Assemblée annuelle de la CDS: Les directrices et directeurs cantonaux de la santé réaffirment leur rejet de l’initiative d’allègement des primes et pour un frein aux coûts

24 mai 2024

Lors de son assemblée annuelle à Schaffhouse, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) s’est entre autres penchée sur les projets relatifs à la politique de la santé qui seront soumis à la votation le 9 juin 2024. L’Assemblée plénière a par ailleurs examiné les moyens de promouvoir les soins intégrés et ainsi la mise en réseau et la coordination des soins de santé.

La Suisse possède un système de santé d’excellente qualité et bien développé, ce qui a un coût. La charge des primes est élevée et devrait encore augmenter. « Il s’agit là d’un véritable problème pour bon nombre de ménages et de personnes en Suisse. L’initiative d’allègement des primes et l’initiative pour un frein aux coûts ne contribuent toutefois pas à le résoudre », déclare Lukas Engelberger, président de la CDS. C’est pourquoi les cantons rejettent les initiatives.

Tout comme les coûts, le système de santé diffère d’un canton à l’autre. De ce fait, la réduction des primes varie également entre les cantons. Ces derniers assument leurs responsabilités : en 2012, leurs dépenses pour la réduction des primes s’élevaient à 1,8 milliard de francs. En 2022, elles passaient à 2,5 milliards de francs. Durant cette période, certains cantons ont considérablement augmenté leurs dépenses. En cas d’acceptation de l’initiative, les cantons perdraient leur autonomie en matière d’organisation du système de réduction des primes. Confédération et cantons auraient en outre à supporter des coûts supplémentaires de plusieurs milliards de francs par an, ce qui ne serait pas finançable sans hausses d’impôts ou sans mesures d’économies dans d’autres domaines.

L’initiative pour un frein aux coûts met quant à elle à mal des soins de santé convenables et modernes pour tout le monde. Elle occulte en réalité le fait qu’une partie de la hausse des coûts est justifiée, dans la mesure où elle résulte du vieillissement de la population et des progrès médico-techniques. Elle n’indique en outre pas comment réduire les coûts.

Discussion sur le thème des soins intégrés

L’Assemblée plénière a entre autres mis l’accent sur les soins intégrés. Une table ronde a été l’occasion de savoir notamment quels étaient les principaux obstacles à la mise en œuvre généralisée des soins intégrés. Pour la CDS, l’amélioration de la mise en réseau et de la coordination de tous les acteurs du système de santé représente une priorité depuis 2019. À cet effet, la CDS a élaboré un guide comportant des instructions à l’intention des cantons. Il s’agit à présent de faire avancer ce dossier. La table ronde a mis en lumière la nécessité, entre autres, d’améliorer l’échange de données numériques dans le système de santé afin de pouvoir réaliser des progrès dans les soins intégrés.

La CDS soutient le financement uniforme (EFAS)

À l’heure actuelle, les soins intégrés sont freinés par les différents modes de financement des prestations ambulatoires et stationnaires. Après 14 ans de travaux, le Parlement a adopté le financement uniforme (EFAS) fin 2023. La Suisse devrait voter sur ce sujet cette année encore. La réforme bénéficie d’un large soutien, y compris celui des directrices et directeurs cantonaux de la santé. EFAS encourage le transfert de prestations hospitalières vers l’ambulatoire permettant la maîtrise des coûts.

La présidence et le Comité directeur sont réélus

À l’occasion de l’assemblée annuelle, les membres de la CDS ont confirmé les 11 membres actuels du Comité directeur dans leurs fonctions. L’Assemblée plénière a en outre réélu le
président Lukas Engelberger (BS) et la vice-présidente Rebecca Ruiz (VD) pour un troisième mandat jusqu’en mai 2026. Tous deux sont en fonction depuis mai 2020.

Renseignements :

Lukas Engelberger, conseiller d’État, président de la CDS, 061 267 95 23

Tobias Bär, responsable communication CDS, 031 356 20 39, tobias.baer@gdk-cds.ch