Votation du 24 novembre : Oui à la réforme novatrice et équilibrée du système de santé

En Suisse, les interventions ambulatoires, soit celles sans nuitée à l’hôpital, sont à ce jour nettement plus rares que dans les pays voisins. Quatre interventions sur cinq y sont effectuées en stationnaire, autrement dit avec nuitée, ce qui représente une charge aussi bien pour les patientes et patients que pour les personnes assurées. Le financement uniforme incitera désormais les cantons et les assureurs à promouvoir ce transfert du stationnaire vers l’ambulatoire. « Avec cette réforme, nous arrivons mieux à exploiter le potentiel ambulatoire », atteste le président de la CDS, Lukas Engelberger.

Actuellement, les caisses-maladie paient l’intégralité des traitements ambulatoires. En cas de oui au financement uniforme, les cantons y contribueront également à l’avenir. Les caisses-maladie, quant à elles, participeront davantage aux coûts des soins. Puisque les coûts ambulatoires représentent un volume quatre fois plus élevé que les coûts des prestations de soins, il s’avère au bout de compte qu’un oui le 24 novembre allégera la charge des personnes assurées de façon pérenne.

Même avec le passage au nouveau financement, il n’y aura aucune hausse massive de primes sur l’ensemble des cantons – au contraire. Si le nouveau financement dans un canton entraîne quand même une charge supplémentaire pour les personnes assurées, les cantons disposent d’un antidote : chaque année, ils peuvent, s’ils le souhaitent, décider de prendre en charge une part supérieure aux 26,9 % des coûts prescrits par la loi.

Les intérêts des cantons sont sauvegardés

Le financement uniforme englobe également les prestations de soins, comme l’ont toujours demandé les cantons, ce qui accroît l’efficacité sur l’ensemble de la chaîne de prise en charge. Le financement des soins s’en voit par ailleurs simplifié. À cet égard, les compétences des cantons sont maintenues. Le président de la CDS, Lukas Engelberger, indique : « Avec la réforme, les cantons conservent leurs compétences en matière de planification hospitalière. Nous aurons en outre désormais la possibilité d’assumer un rôle plus important dans le domaine ambulatoire. » Si les coûts augmentent plus que la moyenne, les cantons pourront à l’avenir procéder à un pilotage de l’admission non seulement pour les médecins, mais pour d’autres fournisseurs de prestations également.

Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le financement uniforme à une nette majorité – après 14 ans de travaux. « Toutes les parties impliquées ont cédé du terrain au cours des dernières années pour trouver ensemble une solution durable. Saisissons cette chance qui s’offre à nous », déclare le président de la CDS, Lukas Engelberger. 

Renseignements :

Lukas Engelberger, conseiller d’État, président de la CDS, 061 267 95 23

Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch