourniture des prestations se fonde entre autres sur les données figurant dans le registre MHS. La mise en place à cet effet de l’ensemble minimal de données MHS a pu progresser de façon décisive au cours des deux dernières années grâce à l’indéfectible engagement des délégués de la Société suisse de chirurgie (SSC) et de la Société suisse de chirurgie viscérale (SSCV).

Planification de la médecine hautement spécialisée
En signant la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), l’ensemble des cantons suisses se sont engagés à déléguer à l’organe de décision la planification et la coordination de la médecine hautement spécialisée (MHS). L’organe de décision MHS nommé par la CDS est présidé par la Conseillère d’État Heidi Hanselmann, directrice de la santé du canton de St.-Gall. L’organe de décision MHS est formé des directrices et directeurs cantonaux de la santé des cantons d’Argovie, de Bâle-Ville, de Berne, de Glaris, de Genève, du Tessin, de Lucerne, de Vaud et de Zurich. L’étude médico-scientifique des domaines de la médecine hautement spécialisée est assurée par l’organe scientifique, lequel est présidé par le Pr Daniel Scheidegger depuis le 1er juin 2015. Ce comité d’experts de 15 membres est composé de médecins suisses et étrangers de différentes disciplines. Les décisions de rattachement à la MHS et les décisions d’attribution de l’organe de décision ont force légale dans toute la Suisse.