Protonthérapie: le Tribunal administratif fédéral soutient la décision des cantons

La conseillère d'Etat Heidi Hanselmann, présidente de l'Organe de décision MHS, se félicite de la décision du Tribunal administratif fédéral. „Cette décision est un nouveau jalon important dans la planification de la médecine hautement spécialisée. Le Tribunal administratif fédéral a une nouvelle fois soutenu une décision de l'Organe de décision.  Nous sommes en bonne voie dans la planification.“ L'Organe de décision se voit par là confirmé dans sa démarche et les décisions prises et il poursuivra ses travaux en conséquence. L'Organe scientifique élabore actuellement les bases de décision pour la réévaluation de l'attribution des prestations valable encore jusqu'à la fin de l'année.  Cela inclut une clarification globale de la situation en matière de soins dans le domaine de la protonthérapie.

Dans le cadre de la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS), l'Organe de décision a décidé en mai 2010 d'attribuer pour une durée déterminée la protonthérapie uni-quement à l'Institut Paul Scherrer (PSI) à Villigen (AG). L’attribution à un deuxième centre n’a ainsi pas été retenue. Les capacités actuelles et nouvellement créées au PSI ont été jugées pour le moment suffisantes en vue de couvrir les prestations reconnues dans l’assurance de base pour ces thérapies et de garantir les capacités nécessaires pour de nouvelles études cliniques. Le PSI est de plus à l'avant-garde mondiale dans cette technologie. La décision d'attribution est limitée à fin 2013. La protonthérapie est aujourd'hui utilisée comme radiothérapie complexe pour le traitement de certaines tumeurs malignes oculaires, cérébrales et de la moelle épinière.

Le Proton Therapy Center a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral en demandant que le centre de protonthérapie privé PTC Zürichobersee prévu à Galgenen (SZ) soit également admis comme prestataire de soins. Le Tribunal administratif fédéral a décidé dans son arrêt du 16 mai 2013 de ne pas entrer en matière sur ce recours. Un intérêt digne de protection et donc la qualité requise pour recourir manquent au Proton Therapy Center. Dans ses considérants, le Tribunal administratif fédéral a en particulier relevé que le centre de protonthérapie PTC Zürichobersee ne se trouve qu'en phase de planification, que l'exploitation clinique ne pourra débuter avant 2017 et que par conséquent aucune utilité pratique ne ressortirait de l'abrogation ou de la modification de la décision limitée à décembre 2013.

Informations de base:

Protonthérapie

La protonthérapie est une forme spécifique de radiothérapie utilisée pour le traitement des tu-meurs oculaires et de certaines tumeurs cérébrales et de la moelle épinière. La protonthérapie est une forme très coûteuse de thérapie car son usage nécessite une infrastructure techniquement complexe et onéreuse.
La protonthérapie n'est aujourd'hui offerte en Suisse que par l'Institut Paul Scherrer (PSI) à Villigen (AG). Environ 350 patients, dont plus de la moitié viennent de l'étranger, sont traités chaque année au PSI. Avec le développement actuel de l'équipement médical au PSI, la capacité de traitement est élargie à quelque 500-600 patients par an. Différents autres centres de protonthé-rapie sont en phase de planification.

Planification de la médecine hautement spécialisée

En signant la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), tous les cantons se sont engagés à déléguer la planification et la coordination de la médecine hautement spécialisée à l'Organe de décision MHS, qui est présidé par la conseillère d'Etat Heidi Hanselmann, directrice de la santé du canton de Saint-Gall. Font partie de l'Organe de décision MHS les directrices et directeurs de la santé des cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Grisons, Lucerne, Vaud, Saint-Gall et Zurich. L'analyse médico-scientifique des domaines de la médecine hautement spécialisée est réalisée par un groupe d'experts de 12 membres, présidé par le Prof. Peter Suter. Les décisions d'attribution de l'Organe de décision MHS ont un caractère obligatoire au niveau national. A ce jour, 28 attributions de prestations ont au total été adoptées. De nouvelles décisions seront prises à l'été 2013.