Nouveau coronavirus: Critères d’application de l’interdiction de manifestations

5 mars 2020

Mercredi soir, les membres du Comité directeur de la Conférence des directrices et di-recteurs cantonaux de la santé (CDS) et le Conseiller fédéral Alain Berset ainsi que des représentants du DFI et de l’OFSP se sont réunis afin de convenir de critères d’application concernant l’interdiction de manifestations du 28 février 2020. Les critères doivent servir de repères aux cantons et contribuer ainsi à une mise en œuvre plus uni-forme, notamment pour les manifestations moins grandes.

Compte tenu de la propagation du coronavirus, la situation en Suisse est qualifiée de « situation particulière » depuis la semaine dernière aux termes de la loi sur les épidémies. Les grandes manifestations comptant plus de 1000 personnes sont interdites. Pour les manifestations réunissant moins de 1000 personnes, les organisateurs, en collaboration avec l’autorité cantonale compétente, doivent évaluer les risques conformément à l’ordonnance fédérale du 28 février 2020. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a formulé des critères dans ce but en vue de soutenir les cantons.

Les critères prévoient que les organisatrices et organisateurs sont dispensés de requérir l’accord des autorités cantonales concernant le coronavirus pour les manifestations de moins de 150 participants. Les prescriptions habituelles en matière d’autorisations cantonales sont maintenues pour toutes les manifestations. S’agissant de recommandations, les cantons peuvent cependant augmenter le nombre seuil de participants ou ne prévoir qu’une obligation de communication. Toutefois, il est en tous cas indispensable que les organisateurs tiennent compte des critères d’évaluation des risques. La participation doit être déconseillée aux personnes à risque (soit aux personnes de 65 ans ou plus et aux personnes atteintes de maladies chroniques). Les participantes et participants doivent en outre recevoir des informations sur les mesures de protection générales, par exemple au moyen d’un affichage du dépliant OFSP officiel dans des endroits bien visibles.

Le document précise aussi ce qu’il faut entendre par manifestation. Ne sont pas concernés, entre autres, les entraînements des associations de sport, les écoles et établissements de formation, le lieu de travail ou les transports publics.

Renseignements :

Tobias Bär, responsable communication CDS, tél. 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch