Bundesgericht

Demeure litigieux devant le Tribunal fédéral le point de savoir si l'intimé était en droit de refuser d'entrer en matière sur la demande de la recourante tendant au remboursement des parts cantonales afférentes aux soins hospitaliers prodigués à ses assurés disposant d'une couverture complémentaire d'assurance, qu'elle aurait indûment prises en charge de janvier 2016 à décembre 2020 en raison d'une planification hospitalière cantonale contraire au droit fédéral (E. 4.2).

Un examen à titre préjudiciel ou incident de la légalité de la planification hospitalière cantonale (en particulier des quotas) n'a pas lieu d'être en l'occurrence. En l'absence de vices suffisamment graves et manifestes ou facilement décelables pour justifier la nullité de la planification, permettre à un assureur d'en contester la légalité à l'occasion d'une procédure concrète dans le domaine du financement cantonal des frais des soins, en tant qu'elle aurait des conséquences sur sa propre situation financière, compromettrait la sécurité juridique instaurée par ladite planification, qui serait alors vidée de sa substance. Contrairement à ce que soutient la recourante, la production des mandats de prestations (contenant les quotas dont la légalité était mise en doute) n'était en outre pas nécessaire dans ce contexte: le seul besoin de procéder à l'analyse de pièces particulières suffit déjà à exclure le caractère manifeste des vices pouvant justifier la nullité d'une décision (en l'occurrence la planification hospitalière) non contestée lors de son prononcé (E. 5.4).

Le recours est rejeté.

Demeure litigieux devant le Tribunal fédéral le point de savoir si l'intimé était en droit de refuser d'entrer en matière sur la demande de la recourante tendant au remboursement des parts cantonales afférentes aux soins hospitaliers prodigués à ses assurés disposant d'une couverture complémentaire d'assurance, qu'elle aurait indûment prises en charge de janvier 2016 à décembre 2020 en raison d'une planification hospitalière cantonale contraire au droit fédéral (E. 4.2).

Seul l'un des établissements figurant sur les listes hospitalières avait recouru contre les planifications hospitalières genevoises de 2015 et de 2019, et obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral. À ces occasions, au terme d'analyses circonstanciées, celui-ci a certes mis en évidence l'existence de vices entachant les planifications contestées. Il n'a toutefois pas constaté la nullité de ces planifications, mais les a uniquement annulées en tant qu'elles concernaient l'établissement recourant.  

Dès lors que la légalité des planifications hospitalières genevoises (y compris des quotas fixés) a déjà été examinée par l'autorité judiciaire compétente en la matière, dont les décisions ne peuvent être déférées au Tribunal fédéral, un (ré) examen préjudiciel ou incident a posteriori de cette même problématique n'est pas possible. Dans ces circonstances, les planifications contestées ne peuvent pas être remises en question dans la présente procédure (E. 5.4)

Le recours est rejeté.

Der Kanton Zürich kann seine anteilsmässige Vergütung von ausserkantonalen Wahlbehandlungen nicht unter Berufung auf die Mengenbeschränkung, die für die Beschwerdeführerin in der Spitalliste des Kantons Graubünden, Stand Juli 2012, vermerkt ist, verweigern (E. 5.2).

Die Beschwerde wird gutgeheissen.

Der Kanton Zürich kann seine anteilmässige Vergütung von ausserkantonalen Wahlbehandlungen nicht unter Berufung auf die Mengenbeschränkung, die für die Beschwerdeführerin in der Spitalliste 2012 des Kantons Thurgau vermerkt ist, verweigern (E. 4.6).

Die Beschwerde wird gutgeheissen.